Rôle des finances publiques dans la relance du secteur agricole en république démocratique du Congo de 2010 à 2014.

3.1.1.2. Finances publiques

Le Gouvernement a engagé des réformes des finances publiques, un des secteurs prioritaires dans le cadre de la gestion transparente des ressources de l'État. La politique budgétaire durant les dix dernières années a reposé sur l'assainissement des finances publiques en vue de contribuer à la consolidation de la stabilité macroéconomique et de soutenir la croissance à long terme.

Ces actions ont été poursuivies jusqu'en 2012 et ont consisté à accroître les recettes publiques à travers la rationalisation de la fiscalité, l'élargissement de la base d'imposition, l'amélioration du recouvrement de l'impôt et l'accroissement des recettes non fiscales tirées de l'exploitation des ressources naturelles du pays. Le déficit budgétaire consolidé s'est encore détérioré en passant de 1,8 % du PIB en 2011 à 2,6% du PIB contre un excédent de 1,2% en 2010 consécutif à une évolution des dépenses plus rapide que celles des recettes, compte tenu du fait de l'organisation des élections qui ont eu lieu en novembre 2011^29(*).

3.1.1.3. Les recettes budgétaires

Les recettes budgétaires ont augmenté de 0,3 % entre 2010 et 2011 et de 28,7% entre 2011 et 2012. Cette performance s'explique par la conjonction de plusieurs facteurs notamment par la bonne tenue des recettes fiscales, qui ont augmenté entre 2010 et 2012 grâce à la poursuite de la modernisation des services fiscaux, l'intensification de la lutte contre la fraude, la fin de certaines exonérations accordées en soutien à la crise alimentaire et énergétique, et une meilleure gestion de la TVA.

Certaines études semblent montrer qu'il reste une marge de progression et que le taux d'impôt moyen optimal en RDC se situe autour de 45% du PIB^30(*). Ainsi, en dépit de cette performance, ces ressources demeurent insuffisantes et allouées de façon non optimale pour répondre aux besoins de lutte contre la pauvreté.

Tableau n°01. Evolution type des recettes publiques en RDC

	2007	2008	2009	2010	2011	2012
RECETTES ET DONS	16,9%	20,3%	24,3%	30,4%	32,1%	30,6%
RECETTES FISCALES ET NON FISCALES	14,7%	18,1%	16,8%	18,7%	19,0%	21,8%
· RECETTES FISCALES (DGDA) Douanes et Accises Recette douanières Accises Impôts directs et indirects Impôts directs Impôts indirects · RECETTES NON FISCALES (DGRAD)	11,6% 5,4% 4,6% 07% 6,2% 2,5% 3,7% 3,1%	14,2% 6,4% 5,1% 1,3% 7,8% 3,6% 4,2% 3,8%	13,0% 6,2% 3,7% 2,4% 6,8% 3,1% 3,7% 3,9%	14,3% 6,5% 3,9% 2,6% 7,8% 3,8% 4,0% 4,5%	14,2% 7,5% 4,4% 3,0% 7,6% 3,7% 3,9% 4,8%	16,2% 7,9% 4,8% 3,1% 8,3% 4,4% 3,9% 5,6%
DONS (Courants)	2,2%	2,3%	7,5%	11,7%	10,6%	8,8%
Dons budgétaires Dons projets Allégement de dette PPTE	0,0% 0,6% 1,6%	0,0% 1,1% 1,2%	0,7% 2,0% 3,8%	0,8% 7,1% 3,8%	0,3% 7,8% 2,5%	0,0% 6,2% 2,5%

Source : UNDP-CD-Rapport Socioéconomique-2013, p23

* ²⁹ UNDP-CD-Rapport Socioéconomique-2013, p22

* ³⁰ UNDP-CD-Rapport Socioéconomique-2013,p23