Le numérique, pour un renouveau de la participation citoyenne au sein du conseil départemental de la haute-garonne ?

A. Valoriser les initiatives citoyennes

Le classement thématique qui va suivre est en partie tiré de celui mis en place par la fondation travail-université pour le gouvernement Wallon⁶⁴. Il sera donc question d'étudier les outils permettant la valorisation des initiatives citoyennes et des contenus citoyens (1) puis la valorisation de la conception collaborative de la participation dans un territoire (2).

1. La valorisation des initiatives citoyennes et des contenus citoyens

Nous aborderons l'initiative du site « WhyBook » qui constitue un exemple d'initiative et de contenu citoyen. Le WhyboOk est en effet un site internet qui créer des dialogues entre les citoyens, appelés les moOtons, qui se posent des questions, et les décideurs politiques et économiques, les Grands Décideurs⁶⁵, qui peuvent y répondre. Les citoyens peuvent poser une question au décideur politique ou à une chef d'entreprise, ou de

⁶⁴ BROTCONE Périne (sous la direction de VALENDUC Gérard), Les outils numériques au service d'une participation citoyenne et démocratie augmentée, mars 2012, 84 pages.

⁶⁵ Site Whybook, rubrique présentation du concept : https://whybook.org/p/qu-est-ce-que-whybook

58

« moOtonner » soit apporter sa voix à une question déjà posée par un autre citoyen. La question doit atteindre le seuil de 100 moOtons dans les trente jours après sa mise en ligne pour être par la suite posée au Grand Décideur. Cela permet de créer un équilibre entre les idées individuelles et les intérêts collectifs. La question est ensuite envoyée par WhyboOk qui s'assure également de son suivit, avec une fréquence d'envoi importante et un relai par les médias qui encouragent le Grand Décideur à répondre. Ensuite, la réponse est évaluée par le troupeau.

Figure 6 : La rubrique des questions du Site Whybook

Source : https://whybook.org/user/login?redirect=/question/add

D'autres applications sont similaires à Whybook, telles que Stig et Loomio. Stig est une application de démocratie locale et nationale avec trois actions principales : proposer des idées, voter pour ou contre les idées des autres, ou amender les propositions des autres, et Loomio est une application qui recherche l'équilibre entre la voix individuelle et la décision collective tout en favorisant l'émergence de propositions citoyennes.

Une interface similaire pourrait être imaginée par le Département afin de permettre aux citoyens et habitants de poser des questions aux conseillers départementaux, avec le même système d'agrégation de voix, bien moins nombreuses.

59

2. La valorisation de la conception collaborative de la participation dans un territoire

Une initiative qui peut être classée dans la catégorie de la conception collaborative de la politique d'un territoire est celui des « Territoires hautement citoyens ». Lancée par l'association Démocratie Ouverte, elle vise non seulement à accompagner les collectivités territoriales dans leur démarche de participation citoyenne de façon collaborative par la création d'un réseau d'acteurs qui travaillent sur la transition démocratique dans toute la France, mais aussi à labelliser les territoires qui correspondent à un haut niveau de démocratie locale, à visiter les territoires hautement démocratiques et à estampiller ces territoires d'un label.

Figure 7 : page d'accueil du site Territoires Hautement Citoyens Source : http://www.territoires-hautement-citoyens.fr

Ce réseau de la transition démocratique regroupe des élus, des agents publics des collectivités territoriales, des designers de services qui « souhaitent échanger et se former aux meilleures pratiques d'innovation citoyenne et d'ouverture démocratique. Il réunit les accompagnateurs formés à la méthode Territoires Hautement Citoyens, capables d'accompagner ou d'outiller l'amélioration continue de la démocratie sur un territoire »⁶⁶. Cet accompagnement méthodologique et humain est constitué de rencontres, de formations et de temps d'échanges.

⁶⁶ Site des Territoires Hautement Citoyens, rubrique réseau : http://www.territoires-hautement-citoyens.fr/reseau/

60

La méthodologie utilisée pour accompagner les collectivités territoriales est divisée en cinq temps : le bilan de l'existant avec un diagnostic démocratique et une cartographie des forces citoyennes ; la conception d'une vision partagée avec un sommet citoyen visant à découvrir les initiatives locales, et créer une représentation graphique de la gouvernance locale ; un plan d'action afin de mettre en place une stratégie pour passer de la situation actuelle vers la situation définie dans la vision ; la mise en oeuvre collective et l'expérimentation par la réalisation du plan d'action avec une association des forces vives existantes et la création de Groupes d'Action Projets ouverts aux citoyens ; enfin, l'étape de l'évaluation par un tableau de bord qui regroupe toutes les actions réalisées durant la phase mise en oeuvre et une évaluation citoyenne réalisée par des personnes non-élus et des experts afin de mesurer les effets de la politique menée.

Pour le moment en ce qui concerne le label de l'association, douze villes apparaissent sur la carte des territoires hautement citoyens⁶⁷. Mulhouse a d'ailleurs été le premier territoire hautement citoyen dont le maire qualifie de « norme ISO de la démocratie locale », qui a d'abord travaillé sur son organisation municipale avec l'association des élus, des citoyens et des agents locaux. D'ailleurs, la pépinière d'artistes « Motoco » créée dans cette ville par la Mairie qui regroupe des artisans et des entrepreneurs, est souvent cité comme un exemple phare de dialogue citoyen : elle a été crée sur une ancienne friche industrielle de 100 000 mètres carrés avec un nouveau modèle social qui a tissé des liens entre les différentes parties prenantes. De même, cette ville envisage de créer une agence de la vie citoyenne chargée de « l'agitation citoyenne »⁶⁸ dans le territoire.

Cette initiative a été ici présentée pour deux raisons précises. L'une concerne le territoire de la Haute-Garonne qui lorsqu'il aura réalisé ses grands chantiers et installé des pratiques participatives avec l'extérieur et en son sein pourra essayer de rejoindre le réseau. L'autre à trait à la création d'un réseau d'acteurs dans la Haute-Garonne avec l'ensemble des acteurs qui oeuvrent au développement de la démocratie locale : associations, élus, collectifs, citoyens, experts, etc.

⁶⁷ Site des Territoires Hautement Citoyens, rubrique territoires : http://www.territoires-hautement-citoyens.fr/territoires/

⁶⁸ Site des Territoires Hautement Citoyens, rubriques territoires : http://www.territoires-hautement-citoyens.fr/reseau/

61

Ainsi, nous venons de remarquer que des initiatives ascendantes, créées directement par les citoyens comportent des mesures qui pourraient inspirer le Département. De même, d'autres initiatives descendantes peuvent êtres étudiées afin d'améliorer la participation citoyenne départementale.

B. Créer une participation descendante et partagée

La participation peut émaner des habitants et des citoyens directement, ou bien être mise en place par les collectivités territoriales désireuses de faire partager la création des politiques publiques avec les citoyens. Ainsi, il sera question d'étudier la valorisation du dialogue citoyen direct avec les élus (1) puis la coproduction de données (2).

1. La valorisation du dialogue direct avec les élus

Une application est remarquable en ce qui concerne la création d'un dialogue direct entre les élus et les citoyens : « Ain 360 ». L'Ain a été le premier Département à se doter d'une application citoyenne permettant à ces derniers de dialoguer avec les élus. L'objectif ici était de créer une démocratie plus directe, plus transparente et plus réactive. Cette application est disponible sur tous les Smartphones et permet différentes actions: participer à des débats, proposer des sujets sur lesquels l'ensemble des utilisateurs peuvent réagir, entrer en contact avec la collectivité et leurs élus, et suivre les sessions du Conseil départemental en direct sur l'application.

L'application se divise en trois parties principales. La première, compile des propositions du Département « Le département vous propose » et des propositions des citoyens « Vos propositions au département » qui permettent de lancer des mini-débats liés aux compétences départementales. Par exemple, le département demande à ses citoyens « pensez-vous que la fibre optique va enfin arriver en milieu rural ou rurbain malgré toutes les promesses politiques depuis des années ? » ou bien de leur côté, des citoyens demandent au Département « Pensez-vous que le Département de l'Ain puisse encore faire des économies de fonctionnement pour favoriser les investissements ? ». Néanmoins, malgré l'inventivité de cette application, il est dommage que le débat soit réduit à une réponse par

62

« + » ou « - », et même le détail statistique sur le profil des répondants par genre et âge qui accompagnent les questions ne suffit pas.

La seconde partie de l'application est celle qui permet de lancer des débats par les citoyens : « un sujet vous tient à coeur et vous souhaitez le soumettre à l'avis de tous ? », avec une limite de 140 caractères qui permet de limiter les questions à une forme courte. Une modération est par la suite réalisée par les webmasters.

La dernière partie est celle qui permet de questionner la totalité des élus départementaux de l'Ain, avec une mise à disposition directe de leur mail mais aussi des liens vers leurs comptes Facebook et Twitter.

Figure 8 : rubriques de l'application Ain 360 : propositions au département & du département, statistiques par réponse, contacter vos élus

Source : application sur Smartphone « Ain 360 ».

Le Conseil départemental de la Haute-Garonne pourrait développer une application similaire, avec les questions du Département et des citoyens, ainsi que la mise à disposition du contact direct des élus, mais avec une amélioration par rapport à l'application Ain 360 : donner la possibilité aux participants de proposer des améliorations ou un argumentaire court lors de la saisie de leurs réponses (150 caractères par exemple).

Après cette application qui permet un dialogue direct entre les citoyens et les élus, nous devons nous intéresser à la coproduction de données.

63

2. La valorisation de la coproduction de données

Les applications de coproduction de données se déclinent sous les noms de « Fixmystreet » en Grande-Bretagne, « Carticipe » dans les villes de Montpellier, Strasbourg, Laval, Saint-Jean-de-Luz et Differdange, ou encore « J'aide ma ville » qui est présente dans différentes villes françaises, permettent aux citoyens ou aux touristes de signaler des anomalies sur l'espace public, qu'ils peuvent assortir de photos. Ces applications peuvent être créées directement par l'institution ou parfois par des groupements de citoyens.

Ces plateformes en ligne adressent directement les signalements auprès des services des mairies concernées, qui sont traités ensuite par les services techniques concernés. Par exemple, « Dans ma rue »⁶⁹ référence 35 types d'anomalies telles que des encombrants, une rue dangereuse, un trottoir dégradé, des nids de poules, un animal égaré, etc., et permet ainsi aux citoyens de communiquer directement avec l'institution en question. De même, ces applications permettent de connaître en temps réel l'évolution de l'état de résolution du signalement grâce à un système automatique d'alertes. Il est proposé sur l'application « J'aide ma ville » de devenir ambassadeur de l'application⁷⁰, un peu comme le projet « adopt a hydrant » aux Etats-Unis qui propose aux habitants devenir responsable d'équipements publics, comme par exemple responsable de dégager des bouches à incendies après de fortes chutes de neige.

Les avantages de cette application pour le citoyen sont multiples : avoir un interlocuteur direct dans sa municipalité, une rapidité de la remontée d'informations et de se sentir impliqué dans son quartier et sa ville. Pour la Mairie, on remarque une modernisation de ses services municipaux, une amélioration de la qualité de vie de ses citoyens, la création d'une relation d'échange et de confiance avec ses citoyens, des économies d'échelles et un pas vers une ville intelligente.

⁶⁹ Site de la tribune de Paris, rubrique Signaler à la mairie de Paris des anomalies sur l'espace public : http://www.paristribune.info/Signaler-a-la-Mairie-de-Paris-les-anomalies-sur-l-espace-public_a7436.html

⁷⁰ Site des idées, des acteurs, rubrique J'aide ma ville.com, une application citoyenne à portée de clic :

https://desideesdesacteurs.wordpress.com/2015/04/03/jaidemaville-com-une-application-citoyenne-a-portee-de-clic/

64

Figure 9 : version site web de l'application J'aide ma ville dans le secteur de Toulouse Source : http://jaidemaville.com

Bien que le format soit ici celui de la ville, on pourrait imaginer appliquer ce concept aux compétences du Conseil départemental, pour les arrêts de bus abimés, les entrées des collèges, les collèges, des parcours de randonnée dégradés, des anomalies sur des sites touristiques, etc., avec la géolocalisation associée.

65