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Suivi automatisé de la gestion du contrôle fiscal dans une administration publique. Cas du centre des impôts de Goma.

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par Justin KABANZA
ISC/Goma - Graduat 2015
  

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II.3. DOMAINE D'INTERVENTION

Tel que le nom l'indique, le Centre des impôts de Goma intervient dans le domaine d'impôts. Voici les impôts auxquels le C.D.I fait face :

v Les I.P.R ;

v La T.V.A ;

v L'I.B.P ;

v L'IM.

v L' I.E.R.E

II.4. ORGANISATION ADMINISTRATIVE

Le C.D.I-Goma est sous la gestion de la D.P.I animée par un Directeurprovincial qui donne ordre au Chef de Centre considéré comme l'autorité de la structure ayant le grade d'un Chef de Division.

Cette structure comporte 9 bureaux subdivisés en 2 groupes :

v Bureaux d'appoints : sont des bureaux qui ne traitent pas la matière fiscale mais ils viennent appuyer les bureaux techniques.

- Ressources Humaines & Services Généraux ;

- Accueil et Information ;

- Informatique.

v Bureaux techniques : sont ceux dont la tâche principale est le traitement de la matière fiscale.

- Appoints & contentieux ;

- Recherche & Recoupement ;

- Gestion ;

- Secteurs stratégiques ;

- Contrôle fiscal ;

- Recouvrement.

I.4.1. ORGANIGRAMME DU CENTRE DES IMPOTS DE GOMA

SECRETARIAT DU CHEF

CHEF DE CENTRE

OUVRIERS

ANTENNE BUTEMBO

ANTENNE BENI

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"Il faudrait pour le bonheur des états que les philosophes fussent roi ou que les rois fussent philosophes"   Platon