Le numérique, pour un renouveau de la participation citoyenne au sein du conseil départemental de la haute-garonne ?

Section 2. Le numérique, nouveau vecteur de l'amélioration démocratique

Le numérique a permis des avancées en ce qui concerne l'accès aux données et aux politiques publiques. Ainsi, les enjeux de la participation citoyenne numérique sont nombreux (Paragraphe 1) notamment pour une rencontre du numérique avec la participation citoyenne (Paragraphe 2).

Paragraphe 1. Les enjeux de la participation citoyenne numérique

Permettant de répondre à une crise politique plurielle (A), nous verrons que la citoyenneté numérique est incontestablement un nouveau défi pour la démocratie et la participation (B).

³⁹ Loi n 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales.

28

A. Une réponse à une crise plurielle

La démocratie représentative est frappée par un éloignement progressif des citoyens aux institutions publiques qui se remarque notamment par une augmentation du taux d'abstention lors des élections. L'objectif de la démocratie participative est donc de vaincre une crise protéiforme (1) dans un contexte propice au développement de la démocratie participative, notamment numérique (2).

1. Vaincre une crise protéiforme du système politique

Une certaine forme de défiance semble s'être développée chez les citoyens, avec un certain rejet des institutions et une remise en cause du modèle politique dans sa forme actuelle. En effet, en juin 2014, un sondage TNS-SOFRES réalisé pour la Commission Nationale du Débat Public en juin 2014 faisait état que 54% des personnes interrogées jugent négativement notre système politique. En ce sens, cinq crises de notre système politique peuvent être décelées.

La crise de la participation se remarque par une montée de l'abstention aux élections qui a augmentée de 4,2 % aux Municipales en 2014 et de 3,6 % aux Présidentielles en 2012, avec toujours plus de la moitié des votants absents aux élections européennes.

La crise de la représentation est symbolisée par une montée des extrêmes et une désertion des parties politiques au profit des associations qui demandent à être intégrées aux processus de décisions.

La crise de la légitimité se perçoit dans la remise en cause des mandataires du pouvoir. Les élus qui bénéficiaient d'un blanc saint auparavant délivré durant leur mandat, doivent aujourd'hui rendre des comptes aux électeurs et sont pourtant accaparés par des politiques publiques de plus en plus complexes, des situations et des normes de plus en plus nombreuses.

La crise des institutions résulte d'un manque de lisibilité des institution pour les citoyens, liée au millefeuille territorial et législatif : les échelons institutionnels sont trop nombreux, la visibilité sur la répartition des compétences est faible, et certaines lois comportent trop de modalités d'application contraignantes dans certains domaines, comme l'agroalimentaire, alors que d'autres demeurent sans décrets d'application.

Enfin, la crise du résultat fait que les citoyens considèrent de moins en moins la

29

politique comme vecteur de changement démocratique. D'ailleurs, selon un sondage réalisé par Harris Interactive pour le mouvement citoyen « le réveil de la France » rapporte que deux Français sur trois pensent que les politiques sont incapables d'apporter des solutions efficaces, et que pour y remédier, huit de ces français sur dix étaient favorables à une démocratie collaborative.

Après avoir analysé la crise protéiforme qui touche la démocratie représentation, il sera question d'étudier les caractéristiques du contexte actuel favorable au développement de la démocratie participative.

2. Un contexte propice au développement de la démocratie participative, notamment numérique

Trois origines sociétales semblent permettre l'explication du développement de la démocratie participative numérique.

D'abord, l'évolution de la société permet différents avantages. D'une part, un accès généralisé à une meilleure éducation et un accès plus simple et global à l'information et à la culture donnent envie aux citoyens de participer de manière active aux processus de décision. D'autre part, la crise économique et sociale a des répercussions inconstatables sur le rapport entre les citoyens et le politique, qu'ils voudraient plus équilibré. Ces deux éléments appellent à un renouvellement démocratique que l'on remarque par un nombre important d'individu qui se tourne vers des mouvements citoyens pour se faire entendre. Il est donc nécessaire que les collectivités territoriales saisissent ce besoin de participation ressenti par les citoyens en coconstruisant les politiques publiques.

Dans un même temps, les restrictions financières et l'obligation de sobriété dans les dépenses publiques exigent une réflexion en amont de la réalisation des politiques publiques et des projets pour qu'ils soient durables et acceptés par tous les citoyens et habitant. En effet, une politique publique accepté par tous est plus rapidement mis en oeuvre et plus facilement utilisé par les citoyens, car ses enjeux sont adéquats aux attentes des habitants et surtout car ils sont compris. Cela signifie également que les collectivités territoriales doivent donner les règles du jeu en amont d'un projet participation citoyenne, en indiquant ce qui est mis ou non au débat.

30

Le contexte actuel est également marqué par un manque de confiance qui créer des essais parfois ratés ou manqués de participation citoyenne, et qui constituent une déception pour les participants. A la fois le politique manque de confiance en la capacité des citoyens à agir en faveur de l'intérêt général, mais également les citoyens en manquent envers les politiques. Si un citoyen se représente comme partenaire de l'élu à l'approche d'une réunion de consultation, et que cette dernière s'avère être une réunion d'information, sa déception sera importante. Ainsi, la distorsion entre ces deux entités fait qu'un renouveau de la démocratie participative doit être pensé, non pas par une substitution de la démocratie locale à la démocratie représentative, mais comme une complémentarité entre les deux.

Ainsi, l'évolution de la société, la nécessité d'une sobriété financière et le manque de confiance des citoyens et des élus les uns envers les autres sont des conditions favorables à la démocratie participative numérique qui permet un renouveau.

B. Le numérique : un défi pour la démocratie et la participation

Nous allons voir pourquoi le numérique est incontestablement un manière de renouveler et de moderniser les manières de faire des institutions et des entreprises. La rencontre du web et des Civic Tech⁴⁰ permet en effet une démocratie augmentée (1) et une opportunité au service d'une gouvernance et d'une mobilisation nouvelles (2).

1. La rencontre du web et des Civic Tech pour une démocratie augmentée

Le croisement du web et des Civic Tech est une opportunité pour créer une participation citoyenne plus accrue et un renouvellement de la démocratie.

Notre ère est marquée par la généralisation du haut débit, 48 millions de personnes qui surfent sur Internet en moyenne durant 27 heures par semaine, les prix des forfaits internet ont été divisés par dix, les tablettes ont séduit plus d'un français sur trois, plus de 28 millions de comptes Facebook sont dénombrés en France et une connexion sur deux est maintenant réalisée depuis un Smartphone. On remarque en effet aisément la prépondérance du web, de

⁴⁰ Se traduit par technologies civiques.

31

ses outils et des réseaux sociaux qui sont aujourd'hui foisonnants et qui ouvrent une nouvelle porte à la participation citoyenne en ligne. Pierre LEVY disait déjà en 2003 que le web offrait une possibilité de participation accrue en ouvrant un « nouvel espace de communication, inclusif, transparent et universel, qui est amené à renouveler profondément les conditions de vie publique dans le sens d'une liberté et d'une responsabilité accrue des citoyens »⁴¹.

Figure 1 : Présentation des Civic Tech

Source : Site spécialité sur les Civic Tech : http://civictechno.fr

Les Civic Tech, sont des technologies adaptées à la citoyenneté, dont le principe est de revitaliser et de transformer les institutions sociales. En outre, elles se trouvent à la rencontre entre le community organizing⁴², les réseaux sociaux, le crowd funding⁴³, la consommation collaborative et les données du gouvernement. Les Civic Tech ont pour objectif de « rendre le gouvernement plus accessible, efficient et efficace »⁴⁴ selon Techcrunch. D'ailleurs, la Knight Foundation précise dans cet article que le secteur de la Civic Tech doit être « à la croisée de la technologie, l'innovation, d'un gouvernement ouvert et de l'engagement citoyen », et

⁴¹ Pierre LEVY, Cyberdémocratie, Paris, Editions Odile Jacob, 2002.

⁴² Se traduit par organisation communautaire.

⁴³ Se traduit par financement participatif.

⁴⁴ Article « La technologie change la politique et les institutions du site Civic + Tech : http://www.civictechno.fr/2016/01/16/cest-quoi-la-civic-tech/

32

recouvrent selon Alex HOWARD « tout outil ou processus que les individus ou les groupes peuvent utiliser pour influer sur la scène publique ». Plus précisément, seules les technologies « utilisées dans l'intérêt général et qui améliorent les conditions de vie du plus grand nombre, et pas seulement de quelques uns » devraient être comptées dans ces termes.

Ainsi, si l'on considère que ces technologies ambitionnent l'intérêt général et permettent de rapprocher les citoyens de leurs institutions, leur utilisation doit permettre à l'échelle départementale d'améliorer le dialogue citoyen et une construction des politiques publiques de manière renouvelée.

Un exemple d'utilisation des technologies à des fins politiques qui a marqué le monde numérique est celui fait durant la campagne de Barak Obama. Cette campagne a en effet été marquée par l'utilisation d'une application adaptée au porte à porte et à la collecte d'informations, qui a permis de recontacter les personnes qui se sont dites intéressées lors de la première vague de passage. Cette application a été une des premières expériences de lien entre les électeurs et un candidat politique. Les technologies offrent donc des possibilités nombreuses en termes d'innovations politiques et il est sûr qu'elles créent de nouvelles dynamiques.

Reste à prendre en considération le fait que même si le numérique et le web ouvrent de nouvelles perspectives à la démocratie participative, et que la structure Internet permet de faire un nombre incalculable de choses, et comme le rappelle Bastien KERSPERN, designer d'interactions digitales, les citoyens créent aisément une mobilisation digitale négative, de stop, et se positionnement contre un projet ou quelque chose très facilement, alors qu'ils rendent les mobilisations positives, les go, plus difficiles et plus rares. Les mouvements de contestation savent fédérer de nombreux individus sur Internet, alors que les mouvements de construction restent faibles. De même, KERSPERN qui se représente le web sous formes de bulles séparées (les internautes et leurs communautés virtuelles), souligne l'importance de faire entrechoquer ces bulles afin de créer de l'intelligence collective et de les rendre fructueuses.

Finalement, les technologies civiques et Internet qui ont des possibilités innombrables devraient servir à une gouvernance et une mobilisation nouvelles.

33

2. Une opportunité au service d'une gouvernance et d'une mobilisation nouvelles

La gouvernance qui est une notion liée aux domaines du développement local et de la politique territoriale a d'abord été présentée comme le versant social du principe de durabilité. Au coeur de ce concept, la notion de participation des citoyens aux décisions concernant leurs vies, avait déjà été évoquée en 1992 lors de la Conférence de Rio : « la gouvernance est ici comprise comme les relations entre l'Etat et la société civile » 45 . Plus largement la gouvernance que l'on entend au sens de locale est une association des concepts de multiplicité des acteurs, de décisions partagées, de la gestion décentralisée et de la recherche du bien commun. Aujourd'hui, la DATAR donne pour définition à la gouvernance : « une manière d'aborder la question du gouvernement qui ne donne pas la priorité à l'art de gouverner et la conduite de projet, mais aux relations entre dirigeants et dirigés »⁴⁶.

Il est donc clair qu'utiliser le numérique pour créer de nouvelles relations entre les administrés et les dirigeants doit permettre de créer une gouvernance nouvelle.

Développer une démocratie participative au sein d'une collectivité territoriale implique ainsi la mise en place d'une gouvernance nouvelle, d'un nouveau paradigme dans lequel les décisions résultent d'une discussion entre dirigeants et dirigés, dans laquelle les uns intègrent les idées des autres. L'enjeu pour le Conseil département et ses élus est de se saisir les multitudes de mouvements citoyens qui se déploient en dehors de son institution pour les transformer en synergies citoyennes. Le web mobilise de nombreuses communautés et internautes, qui peuvent être représentées dans des bulles, les faires s'entrechoquer permettrait de tirer des idées novatrices et calibrées aux attentes des citoyens. L'exploration des outils digitaux permet le renouveau de la démocratie, puisque l'on observe des flux incessants sur Internet, même lorsque les puissances publiques ne demandent rien.

D'ailleurs, certaines start-ups se positionnent sur ce champ de la collaboration entre élus et citoyens par le numériques, et même si certaines d'entre-elles qui cherchent à faire du business, d'autres, et ce sont celles qui nous intéressent, ont pour objectif d'équiper les

⁴⁵ DUCHASTEL Jules, Du gouvernement à la gouvernance : crise ou ajustement de la régulation, Athéna Editions, 2004, 37 pages.

⁴⁶ Conseil Général de l'environnement et du développement durable, La gouvernance concertée, 30 mars 2010, page 6.

34

institutions en outils qui modernisent la manière dont sont construites ou menées les politiques publiques.

De même, chaque technologie de communication fait l'objet de présupposés en ce qui concerne son aptitude à mobiliser davantage les citoyens et moderniser les institutions. Par exemple, le chercheur Laurence MONNOYER SMITH affirme le caractère citoyen du numérique : « la radio, la télévision, la vidéo communautaire, les radios libres et les formes balbutiantes de l'Internet ont tous suscité des espoirs d'une appropriation citoyenne intense permettant l'avènement d'une démocratie forte È⁴⁷, puisque Internet est en effet susceptible d'ouvrir de nouveaux espaces de discussion politique et de favoriser l'expression directe des citoyens. C'est pourquoi les mouvements citoyens numériques qui regroupent différents internautes permettent d'allier de nouveaux espaces politiques et une expression citoyenne numérique.

L'espace public en ligne et les nouvelles technologies afférées au développement de l'e-démocratie et de la participation du public sont donc perçus comme une nouvelle arène de débat. Face à l'inquiétude des politiques et des institutions devant la défiance, le numérique doit permettre de mettre à jour les différents modes de faire de la politique, tout en créant de nouvelles opportunités pour renouveler le fonctionnement de la démocratie. A terme, un changement de posture des citoyens et une animation des territoires renouvelée sera à l'oeuvre, par la rencontre du numérique et de la participation citoyenne.

Paragraphe 2. De la rencontre du numérique avec la participation citoyenne

Rappelons ici que nous entendons par les termes de participation citoyenne numérique, les procédures participatives qui utilisent internet ou de nouvelles technologies. La rencontre entre les deux fait l'objet de nombreuses études qui mettent en avant les avantages (A) et les inconvénients (B) de celle-ci.

⁴⁷ MONNOYER-SMITH Laurence, La participation en ligne, révélateur d'une évolution des pratiques politiques ? », Participations 1/2011 (N° 1), pp. 156-185

35