Le numérique, pour un renouveau de la participation citoyenne au sein du conseil départemental de la haute-garonne ?

A. Les incontestables avantages à cette rencontre

Les universitaires et experts de la question de la participation citoyenne expriment dans leurs travaux la manière dont le numérique produit des avantages important pour celle-ci, en faisant tomber les barrières spatiotemporelles et en élargissant le spectre démocratique (1) tout en permettant une communication renforcée autour de l'e-démocratie (2).

1. Faire tomber les barrières spatiotemporelles et élargir le spectre de la démocratie

Le numérique a pour premier avantage de rendre l'expression d'un avis par les citoyens sur des politiques publiques ou des projets locaux plus simple. En effet, internet élargit l'espace public et les technologies rendent la participation citoyenne plus accessible.

En ce qui concerne la diffusion de la participation citoyenne sur Internet, des situations peuvent être contrebalancées. On pense notamment à des personnes qui rencontrent des difficultés à s'exprimer en public, ou encore à celles qui possèdent un emploi du temps chargé ou des horaires décalés, pour qui les horaires de réunions publiques sont inadaptés. Le numérique offre au contraire la possibilité aux personnes timides de s'exprimer sans avoir peur d'être jugées, ou de participer activement à des politiques publiques lors de leur temps libre et ce depuis chez leur domicile, leur bureau, leur Smartphone, sans lieu ni horaires contraints. L'utilisation des nouvelles technologies permet de son côté une gestion des données beaucoup plus optimisée, avec l'utilisation de la tablette tactile, par exemple, qui constitue une avancée importante. Les participants se sentent également plus libres car ils peuvent prendre le temps de réfléchir à ce qu'ils veulent partager.

Manuel CASTELLS parle de « faire tomber les barrières spatiales et temporelles permettant à un public élargi de s'exprimer et s'engager politiquement »⁴⁸, soit de favoriser le dialogue entre citoyens et élus, et leur permettre de s'exprimer plus librement en formulant des suggestions et des critiques envers les institutions.

⁴⁸ MONNOYER-SMITH Laurence, « La participation en ligne, révélateur d'une évolution des pratiques politiques ? », Participations 1/2011 (N° 1), pp. 156-185

36

De même, de nombreux universitaires parlent de capter des populations éloignées ou des minorités pour qui les réunions publiques leurs parlent peu. Il est clair que le caractère simplifié des technologies de participation citoyenne permet d'intégrer plus facilement ces populations, qui de même seront plus à l'aise pour donner leur avis que dans une réunion publique devant des centaines de personnes.

Capter les citoyens, dans une situation de déterritorialisation produite par Internet passe également par une communication plus importante entre l'institutions et ces premiers.

2. Une communication renforcée autour de l'e-démocratie

De prime abord, on imagine que la communication est forcément plus dense de l'institution vers le citoyen. Pourtant, l'e-démocratie permet également de renforcer l'autre sens de communication, celui des citoyens vers l'institution, et des citoyens entre eux.

En effet, on pense aisément que l'utilisation du web et des réseaux sociaux fait que l'institution publique sera naturellement plus encline à communiquer sur ses politiques publiques et projets locaux, et prévenir les citoyens et habitants de projets de participation citoyenne sur le territoire qu'elle recouvre. De même, on imagine l'importance de la communication de l'institution afin de donner de la visibilité aux points cités précédemment, pour partager un maximum d'informations possible avec citoyens et attirer un nombre important de participants en cas de projet de participation. D'ailleurs, la communication de la candidate socialiste Ségolène ROYAL réalisée durant la campagne présidentielle de 2007, qui a souvent été qualifiée de tentative de récupération institutionnelle du dynamisme participatif du web, renforce l'idée de l'importance de la participation par le numérique et la nécessité de créer des liens qu'elle implique.

De plus, de leur côté, les citoyens peuvent communiquer avec une institution de différentes manières. D'abord, les citoyens ou les habitants peuvent interpeler l'institution ou le politique concernant des problèmes qu'ils rencontrent, notamment grâce aux espaces citoyens qui peuvent maintenant être intégrés dans les sites web institutionnels. Puis, il existe aujourd'hui des applications collaboratives qui permettent de partager directement ou indirectement avec une institution et les autres habitants des problèmes rencontrés dans une

37

zone en particulier : ville, réseau urbain, rues, etc.⁴⁹. La communication entre tous les citoyens est également primordiale. Le premier exemple notoire en matière de communication de citoyen à citoyen est celui d'un groupe de partisans créé lors du référendum concernant la Constitution européenne de 2005. En outre, un groupe de partisans du « non » s'était constitué en dehors des espaces d'échange et de discussions habituels.

Malgré d'importants avantages en termes de captation des populations éloignées et d'amélioration de la communication entre institution et citoyens, nous devons considérer certaines limites à l'utilisation du numérique.

B. Les risques de cette rencontre à considérer afin de les éviter

Connaître les risques potentiels de l'e-participation est un moyen efficace pour se projeter dans le futur et éviter que les problèmes identifiés ne se produisent.

Nous avons précédemment abordé le manque de confiance de certains citoyens envers les hommes politiques du fait d'une défiance qui s'est installée entre ces deux groupes d'individus. Faute aux réunions publiques durant lesquelles les jeux étaient tout faits d'avance par des politiques effrayés d'une éventuelle perte d'autonomie politique, ou encore faute aux réunions dont l'objectif caché était de créer une acceptation sociale globale et de neutraliser les conflits. En sachant que les citoyens refusent ces types de réunion, un travail doit être fait pour laisser place à une réelle concertation.

L'open-data a été plébiscitée par les médias et les citoyens éclairés, mais finalement, on peut remarquer une trop grande quantité d'informations qui peut être nocive à la transparence politique numérique. Les citoyens se noient dans un trop plein d'informations, avec deux choix qui s'offrent à eux. D'une part traiter eux-mêmes les informations qu'ils reçoivent, s'ils en ont les moyens, d'autre part, passer par des intermédiaires qui décryptent les informations pour eux. En effet, tous les individus ne sont pas capables de traiter équitablement les informations données par les institutions publiques.

⁴⁹ Cf. La valorisation de la coproduction de données page 62.

38

A l'instar du Brésil qui a créé « la Mapa de transparencia »⁵⁰, une initiative gouvernementale qui cartographie la manière dont les dépenses publiques ont été réparties, le Département de la Haute-Garonne pourrait offrir des données illustrées et commentées aux citoyen.

Une autre limite à trait à la reproduction des inégalités de ressources entre les acteurs lors de participations numériques. Les individus avec le plus grand capital technologique et culturel participeront plus facilement à des activités d'association du public, et donc cela maintiendra les positions de gouvernants et de gouvernés. En effet, l'usage d'Internet et des technologies varie selon des facteurs socio-économiques. L'étude réalisée à ce propos par le groupe de recherche Marsouin montre que seuls certains citoyens arrivent à se saisir des outils de participation⁵¹.

Figure 2 : Etude du groupe Marsouin sur la participation citoyenne numérique Source : site du groupe Marsouin : http://www.marsouin.org

Cette étude montre qu'une forte proportion de citoyens ont eu recourt à la recherche d'informations sur des sites administratifs (69% des personnes interrogées l'ont fait dans les 12 derniers mois), mais aussi que 53% d'entre eux ont téléchargé des documents en ligne, 43% les ont renvoyé en ligne et 7% ont déjà consulté des délibérations du Conseil municipal de leur commune directement en ligne, et enfin, seuls 10% de ces personnes ont échangé par

⁵⁰ Renaissance numérique, démocratie : mise à jour, avril 2016, page 57.

⁵¹ TREMEMBERT Jocelyne, Point sur les usages d'Internet : Usage des réseaux sociaux et e-participation, 12 octobre 2010, page 3.

39

mail avec leur mairie ou ses représentants. A contrario, seules 17 personnes sur les 200 personnes interrogées ont déjà participé à un débat en ligne sur un site internet d'une administration ou d'un portail, ce qui reste un chiffre faible.

Les personnes impliquées dans des associations sont plus nombreuses à consulter les délibérations (+7 points), échanger par mail avec une institution publique (+12 points) ou participer à des débats en ligne (+15 points). De même, ce groupe de recherche en s'appuyant sur une étude du CEVIPOF montre que certains individus utilisent plus les espaces de ressources et d'expression sur le web, que sont les personnes déjà intégrées dans le système politique, avec une variation selon le niveau d'études et la catégorie socioprofessionnelle. Ainsi, le taux d'usagers qui recherchent des informations institutionnelles ne cesse de croitre avec le niveau de diplôme, avec plus 81 points pour les diplômés du supérieur et professions intellectuelles supérieures contre plus 31 points pour les non diplômés. Selon cette étude, les diplômés du supérieur sont aussi plus nombreux et à même de télécharger des documents administratifs.

Ainsi, ce premier grand chapitre a démontré que la démocratie participative était un concept ancien, bien que pas toujours créé volontairement, qui utilisait des instruments variés que l'on peut cependant aisément classer. L'encadrement juridique n'est pas très important, et la multiplication des instances participative rend complexe la compréhension des échelles de participation citoyenne. Enfin, le numérique change les possibilités offertes au Département, avec des avantages forts mais quelques limites à anticiper. Nous allons maintenant voir de quelle manière est déclinée, et pourrait être améliorer la participation par le digital au sein du Conseil départemental de la Haute-Garonne

40

Chapitre 2. La déclinaison concrète d'une politique de participation numérique au sein du Conseil départemental de la Haute-Garonne.

Les outils digitaux de participation citoyenne commencent à être diversifiés et peuvent être gages de bonne qualité et de sincérité politique. Ainsi, cette partie analysera les différents instruments mis en place par le Conseil Départemental de la Haute-Garonne, grâce à une volonté politique forte de l'expérience du numérique (Section 1) puis comment la quête d'amélioration du dialogue citoyen continue par des outils numériques novateurs (Section 2), en analysant différentes expériences d'autres institutions.

41

Section 1. Une volonté politique forte de l'expérience du numérique de la part du Département

Au sein du Conseil Départemental de la Haute-Garonne, les termes de « dialogue citoyens » ont été choisis pour regrouper l'ensemble des actions et des projets de participation citoyenne mis en place. Ainsi, nous étudierons la volonté politique de l'expérience du numérique de la part du Département (Paragraphe 1), puis quelle peut être la quête d'amélioration du dialogue citoyen par des outils numériques novateurs (Paragraphe 2). Ici, le dialogue citoyen sera appréhendé selon un rapprochement du Département avec ses habitants, mais aussi selon le Département qui devient plus accessible aux citoyens.

Paragraphe 1. La mise en oeuvre concrète des engagements du Président du Conseil départemental de la Haute-Garonne

D'abord nous verrons les enjeux et le contexte du développement de la participation citoyenne pour le Conseil départemental de la Haute-Garonne (A), puis les caractéristiques du dialogue citoyen qu'il a engagé (B).

A. Les enjeux et le contexte du développement de la participation citoyenne pour le Conseil départemental de la Haute-Garonne

Différents problématiques traversent le développement d'actions de participation citoyenne sur le département Haut-garonnais, avec des enjeux territoriaux (1) et des enjeux démocratiques et de renouvellement de l'action publique nouveaux (2).

1. Des enjeux territoriaux essentiels

Le Département est le chef de file des collectivités territoriales en matière d'aides sociales, d'autonomie des personnes, de solidarité des territoires. De ce fait, il s'est progressivement rapproché des citoyens et de leur vie quotidienne et c'est pourquoi cette nouvelle proximité rend nécessaire l'appropriation des politiques départementales par les

42

habitants du Département, et cela est rendu possible par leur association aux processus de décision.

De même, la loi NOTRe et la nouvelle répartition des compétences a confirmé la position géographique intermédiaire essentielle du Département au sein des collectivités territoriales, entre l'échelle communale-intercommunale, qui manque de globalité et régionale, qui est trop éloignée des citoyens. Cette nouvelle donne géographique lui confère une place idéale en tant qu'animateur des territoires et pour y développer de la participation citoyenne.

De plus, des enjeux démocratiques et de renouvellement de l'action publique se dégagent dans le développement de la participation citoyenne.

2. Des enjeux démocratiques et de renouvellement de l'action publique

nouveaux

D'un point de vue institutionnel, développer une participation citoyenne est une condition primordiale au renouvellement de l'action publique locale, et à sa modernisation. D'une part, l'échange et le débat entre les élus et les citoyens des territoires impliqueront une meilleure prise en compte des besoins hétérogènes des habitants, et, d'autre part, le dialogue citoyen fera appel à des panels d'acteurs diversifiés qui multiplieront des propositions d'amélioration des politique publiques. De plus, cela permettrait de dépasser la défiance des citoyens envers le politique.

Enfin, et pour dépasser les seuls aspects techniques et géographiques, bien que primordiaux, un enjeu civique est à considérer ici. Créer du lien entre l'institution départementale et les citoyens rapprochera les citoyens des politiques publiques parfois trop éloignées d'eux ou trop floues. C'est pourquoi il sera un vecteur de renouvellement démocratique et qu'il permettra d'augmenter la capacité des citoyens d'interagir dans la construction des politiques publiques.

43