Le numérique, pour un renouveau de la participation citoyenne au sein du conseil départemental de la haute-garonne ?

B. Un Départemental Haut-garonnais engagé dans un dialogue citoyen

La création d'une mission démocratie participative au sein du Conseil Départemental, la nomination d'une élue au dialogue citoyen, Paulette SALLES, et la création d'un marché public pour une assistance d'ouvrage à la participation citoyenne ont été le début des conditions favorables d'intégration des pratiques de participation citoyenne, avec une mobilisation généralisée des élus et des services administratifs. Insuffler de la participation citoyenne avec l'extérieur de l'institution et créer une réelle culture de la participation en interne sont les deux objectifs ambitionnés par le Conseil départemental. Pour cela, des actions vers l'extérieur sont mises en place (1) tout comme un renouvellement interne (2).

1. Des actions vers l'extérieur

Depuis les élections de 2015, le Conseil départemental de la Haute-Garonne a souhaité faire du dialogue citoyen un prisme d'entrée dans son institution pour tous les Hauts-Garonnais. En effet, depuis l'organisation des Rencontres du dialogue citoyen le 6 février 2016, afin de renforcer la relation entre ses citoyens, leurs élus, et l'institution, le Département veut prendre en compte l'avis de ses habitants concernant les politique publiques qu'il met en place, ainsi que les priorités qui en résultent, et coconstruire les futures politiques qui le permettent. Ainsi, sept grands projets, des chantiers citoyens, ont été identifiés par la mission démocratie participative : la charte du dialogue citoyen la charte de la commande publique pour les Très Petites Entreprises et les Petites et Moyennes Entreprises, la consultation pour la construction des nouveaux collèges, la concertation sur le Schéma personnes âgées et personnes handicapées, sur le Schéma de la lecture publique et les rencontres du citoyen. Chaque chantier citoyen fait l'objet d'un comité de pilotage dont l'organisation incombe à chaque Vice-Président du Conseil Départemental lié par les thématiques des chantiers.

La charte du dialogue citoyen aura pour objectif de définir « les règles du jeu entre les élus et les citoyens »⁵², il s'agira donc de définir collectivement la méthode, les moyens, les

⁵² Termes de Paulette SALLES, élue en charge du dialogue citoyen au Conseil départemental de la Haute-Garonne, lors de la présentation du projet à l'Assemblée plénière départementale en mars 2006.

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conditions et d'évaluation de la mise en oeuvre de la participation citoyenne des habitants Hauts-garonnais.

Nécessaire pour créer une proximité avec les habitants, certaines expériences dans d'autres villes, comme à Nantes et à Romainville qui ont déjà créé des Chartes du dialogue citoyen pourraient servir d'exemple au Département Haut-Garonnais.

Le constat d'une difficulté toujours plus importante pour les très petites et les petites et moyennes entreprises d'accéder aux marchés publics du Département, a lancé le projet de créer une Charte de la commande publique pour les Très Petites Entreprises et les Petites et Moyennes Entreprises. Cette charte sera travaillée avec les acteurs de l'insertion, du développement durable et de l'économie, afin de faciliter l'accès aux marchés départementaux de ces entreprises de petites tailles qui sont au coeur de la vitalité des territoires et qui créent des emplois. L'objectif sera aussi qu'elles puisent prendre en compte les clauses d'insertion et le développement durable présentes dans ces marchés publics.

Une consultation élargie sur la construction des nouveaux collèges dans le Département va être mise en place. Six collèges vont être construits sur les cinq prochaines années, et leurs programmes vont être élaborés en partenariat avec les futurs collégiens qui sont déjà connus par la carte scolaire de leur lieu de résidence, les équipes éducatives, les parents d'élèves, les élus et les riverains de ces futurs collèges.

Afin d'améliorer la qualité du réseau de transports interurbains Arc-en-ciel, les usagers des différentes lignes vont être consultés pour améliorer les dessertes sur l'ensemble du territoire. Concernant ce chantier citoyen, un comité de pilotage a déjà été mis en place avec la création d'un questionnaire de satisfaction pour déterminer le niveau de qualité du service perçu par l'usager, avec une partie propositions d'amélioration du service pour faire participer activement les répondants. Le questionnaire sera lancé lors de la semaine de la mobilité en septembre et associera les usagers actuels et potentiels du réseau, les transporteurs et conducteurs, les associations de personnes à mobilité réduite, la commission de consultation service public local, la gare routière, et les maisons des solidarités. Le territoire couvert sera celui des quatre Pôles d'équilibres territoriaux et ruraux, du Muretain et du SICOVAL. Un millier de questionnaires sont attendus, avec une mise à disposition des questionnaires dans les bus et une possibilité de flash code dans les bus renvoyant au questionnaire en ligne.

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L'objectif est de dépasser la simple récolte d'avis, par la partie des propositions d'améliorations.

La concertation sur la lecture publique a été lancée avant l'été par le biais d'un questionnaire disponible en ligne⁵³ afin, à terme, de créer le Schéma départemental de la lecture publique. Les objectifs de cette concertation identifiés par le comité de pilotage sont une incitation à la modernisation des médiathèques par une intercommunalisation du réseau et des structures plus hybrides telles des ludothèques, agrandir les publics touchés par la différenciation du périurbain et du rural tout en allant vers des publics éloignés de la culture, et enfin, rationnaliser les ressources départementales en revoyant les conventionnements et les actions peu efficaces telles que les bibliobus. L'ensemble des directions qui sont liées directement ou indirectement à la lecture a décidé de faire un inventaire des actions qu'elles réalisaient en lien avec cette thématique, par exemple, les direction de l'éducation, de l'insertion ou de l'enfance et de la jeunesse, qui utilisent les bibliothèques dans le cadre de leurs activités. En plus de ce questionnaire, une concertation avec les acteurs des bibliothèques va organisée sous formes de petites réunions, avec notamment des usagers, des représentants du secteur scolaire et du socioculturel, d'établissements scolaires, de crèches, d'associations culturelles, d'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes, des écoles de musique, des librairies, des cinémas, des Centres communaux d'Action Sociale, des Maisons des jeunes et de la culture, des ludothèques, etc. Ces réunions de concertation seront organisées dans les 4 PETR, Comminges, Lauragais, Nord Toulousain et Sud Toulousain, les Communautés d'Agglomération du Muretain et du SICOVAL et à Toulouse-Métropole.

Une autre concertation du même type va être organisée en ce qui concerne l'élaboration du Schéma Personnes Agées, Personnes Handicapées. Celle-ci impliquera l'ensemble des acteurs qui travaillent dans ce secteur.

Le dernier chantier identifié en tant que tel, est celui des rencontres du territoire, qui seront certainement organisées selon des thèmes liés aux services publics. L'objectif est de créer le dialogue sur des thématiques moins ciblées que celles précédemment citées, afin de créer une connexion avec les Haut-garonnais. Par exemple, une rencontre sur les services

⁵³ Site du dialogue citoyen de la Haute-Garonne, rubrique résultat : http://votreavis.haute-garonne.fr/index.php/418597/

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publics qui pourrait servir à agrémenter le Schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public. Ces rencontres territoriales seront le lieu de connexion idéal entre l'institution et les élus avec leurs citoyens, avec un format de proximité, des petites tables pour que chaque participant puisse discuter avec les autres, pas d'estrade, et des élus et du personnel administratif qui se mélange dans les tables de réflexion.

Les choix du sujet et des lieux de rencontre n'ont pas à ce jour été encore délimités, mais il serait intéressant d'associer automatiquement l'ensemble des conseillers départementaux en fonction des territoires et des thématiques retenus.

Enfin, le projet d'un fond de soutien destiné à soutenir les actions de participation citoyenne développées sur les territoires Hauts-garonnais par des collectivités territoriales ou des associations⁵⁴, est à considérer. Il a été question durant ce stage de réfléchir les modalités de sa mise en oeuvre, son opportunité et sa faisabilité afin de créer de toutes pièces. Comme nous l'avons vu précédemment, le Département possède une nouvelle position d'animateur des territoires, et animer, c'est clairement faire participer les populations aux politiques publiques, et ce à différentes échelles géographiques. C'est pourquoi soutenir des projets ponctuels ou créés pour le long terme de participation citoyenne à des échelles inférieures à celle départementale favorisera la démocratie locale. Des critères d'éligibilité et d'exclusion permettent notamment d'écarter des projets non-conformes au niveau d'attente de participation.

Certes, le Département doit réaliser des actions qui créent des liens et des échanges avec l'extérieur, mais le développement du dialogue citoyen depuis cette institution dépend également d'un renouvellement des pratiques en interne.

2. Un renouvellement interne

Le dialogue citoyen lancé par le Conseil Départemental de la Haute-Garonne doit également passer par un renouvellement des pratiques en interne, et par une meilleure connaissance de la participation citoyenne existante sur le territoire.

⁵⁴ Voir Annexe 1 : Fond de soutien page 71.

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Développer une culture de la participation citoyenne chez les agents administratifs passe par une sensibilisation de ces derniers à cette thématique et par de la formation.

Les agents ne doivent pas forcément tous être formés. Il suffirait que les échelons supérieurs reçoivent une formation pour appliquer de nouvelles pratiques et les apprendre à leurs subordonnés. Néanmoins, ouvrir un partenariat de formation ouvert à tous les agents permettrait de développer plus rapidement une culture de la démocratie participative en partenariat avec le Centre National de la Fonction Publique Territoriale et engendrerait une prise de conscience de chaque agent.

De même, former les élus à faire de la participation citoyenne devrait permettre un dialogue citoyen de bonne qualité, en lien notamment avec la prise de contact avec l'Agence Technique Départemental, organe qui conseille les collectivités territoriales et forme les élus locaux à des problématiques liées aux mandats locaux.

Deux états des lieux pourraient être réalisés afin de créer des conditions pérennes au dialogue citoyen. Le premier concernerait les pratiques des élus et ferait état de la manière dont ils mènent un dialogue avec les citoyens de leur canton. Le second s'attacherait à mesurer les pratiques des agents en interne et leur sensibilité à la participation citoyenne. Ces deux états des lieux complèteraient l'état des lieux déjà en cours sur les structurations locales des politiques citoyennes : élus référents, conseils locaux, espaces citoyens locaux, initiatives de participation citoyenne.

Une culture de la participation citoyenne est donc progressivement en train de se propager dans l'institution départementale, tout comme une ouverture vers l'extérieur qui est à l'oeuvre. Nous verrons ensuite que cette ouverture passe nécessairement par le site web du Conseil départemental.