Le numérique, pour un renouveau de la participation citoyenne au sein du conseil départemental de la haute-garonne ?

Conclusion générale

S'essayer à cerner la relation entre le numérique et la participation citoyenne permet de réaliser un tour d'horizon sur les possibilités offertes au Conseil Départemental de la Haute-Garonne. De fait, les spécialistes de la question plébiscitent une création « naturelle » de la participation citoyenne dans les institutions par une prise de conscience propre de celles-ci. C'est le cas du Département de la Haute-Garonne qui s'est engagé de manière forte dans une démarche d'amélioration de la démocratie locale.

Ainsi, avoir étudié la démocratie locale du point de vue de sa définition classique et numérique, de ses caractéristiques diverses et de son arsenal juridique encore faible et complexe à la fois, nous ont laissé penser que cette thématique est une réelle opportunité pour le renouvellement des institutions locales. En effet, la participation citoyenne et ses instruments sont en pleine construction et mouvance, et en cela la créativité qu'ils offrent est gage de nouveauté.

D'ailleurs, nous avons remarqué que c'est parce que le numérique apporte de nouvelles possibilités aux collectivités territoriales, une démocratie augmentée et une nouvelle gouvernance, qu'il constitue un défi pour la démocratie locale. C'est pourquoi il a été proposé dans ce mémoire de stage d'analyser la rencontre entre le numérique et la démocratie locale, afin d'en tirer les avantages et les inconvénients à anticiper.

Enfin, grâce à une volonté politique forte, et afin de prendre en compte les enjeux territoriaux et démocratiques de la participation locale, nous avons vu que le Département s'est lancé dans sept grands chantiers, une refonte du site web et un nouveau site sur le dialogue citoyen. A ce propos, les expériences étudiées et proposées ici permettront d'améliorer ces actions engagées par de la cartographie partagée et interactive, des applications de dialogue direct, des réseaux d'acteurs et de mise en valeur des initiatives de participation, etc.

Finalement, il est clair que le numérique constitue un futur très proche pour les instruments et les politiques de participation citoyenne, en tant que complément à celle-ci.

66

Bibliographie

I- Ouvrages généraux et spécialisés, et articles

- ANDRE Eric, « La participation publique à l'épreuve du numérique : vers une nouvelle ère démocratique », Parole publique n° 8, mars 2015, pp. 63-65.

- BACQUIE Marie-Hélène et MECHMADE Mohamed, Pour une réforme radicale de la politique de la ville, rapport au Ministre délégué chargé de la ville, juillet 2013, 12 pages.

- BERNICOT Gaël, « Code is Law », Institut Kervegan, 16 septembre 2014. Disponible sur : http://www.institut-kervegan.com/actualites/

- BERRAHIL Fabrice, « Municipales 2014 : la fin du bricolage sur le web », Médiapart, 20 septembre 2013, 4 pages.

- BLANC Sandrine, « Ouvrir les chemins de la démocratie locale à toutes et à tous », La gazette des communes, 5 mai 2015, 4 pages. Disponible sur : http://www.lagazettedescommunes.com/355831/ouvrir-les-chemins-de-la-democratie-locale-a-toutes-et-tous/

- BLONDIAUX Lo
·c, « Le mouvement des civic-tech : révolution démocratique ou promesse excessive ? », Libération, 18 mai 2016, 2 pages.

- BOIDIN Gwenaël, « L'Open-data : entre illusion démocratique et réalité territoriale », Institut Kervegan, 12 décembre 2014, http://www.institut-kervegan.com/actualites/

- BROTCONE Périne, sous la direction de VALENDUC Gérard, Les outils numériques au service d'une participation citoyenne et démocratie augmentée, mars 2012, 84 pages.

- CARREL Marion, « La gouvernance est-elle démocratique ? Les enjeux de la participation citoyenne », Informations sociales n°179, 2013, 7 pages.

- Comité d'Evaluation et de Suivi, Une échelle de participation citoyenne, Sherry ARNSTEIN, mars 2006, 19 pages.

- Conseil Economique et Social communal, La participation citoyenne, avis 2013-2014, juillet 2014, 37 pages.

- Conseil Général du Val-de-Marne, Guide méthodologique pour la concertation des Val-de-Marnais, février 2008, 70 pages.

- Conseil Général de l'Environnement et du Développement Durable, La gouvernance concertée, 30 mars 2010, page 6.

67

- CONTE Pierre-Alexandre, « Renouveau de la démocratie : les idées de Renaissance Numérique pour les collectivités », La gazette des communes, 18 avril 2016, 2 pages. Disponible sur http://www.lagazettedescommunes.com/437856/renouveau-de-la-democratie-les-idees-de-renaissance-numerique-pour-les-collectivites/

- COSSART Paula et KEITH William, « Former des citoyens par la délibération publique : une entreprise fragile (États-Unis et France, 1870-1940) », Participations 2012/2 (N° 3), p. 161-187 . Disponible sur : http://www.cairn.info/revue-participations-2012-2-page-161.html

- DUCHASTEL Jules, Du gouvernement à la gouvernance : crise ou ajustement de la régulation, Editions Athéna, 2004, 37 pages.

- FARGEVIEILLE Brigitte et HEZARD Laurence, Concertation entre les parties prenantes et développement économique, rapport public du Conseil Economique, Social et Environnemental, mars 2014, 82 pages.

- FLAGEUL Mireille, Pauvreté, précarité, quelle démocratie participative, pour quelles transformations ?, rapport public pour la Mission régionale d'information sur l'exclusion, septembre 2008, 24 pages.

- Fondation Nicolas HULOT, Démocratie participative, guide des outils pour agir, février 2015, 59 pages.

- GLEIZE Fanny et DECOURT Annick, sous la direction de STOKKINK Denis,

« Démocratie participative en Europe », Les cahiers de la solidarité n°8, septembre 2006, page 24.

- GRABER Frédéric, « Entre commodité et consentement. Des enquêtes publiques au XVIII^e siècle », Participations 2012/2 (N° 3), pp. 93-117.

- HAYAT Samuel, « Participation, discussion et représentation : l'expérience clubiste de 1848 », Participations 2/2012 (N°3), pp. 119-140.

- HIEBEL Dominique, « Délibération et participation sous la République romaine : une oligarchie parée d'atours démocratiques », Participations 2/2012 (N°3) pp. 71-91.

- JEANOTTE Marc, « Les données qui changent la donne », Kaléidoscope Hiver 2016, pp. 10-11.

- La French Com, le Guide de la communication publique et politique, 21 janvier 2014, 22 pages.

- LEBRETON Claudy, Une nouvelle ambition territoriale pour la France en Europe. Mission sur l'aménagement du territoire : refonder les relations entre Etat et collectivités territoriales, Mars 2016, 134 pages.

68

- LHOMME Chloé, Recherche de mise en avant des actions d'une institution publique telle que le Conseil départemental de la Haute-Garonne dans un contexte de refonte de la stratégie numérique, juin 2016, 30 pages.

- MOLENAT Xavier, « La démocratie participative », Sciences humaines n°201, février 2009, pp. 24-29.

- MONNOYER-SMITH Laurence, La participation en ligne, révélateur d'une évolution des pratiques politiques ? , Participations 1/2011 (N° 1), p. 156-185. Disponible sur www.cairn.info/revue-participations-2011-1-page-156.html.

- O'REILLY Marie-Anne, « La cyberdémocratie en question », Zig Zag francophonie, 9 septembre 2012, 5 pages. Disponible sur : http://www.zigzag-francophonie.eu/La-cyberdemocratie-en-question.

- Région Nord-Pas-de-Calais, Outils numériques au service des débats publics, 31 mars 2012, 37 pages.

- Renaissance Numérique, Démocratie : mise à jour, avril 2016, 66 pages.

- RICHARD Jacky, Consulter autrement, participer effectivement, rapport public du C.E., 2011, 224 pages.

- RIU Sandrine, « Démocratie participative », in CASILLO I. avec BARBIER R., BLONDIAUX L., CHATEAURAYNAUD F., FOURNIAU J-M., LEFEBVRE R., NEVEU C. et SALLES D. (dir.), Dictionnaire critique et interdisciplinaire de la participation, Paris, GIS Démocratie et Participation, 2013. Disponible sur : http://www.participation-et-democratie.fr/node/1305

- Ville de Nantes, Charte nantaise du Dialogue citoyen, janvier 2010, 8 pages.

- Ville de Nantes, Projet, plan d'action dialogue citoyen et co-construction, 30 janvier 2015, 23 pages.

- VALTER Clotilde, Pour une action publique transparente et collaborative, rapport pour le gouvernement, rapport pour le Gouvernement, 5 juin 2015, 68 pages.

- VILLACEQUE Noémie, « Chahut et délibération. De la souveraineté populaire dans l'Athènes classique », Participations 2012/2 (N° 3), pp. 49-69. Disponible sur : www.cairn.info/revue-participations-2012-2-page-49.html

- WOJCIK Stéphanie, « Démocratie électronique », in CASILLO I. avec BARBIER R., BLONDIAUX L., CHATEAURAYNAUD F., FOURNIAU J-M., LEFEBVRE R., NEVEU C. et SALLES D. (dir.), Dictionnaire critique et interdisciplinaire de la participation, Paris, GIS Démocratie et Participation, 2013. Disponible sur : http://www.participation-et-democratie.fr/user/247

69