Conflits enAafrique centrale: le cas de la RCA de 1960 à 2013. Dynamique récurrente d'une trappe de conflictualité

PARAGRAPHE 2 : LA DEMOCRATISATION DE L'ETAT CENTRAFRICAIN 

Les efforts de la communauté internationale pour le retour d'une paix durable en RCA visent également l'ouverture politique (A) et l'assistance électorale (B).

A. L'OUVERTURE POLITIQUE :ENTRE GOUVERNEMENTS DE TRANSITION ET GOUVERNEMENTS D'UNION NATIONALE

A la suite de la signature d'accords de paix et des OMP en RCA, onassiste très souvent à la formation de gouvernements de transition ou d'union nationale comme ultime étape de rétablissement de la paix. Luc SINDJOUN parle à cet effet de concurrence qualifiante. Il s'agit de « la situation dans laquelle la contestation réussie du monopole étatique de la violence physique et l'opposition armée aux autres unités combattantes permettent de participer aux institutions de transition »^185(*). Cependant, cette pseudo-ouverture politique est telle que les fruits n'ont pas tenu la promesse des fleurs. Aussi, allons-nous nous appuyer sur un exemple à titre illustratif.

Al'issue des scrutins électoraux contestés de janvier 2011, un gouvernement d'union nationale partiellevoit le jour le 22 avril 2011. Le Président François BOZIZE s'arrange à conserver tous les portefeuilles clés s'attirant par la même occasion le courroux de l'opposition.Sous l'impulsion des Etats de la sous-région, l'accord de Libreville est signé le 11 janvier 2013. Il implique la formation d'un gouvernement d'union nationale par l'opposant Nicolas TIANGAYE le 17 janvier 2013. Ce gouvernement est d'ailleurs sapé par François BOZIZE. La conséquence est le coup d'Etat de mars de la même année. Après ce coup d'Etat, un Conseil National de Transition (CNT) est mis en place, reconnu par le sommet extraordinaire de la CEEAC sur la RCA du 18 avril 2013. Ce sommet adopte la « Déclaration de Ndjamena » et fixe la transition à 18 mois. Un gouvernement d'union nationale de 34 membres s'ensuit le 13 juin 2013 dont 9 proviennent de la Séléka. Celle-ci détient d'ailleurs les secteurs clés : défense, mines, communication, sécurité, eaux et forêts. Seulement deux membres proviennent du camp du Président déchu, 16 de la société civile et 7 de l'opposition. Une présence rendue possible grâce à la pression des Chefs d'Etat d'Afrique Centrale pour que toutes les sensibilités politiques soient représentées.

Les différents gouvernements de transition et d'union nationale sont de véritables melting-pots du fait deleur extraversion,de leur représentativité disproportionnée et dunon-respect des engagements. Ils s'accompagnent souvent de processus de démilitarisation d'anciens miliciens et d'assistance électorale.

B. DEMILITARISATIONETASSISTANCE ELECTORALE

La démilitarisation repose sur les programmes de désarmement et les processus de réinsertion. Pour les politiciens, elle est l'une des conditions sine qua non pour une campagne électorale libre. Pour les communautés, elle est une revendication économique et un aspirateur de miliciens. Il s'agit d'un préalable pour l'avènement d'un dialogue intercommunautaire et le rétablissement de la paix. Les groupes armés signent des accords de désarmement avec le gouvernement. C'est dans ce sillagequ'une Commission nationale pour le désarmement, la démobilisation et la réinsertion est mise en place le 14 septembre 2004 pour la réinsertion de 7500 anciens combattants dans la vie civile et le bénéfice d'une formation.

Mais, ces accords manquent souvent de crédibilité et de stratégie globale. Les programmes de désarmement en RCA se sont soldés par des échecs. En 2012 par exemple, une analyse rétrospective du DDR de l'APRD met en évidence le faible nombre d'armes récupérées. Seulement 150 armes pour 6000 combattants. Elle met aussi à l'évidence le faible nombre de miliciens intégrés dans l'armée et l'absence de réinsertion dans la vie économique. L'extrême pauvreté, l'absence d'économie formelle, la faible structuration des groupes armés et l'insécurité généralisée en sont les principales entraves. Par ailleurs, l'instrumentalisation des DDR par certains chefs des groupes armés, qui en font un outil de chantage politique et d'enrichissement, constitue un autre problème. L'échec des DDR relève du manque de représentativité de certains chefs des groupes politico-militaires, du manque de volonté du gouvernement et du détournement des fonds^186(*).

La démilitarisation aboutit souvent à l'assistance électorale dans le cadre des missions de consolidation de la paix. Elle propose des conseils en matière de droit électoral. Elle consiste aussi à l'organisation ou la supervision des élections, l'observation du déroulement des campagnes électorales.Ce fut notamment le cas lors des élections de mars 2005 faisant suite au coup d'Etat de 2003. L'UE principal bailleur de fonds finance le processus à hauteur de 9.526.113.924 de francs FCA. Des moyens en matériels, en transport de fournitures sont fournis par l'aide internationale. Le PNUD a apporté un appui à la CEMI.Mais, il existe des contradictions dans les principes de la communauté internationale. Elle condamne les coups d'Etat mais elle finit par reconnaitre le pouvoir de François BOZIZE en lui posant la condition des élections. C'est naturellement qu'elles sont entachées de dysfonctionnements et de fraudes. On peut donc s'interroger sur l'impact des mécanismes internationaux de gestion des conflits en RCA.

* ¹⁸⁵ Luc SINDJOUN, Le gouvernement de transition. Eléments pour une théorie politico-constitutionnelle des Etats en crise ou en reconstruction, Mélanges MILACIC, Bruxelles, Bruylant, 2007, 256p.

* ¹⁸⁶ Cf. « Rapport RCA : le DDR sans GPS », mission indépendante d'évaluation du programme de réinsertion des ex-combattants et d'appui aux communautés en République Centrafricaine, commissionné par le Programme multi-pays de démobilisation et de réintégration (MDRP), décembre 2007.