Memoire Online - Le numérique, pour un renouveau de la participation citoyenne au sein du conseil départemental de la haute-garonne ?

Le Conseil départemental s'est déjà engagé dans un renouvellement démocratique numérique par le lancement d'un site web dialogue citoyen et souhaite l'améliorer dans la nouvelle version du site du Département à la rentrée prochaine. Nous verrons donc que la

refonte du site web est faite pour donner plus de place à l'échange avec les citoyens (A) puis que pour aller pour loin dans le rapport avec le citoyen, le site dialogue citoyen a été créé (B).

Avant d'étudier les caractéristiques du futur nouveau site web, il est important de rappeler que le site internet dans sa forme actuelle est utilisé comme vecteur de communication internet et externe. Ainsi, renouveler le site web du Conseil départemental de la Haute-Garonne doit permettre de répondre aux attentes des citoyens (1) et qu'une nouvelle vie est offerte au site web par un design interactif (2).

1. Renouveler le site web du Conseil départemental de la Haute-Garonne pour répondre aux attentes des citoyens

Dans sa communication avec l'extérieur, le site web du Conseil départemental de la Haute-Garonne a pour rôle principal de fournir des informations sur les missions de ce dernier qui découlent des compétences attribuées au Département depuis la décentralisation de 1982. Selon les données du Conseil départemental de la Haute-Garonne, 80% des entrées sur le site web se font sans passer par la page d'accueil, ce qui signifie entre-autre que les individus viennent y chercher une information précise⁵⁵.

D'ailleurs, selon le baromètre de la communication locale, « les habitants utilisent d'abord le site internet pour [É] consulter les informations pratiques sur la collectivité. Ils peuvent y trouver l'actualité du territoire, en complément d'autres supports. L'ergonomie est importante : trop souvent reflet de l'organisation administrative, le site doit être tourné vers l'utilisateur et respecter les normes d'accessibilité »⁵⁶. Ainsi, c'est dans ce cadre qu'à été décidé une refonte totale du site web du Département afin de le rendre plus intuitif, plus accessible et plus adapté à notre temps, avec la possibilité d'interagir avec l'institution grâce à de nouveaux outils numériques : l'internaute va pouvoir choisir le profil qui correspond au

⁵⁵ LHOMME Chloé, Recherche de mise en avant des actions d'une institution publique telle que le Conseil départemental de la Haute-Garonne dans un contexte de refonte de la stratégie numérique, juin 2016, page 10.

⁵⁶ La French' Com, Guide de la communication publique et politique, 21 janvier 2014, page 21.

sien sur la page d'accueil⁵⁷, de s'authentifier à un espace citoyen, suivre ses demandes ou requêtes en ligne, déposer des formulaires dans une boite à idées virtuelle, répondre à des mini-enquêtes ou sondages sur des questions simples, s'abonner à des infolettres personnalisées, s'inscrire à des messages SMS thématisés ou encore réagir à des publications par des commentaires. De plus, étant donné que le public pourra évaluer les services de prestations qu'il reçoit ou la configuration du site, cela constituera une nouvelle facette du dialogue citoyen.

Huit profils ont été imaginés, et pour chacun d'entre eux des situations qui leurs correspondent. L'avantage est de ne pas noyer les visiteurs sous trop d'informations qui ne les concernent pas. Les profils seraient ceux de la personne en situation de handicap afin de trouver des aides ou obtenir un transport adapté, par exemple ; la personne âgée pour faire une aide d'Allocation Personnalisée d'Autonomie ou adapter son logement ; l'acteur associatif qui cherche à demander une subvention ou financer une action de son association ; un parent qui veut se renseigner sur les aides pour son enfant, les crèches et assistances maternelle ; l'acteur public qui souhaiter participer à un dispositif départemental tel que le parcours laïque et citoyen ou demander une subvention ; l'acteur agricole qui se renseigne sur des aides ou souhaite obtenir des conseils dans son domaine ; le porteur de projet ou en insertion pour réaliser une demande de Revenu de solidarité active, embaucher des employés supplémentaires ou consulter les marchés publics du Conseil départemental, par exemple. Bien que ce système de profils existe déjà actuellement, les prochains qui vont être créés seront plus nombreux. Cette nouveauté rappelle l'innovation du site de la commune d'Andenne⁵⁸ qui a également souhaité placer les besoins de l'internaute avant l'organisation des services communaux. Ainsi, l'ancienne version de ce portail web a regardé les identités des visiteurs et les renseignements qu'ils recherchaient afin de produire des profils d'internautes pour leur proposer une information ciblée.

De plus, une nouvelle interaction entre les citoyens et l'institution a été pensée, l'espace associations, qui proposera un annuaire des acteurs départementaux et qui relayera des évènements prévus dans le Département par des associations. Le rôle d'animateur des territoires octroyé au Conseil départemental sera ici pleinement rempli.

Les objectifs de ce nouveau site ne portent pas uniquement sur la communication institutionnelle, puisque les objectifs des nouveaux outils du site vont plus loin que cela dans le sens où ils permettront un échange entre les citoyens et l'institution. De même, ces outils permettront de prévenir les citoyens lorsqu'un projet de participation citoyenne au sein ou en dehors de l'institution départementale sera programmé. D'ailleurs, deux agences ont été retenues afin d'accompagner le Conseil départemental dans la création de ces nouveaux outils. En plus du renouveau du site web, un site consacré au dialogue citoyen a été créé par le Département.

B. Pour aller plus loin dans le rapport avec le citoyen : le site dialogue citoyen

Le numérique qui a le potentiel de transformer les administrations et d'améliorer le service aux usagers relève d'une volonté de moderniser l'action publique. Comme nous venons de le voir, cela passe par un renouvellement du site Internet du Département. D'ailleurs, ce dernier a fait le choix de créer un site distinct de celui principal, celui du dialogue citoyen spécifiquement⁵⁹. Ce site a été le lieu de la diffusion d'un questionnaire aux Haut-Garonnais pour délimiter leurs attentes (1) et de la restitution de la première rencontre entre l'institution, les conseillers départementaux et les citoyens (2).

1. La diffusion d'un questionnaire aux Haut-Garonnais pour délimiter leurs attentes

Il semble important tout d'abord de préciser que ce site a été le lieu de consultation des Haut-Garonnais de la période du 22 septembre au 31 décembre 2015, dans l'objectif qu'ils donnent leur avis sur différentes questions ayant trait au Conseil départemental de la Haute-Garonne. Au final, près de 8 500 personnes ont participé au questionnaire, et ont répondu sur leur perception du territoire (74% se sentent concernés par le territoire et suivent l'actualité du territoire), leurs connaissances des missions départementales (67% déclarent bénéficier d'au moins d'une des missions du Conseil départemental) et leurs priorités pour le département (l'économie locale et l'emploi, les réseaux de transports et l'éducation). Concernant maintenant la partie spécifique du dialogue avec le Conseil départemental, cinq grands sujets de dialogue citoyen attendus par les Haut-Garonnais ressortent : le développement territorial et l'aménagement du territoire (économie, emploi, environnement), la multimodalité (les routes et le réseau Arc-en-Ciel), les collèges et les transports scolaires, les solidarités, et enfin la culture et les loisirs⁶⁰.

Les thèmes du développement territorial, de l'aménagement du territoire par l'économie, l'emploi et l'environnement, la multimodalité avec les routes et le

réseau Arc-en-ciel, les collèges, les transports scolaires, les solidarités, la culture et les loisirs, qui constituent les priorités des habitants Haut-garonnais pourraient constituer les thèmes à aborder durant les rencontres territoriales. Cela permettrait de faire directement écho aux attentes des citoyens émises durant ce questionnaire.

Ensuite, il faut noter que 75% du public répondant s'est dit intéressé par une implication active dans un espace de dialogue départemental avec un attachement à des formes de dialogue qui prennent en compte la proximité par la rencontre des citoyens sur des lieux de vie, des marchés et notamment avec les élus départementaux (71%). Le public s'est aussi dit ouvert à un dialogue via le web par des contributions sur un site dédié, des échanges via des réseaux sociaux (52%) à coupler avec d'autres formes de dialogue. Et plus généralement, 51% des répondants se sont dits prêts à participer à une instance de forme pérenne ou ponctuelle : atelier citoyen, instance locale, comité de suivi, etc.

Suite à ce questionnaire, une rencontre du dialogue citoyen a été organisée dans l'enceinte du Département, qui marque le lancement officiel de ce dialogue.

2. La restitution de la première rencontre entre l'institution, les conseillers départementaux et les citoyens

Ce questionnaire a été suivi par la rencontre du dialogue citoyen qui s'est déroulée dans l'institution le 6 février dernier. Le choix de réaliser cette rencontre sans estrade pour le Président, avec des tables rondes de huit personnes et l'animation de la rencontre par Marion CARREL et Lo
·c BLONDIAUX, deux universitaires spécialistes de la question de la démocratie locale, constitue un renouveau pour l'institution. L'exercice demandé aux citoyens, encadré par les intervenants et des conseillers départementaux était de réfléchir sur leur vision du dialogue citoyen et les enjeux de la démarche de concertation avec des pistes et des méthodes de travail. A ce propos, des participants ont rappelé ce qu'est la démocratie locale : « la démocratie c'est l'échange entre les gens et une réelle volonté de partager le pouvoir, pour dépasser intérêts individuels et donner du sens à l'engagement. C'est surtout faire sortir les élus de leur tour d'ivoire, créer de la convivialité entre citoyens et élus, tout en

reconnaissant aux citoyens un rôle... une expertise »⁶¹. Les propositions des participants se situent sur le plan social : favoriser les miximités intergénérationnelles, sociales et culturelles, vivre ensemble l'égalité homme et femme, éveiller les enfants par l'éducation à la citoyenneté - en cours avec le Parcours Laïque et Citoyen du Département; aussi de faciliter l'accès aux informations et aux services du Conseil Départemental - en cours également avec la refonte du site web ; puis ouvrir des espaces de participation citoyenne : rencontres de cogestion, travail collaboratif sur les compétences et le territoire Haut-Garonnais, mieux communiquer avec les élus et mettre en place une instance de veille ou un comité cantonal pour superviser ce dialogue citoyen.

Cette première rencontre a constitué le lancement officiel devant le grand public du dialogue citoyen dans la Haute-Garonne. Les engagements pris par le Président et les conseillers départementaux sur les sept grands chantiers du dialogue citoyen y ont été annoncés. De même, la volonté de transparence dans cet exercice est clair puisque toutes les contributions ont été scannées, mises à disposition sur le site internet et synthétisées par grands thèmes. Ainsi, les 400 personnes ayant participé à cette matinée ont des retours sur le travail et leurs productions, tout comme celles qui n'ont pas pu y assister peuvent revoir les interventions et le déroulement par des vidéos en ligne.

La démarche d'amorçage d'un dialogue citoyen par le Département est importante, par la refonde du site web qui est en cours, par la création d'un site dédié au dialogue citoyen, la rencontre du dialogue citoyen et le questionnaire délimitant des attentes des citoyens. D'autres pistes pourraient être envisagées par le Conseil Départemental de la Haute-Garonne, ce sera l'objet de notre prochaine partie.

Section 2. La quête d'amélioration du dialogue citoyen par des outils numériques novateurs

Une enquête a été réalisée par le Think thank décider ensemble au sujet de l'utilisation du numérique par les collectivités territoriales dans leur démarche de participation citoyenne. Ainsi, l'enquête réalisée durant la période du 17 janvier au 4 mars 2016 montre que plus de la

moitié des 194 collectivités territoriales interrogées perçoivent les outils numériques comme permettant de renforcer la participation citoyenne⁶². De même, 55 de ces collectivités territoriales ont référencé des outils numériques de démocratie locale en leur sein, dont 43% ayant créé une plateforme de mise à disposition des données publiques, 7 % une plateforme de sondage en ligne, 5,3 % un forum de discussion, 5,3 % une plateforme cartographique participative, 3,5 % une application interactive d'urbanisme participatif, et 1,8 % une plateforme numérique pour le budget participatif. Du reste, 33,3 % possèdent un ensemble d'outils disparates tels que des plateformes de décision collective, des pages Facebook participatives, ou encore des plateformes de service public collaboratif.

Cela démontre un réel intérêt des collectivités territoriales pour les outils numériques. D'ailleurs, des expériences intéressantes seront développées dans cette partie afin d'en tirer de bonnes idées, avec d'abord des retours d'expériences encourageants (Paragraphe 1) puis la nécessité de développer une ingénierie numérique au sein du Département de la Haute-Garonne (Paragraphe 2).

Le numérique, pour un renouveau de la participation citoyenne au sein du conseil départemental de la haute-garonne ?

Paragraphe 2. L'engagement numérique du Conseil départemental