TROISIEME PARTIE : Les défis des entreprises
viticoles françaises en Inde et au Brésil
A. Le cas de l'Inde
I. Les barrières
a) Les barrières tarifaires
Les barrières douanières, plus connues sous le
nom de droits de douanes ont connu une baisse considérable avec la
hausse du commerce international, bien qu'elles soient moins lourdes, ces
droits de douanes influent directement sur le prix des produits importés
dans le pays.
C'est un réel problème pour les exportateurs de
vins français, surtout lorsque l'on sait que ce vin est plus cher au
départ du pays.
Les importations de vin français en Inde sont donc
principalement pénalisées par des taxes fédérales
et locales autour de 150% pour les taxes fédérales auxquelles il
faut ajouter environ 30% de taxes qui sont décidées selon les
Etats, ainsi que la TVA autour des 14%.
De plus, le Comité Colbert qui est une association
visant à promouvoir l'industrie française du luxe, a mis le doigt
sur le système de taxation indien qui ne respecte pas les règles
mises en place par l'Organisation Mondiale du Commerce en utilisant le prix
maximal de vente au public en tant que base pour le calcul des taxes alors que
celles-ci doivent être calculées en fonction du prix
d'arrivée dans le pays, sans ajout de transport et de marge commerciale,
il faut également ajouter les taxes des différents Etats indiens.
Les vins sont donc taxés à 150% sur le prix CIF (Transport et
assurance). Le prix de certains vins importés peut donc être
multiplié par 8, ce qui explique que les vins indiens soient beaucoup
plus accessibles par les consommateurs du pays.
Cette pratique abusive de l'Inde s' explique par les
débats houleux qui animent la question sur la commercialisation du vin.
Pendant que certains Etats comme le Gujarat le prohibe totalement, d'autres
aimeraient également interdire l'entrée du vin dans leur Etat.
Cependant, avec ces pratiques douanières, les taxes sur le vin
représentent une réelle source de revenus pour les
différents Etats Indiens.
Cependant l'Inde souhaite proposer une baisse de ces droits de
douanes pour les vins en provenance de l'Union Européenne, les
allégeant de 150% à 40%, cependant ces mesures n'ont pas encore
été votées.
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La conquête de nouveaux marchés:
Quels sont les enjeux et les défis des vins
français en Inde et au Brésil ?
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b) Les barrières non-tarifaires
Les barrières non-tarifaires désignent quant
à elle les mesures prises par un état afin de limiter les
importations de produits à l'entrée sans utiliser les droits de
douane et diverses taxes.
En 1991 l'Inde s'est engagée dans une politique de
libéralisation du commerce international. Originellement très peu
accueillant et protecteur, le pays a facilité depuis les investissements
étrangers en supprimant ou allégeant les droits de douanes pour
certains produits, ainsi que les barrières non-tarifaires comme les
réglementations.
L'Inde a également signé les accords de Bali en
Septembre 2013, favorisant le la régulation du commerce, après
presque vingt ans de discussion suite à ce que l'on appelle le «
cycle de Doha » qui eu été entamé durant la
conférence tenue au Qatar en 2001, toujours en faveur d'une
régulation des échanges internationaux, en utilisant les baisses
de droits de douane ou encore la baisse des subventions dans l'agriculture.
Cependant, le gouvernement actuel, avec comme premier ministre
Narendra Modi, est relativement rattaché au nationalisme hindou, et donc
très peu favorable à la consommation d'alcool, ce qui a pour
conséquence de durcir l'entrée de cette marchandise. En 1951, il
s'en est fallu de peu pour que l'alcool soit interdit en Inde, ce qui n'est pas
le cas aujourd'hui, excepté dans l'Etat du Gujarat où l'alcool
est prohibé ... ce qui n'empêche pas le développement d'un
marché parallèle dans cet Etat indien.
Malgré les politiques d'allègements des
règlementations en Inde, celles-ci semblent être encore trop
élevées, l'Inde se protège également en limitant
les Investissements Directs à l'étranger, en instaurant un
système procédurier complexe pour le futur investisseur.
Parmi les barrières non-tarifaires, nous pouvons
compter les lois concernant la commercialisation du vin dans le pays. L'Inde
est un système fédéral dans lequel chaque Etat a ses
propres lois, dans le cas de la vente d'alcool sur le territoire, l'Inde se
découpe en trois marchés différents que sont :
> Les marchés libres : l'Etat ne limite pas le
nombre de licences payantes pour avoir le droit de distribué de l'alcool
ce qui permettra au producteur de s'adresser facilement auprès des
grossistes et des distributeur, qui vendront la marchandise au détail,
les prix seront déterminés par l'offre et la demande. Les
marchés libres sont le Maharashtra, West Bengal, Jammy et Kashmir,
Assam, Meghalaya, Arunachal Pradesh, Goa et Tripure
> Les marchés de la vente aux enchères : La
vente de licence se fait par un système d'enchères, celles-ci
sont également destinées à une durée
limitée, cependant le revendeur exerce un prix qui lui assure une marge
bénéficiaire mais devra reverser
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Quels sont les enjeux et les défis des vins
français en Inde et au Brésil ?
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une commission auprès de l'Etat. Les marchés de la
vente aux enchères sont le Punjab,
le Chandigarh, le Madhya Pradesh, le Bihar, les Rajhastan ainsi
que l'Haryana.
> Les marchés étatiques du gouvernement :
Mise en place d'un appel d'offre chaque année, le prix de la licence est
fixe. L'Etat peut soit jouer le rôle de grossiste ou encore revendre
cette licence auprès d'opérateurs privés. L'emplacement
des points de ventes est et ceux-là doivent se tenir à distance
des lieux de cultes ou des écoles, de plus les horaires d'ouverture sont
fixés par l'Etat. Les Etats concernés sont Delhi, Andha Pradesh,
Kerala, et Tamil Nadu.
Hormis les zones libres, les autres zones sont donc un grand
obstacle à la vente de vin, entrainant en premier lieu des restrictions
quant à la distribution des vins mais surtout causant des
répercussions directes sur les prix. De plus l'Etat du Gujarat prohibe
totalement la vente d'alcool dans l'Etat, ce qui n'empêche pourtant pas
le trafic d'alcool.
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