Conflits enAafrique centrale: le cas de la RCA de 1960 à 2013. Dynamique récurrente d'une trappe de conflictualité

PARAGRAPHE 1 : UNE DEMOCRATISATION CHAOTIQUE

La RCA a connu une tendance à la démocratisation à l'aube des années 1990. Avec cette mutation, les dirigeants sesont laissés croire que la simple organisation des élections marquerait la transition démocratique(A).Pourtant, cette phase doit être suivie de la consolidation des institutions (B). Le manque de maturité et de volonté des politiques a précipité l'échec de ces réformes. Ce qui a davantage contribué à maintenir le pays dans le chaos.

A. LA DEMOCRATIE INDUITE ET SA DERIVE

La démocratisation renvoie à l'action de démocratiser^195(*); qui elle-mêmeest le fait d'organiser le pouvoir d'Etat selon certains principes fondé sur des éléments fondamentaux comme le pluralisme politique, la garantie du respect des libertés publiques, le respect de l'indépendance des pouvoirs et l'élection libre, sincère et transparente comme mode d'accession et d'exercice du pouvoir.Pour Patrick QUANTIN, la démocratisation est «une dynamique d'ouverture de participation citoyenne et de la compétition pour l'accès au pouvoir»^196(*). Vu sous cet angle, ce processus préconise l'accueil des revendications politiques des opposants en vue de la formation des gouvernements d'union nationale.La démocratisation a cet avantage de permettre à un pays de se stabiliser en intégrant les cycles électoraux et en améliorant leur organisation globale. Le processus de changement politique repose sur trois piliers : le passage du parti unique au pluralisme, la transition du constitutionnalisme de figuration au constitutionnalisme de confirmation et la participation politique effective des citoyens à la dévolution et au contrôle du pouvoir. En effet, la transition démocratique exige des élections justes, transparentes reposant sur un cadre électoral consensuel et des organes de contrôle autonomes et impartiaux ; en plus des garanties d'exercice des libertés civiles et politiques ainsi que l'existence et la libre compétition des partis politiques, l'information et la formation des électeurs, des agents électoraux ainsi que des formations politiques et la maturité du personnel politique prêt à accepter la défaite sans mauvaise foi ou la victoire dans un esprit constructif.

Le premier processus démocratique a lieu en mars 1981 sous la pression populaire et de l'opposition. Il donne David DACKO vainqueur devant Ange-Félix PATASSE. Le processus se veut « une procédure par excellence de légitimation du pouvoir »^197(*). Malheureusement, ses résultats sont contestés. Après avoir organisé d'importantes manifestations, Ange-Félix PATASSE est contraint à l'exil au Togo. Le passage à la démocratisation s'est véritablement effectué au début des années 1990. Il intervient dans un contexte marqué par la fin de la bipolarisation du monde et le triomphe de la démocratie libérale. Ce passage est consécutif à des pressions externes^198(*) mais également à des facteurs internes. En effet, la société civile est dorénavant déterminée à jouer un rôle crucial dans les débats politiques. Les autorités sont désormais soucieuses de reconnaissance au niveau international et d'une certaine légitimité en interne.Dès lors,les dirigeants centrafricains se servent du multipartisme et des élections pour obtenir un titre leur procurant une pseudo-légitimité dans leur exercice du pouvoir. On taille des lois, des organes et autres à la mesure voulue. On place ceux qu'on peut facilement manipuler. On évite d'adopter des lois défavorables aux dignitaires. En juin 1999, le gouvernement instaure la CEMI qu'il contrôle pour surveiller les élections. Le 24 mai 2004, François BOZIZE nomme ses 30 membres dont 10 sont issus des partis politiques, 10 de la société civile et 10 représentants de l'administration. Ceux-ci lui sont redevables et ne peuvent que travailler pour ses intérêts. Cette pseudo-légitimation passe par desélections très souvent truquées et entachées d'irrégularités. A titre illustratif, aux élections de 1998, de graves tensions et une grève nationale marquent la protestation de l'UFAP contre la corruption du parti du Président Ange-Félix PATASSE^199(*). La présidentielle de 1999 est aussi marquée par des irrégularités notamment dans l'inscription des électeurs et la distribution du matériel électoral. Elles occasionnent des confrontations entre les pro PATASSE et les pro KOLINGBA le 10 septembre. Et le 2 octobre, l'opposition attaque l'ambassade de France et des véhicules chinois qu'elle accuse de soutenir le Président. Les luttes pour le pouvoir ne se font pas dans les règles du jeu démocratique qui consiste à accepter le choix des électeurs^200(*). La concurrence pour le pouvoir se fait davantage par la force ou par des élections contestées. L'incidence est que les acteurs sont moins désireux de répondre aux besoins et aux aspirations de la population. Les mécontentements et les contestations qui résultentdes échéances électorales accentuent des tensions sociopolitiques déjà existantes (luttes fractionnelles, réalités ethniques, présence de l'armée sur la scène politique).

Depuis l'indépendance,le système électoral centrafricain fait l'objet de nombreuses controverses qui ne garantissent pas une concurrence juste et équitable dans le cadre d'élections libres et transparentes. Il n'y a pas de financement des partis politiques, pas de fiabilité des listes électorales. Les partis politiques n'ont pas toujours accès aux médias. Les dirigeants n'hésitent pas à changer la constitution pour conforter leur pouvoir et assurer leur pérennité. C'est la preuve d'une certaine faiblesse des institutions étatiques.

B. LA FRAGILITE ADMINISTRATIVE ET INSTITUTIONNELLE

Dans sa théorie de l'institution et de la puissance publique, Maurice HAURIOU cerne l'institution comme «un projet d'oeuvre ou d'entreprise qui se réalise et dure juridiquement dans un milieu social; pour la réalisation de ce projet, un pouvoir s'organise et lui procure des organes (...). Il se produit des manifestations de communication dirigée ou organisée par des pouvoirs et réglée par des procédures»^201(*).

La persistance des conflitsestassociée à la problématique de la fragilité de l'Etat^202(*). La RCAbrille par la quasi-inexistence de ses institutions. Les rares mises sur pied sont généralement contrôlées par le Président de la République. Celui-ci détient un pouvoir extraordinaire. Il influe sur le respect des textes constitutionnels. La transversalité du système politique en pouvoir et contre-pouvoir est entamée. Les rapports vont du haut vers le bas. Il existe une absence de réciprocité sociale entre les dirigeants et les citoyens. Les dirigeants brillent par leur comportement non réceptif et irresponsable, leur manque de respect pour la société civile, le non-respect de la primauté du droit et le manque de transparence dans l'élaboration des politiques publiques. Les mécanismes mis en place ne permettent pas au peuple centrafricain de participer à la vie politique. Les hommes sont plus forts que les institutions. Quand ils tombent, l'Etat aussi s'effondre. Les dirigeants centrafricains jaloux de leur pouvoir et de leur position, ne jugent pas nécessaires de mettre sur pied des institutions fortes, viables et surtout indépendantes. Le manque d'indépendance du pouvoir judiciaire vis-à-vis des autres pouvoirs entre dans cette logique. Pourtant elle est garantie par la Constitution de 2004. Mais, tout ici est entre les mains du Président (qui nomme les juges) et de l'armée. Loin de concilier avec leurs intérêtségoïstes, ces institutions constitueraient plutôt un danger pour leur pouvoir. De 1960 à la fin des années 1980, il n y'a pas eu d'institutions de contrôle du jeu politique. L'Assemblée Nationale est contrôlée du fait du monopartisme.

L'accès et l'exercice du pouvoir répondent à des critères claniques. Ils ne sont pas du ressort de la compétence ou du dévouement. La mode est à la complaisance dans le recrutement à la fonction publique. L'Etat est perçu comme un « gâteau national ».Accéder à un poste est la manière la plus sûre d'en avoir une part. L'élaboration et la mise en oeuvre de stratégies de développement sont mises en branle. Dès lors, la paix et la stabilité sont fortement hypothéquées. Il s'en suit alors des coups d'Etat, le pilotage à vue, l'absence de projet, etc. L'Etat se retrouve dans une posture de survie. Incapable de réguler la vie et les rapports sociaux en RCA, le terrain est laissé aux groupes armés qui ne vont pas tarder à se constituer, à proliférer et à régner sans partage sur des pans du territoire centrafricain en toute impunité. Ce vide institutionnel est à l'origine du désordre permanent qui perdure en RCA. L'aliénation des élites politiques centrafricaines les empêche de chercher de nouveaux moyens de promotion d'institutions fortes. D'où le déficit de gouvernance.

* ¹⁹⁵ Larousse 2003, p. 216.

* ¹⁹⁶ Patrick QUANTIN cité par BALINGENE KAHOMBO, Le règlement pacifique du conflit en RDC : étude pour une paix durable dans la Région des Grands Lacs, Licence en Droit Public, Université de Goma, 2005.

* ¹⁹⁷ Jean-Claude MASCLET, Le Droit des élections politiques, Paris, PUF, Collection que sais-je ?, 1992, p. 9.

* ¹⁹⁸ Le processus de démocratisation avait été imposé aux dirigeants centrafricains foncièrement dépendants de l'aide extérieure.

* ¹⁹⁹ Lors de ces élections, l'opposition avait eu 55 sièges contre 54 pour Ange-Félix PATASSE. Mais bizarrement, un député de l'opposition donne sa voix au camp du Président contre toute attente lui permettant d'avoir la majorité.

* ²⁰⁰ Norbert ELIAS, Eric DURMING, Sport Et civilisation. La violence maitrisée, Paris, Fayard, 1994, 392p; Norbert ELIAS, La civilisation des moeurs, Paris, Calmann-Lévy, 1973, 345p.

* ²⁰¹ Maurice HAURIOU, Théorie De l'institution. Revue droit et société, numéro 30-31, 1995.

* ²⁰² Alain DUBRESSON et Jean-Pierre RAISON, L'Afrique subsaharienne : une géographie du changement, Paris, Armand Colin, 1998, p. 32-37.