CHAP.II : PRESENTATION
DU MILIEU D'ETUDE
II.1. PRESENTATION
GEOGRAPHIQUE
Le bâtiment du C.D.I-Goma est situé dans la
commune de Goma, Quartier les volcans, Avenue des Messagers N° 15 et
délimité :
A l'Est : par CHAMOKI ;
Au Nord : par l'Entreprise minière HUAYING
TradingCompany ;
A l'Ouest : par P.P.S.P ;
Au Sud : par l'ASRAMES.
II.2. HISTORIQUE DE
L'ENTREPRISE
Pour améliorer les recettes, l'administration fiscale
congolaise a subi plusieurs modifications du point de vue ressources
financières, matérielles et humaines. A cela nous allons
retenir :
II.2.1. Direction des Contributions (1960 à
1988)
Durant cette période, l'administration fiscale
gérait l'impôt par sa nature. Les services qui géraient
l'impôt étaient indépendants les uns des autres, ce qui
causait une absence de coordination des services au niveau de la Direction.
D'où il y a eu nécessité de la réforme de ses
structures.
II.2.2. Direction Générale des Contributions
(mars 1988 à mars 2003)
Avec la création de la D.G.C, les autorités
changent la méthode de gestion de l'impôt. L'impôt qui
était géré par nature est désormais
géré par mission fiscale de l'impôt.D'après la
mission, l'impôt sera géré selon les différentes
phases qui sont : l'assiette, le recouvrement et le contentieux.
Ainsi chaque province sera dotée d'une Direction. Mais
aussi, la motivation du personnel de l'administration fiscale sera
observée avec l'instauration de plusieurs primes.
II.2.3. Direction Générale des Impôts
(mars 2003 à nos jours)
Dans cette réforme, le concept contribution sera
abrogé pour être substitué par le concept impôt et
cela constitue la justification de réformer l'administration fiscale.
Il y aura nécessité de gérer
l'impôt non plus par nature d'impôt (D.C) ni par mission (D.G.C)
mais par taille de l'entreprise(DGI).
C'est ainsi que seront nés la D.G.E pour gérer
les missions fiscales des grandes entreprises sur toute l'étendue du
pays, les C.D.I dans certaines provinces qui produisent beaucoup en terme des
recettes fiscales et cela pour les entreprises de taille moyenne et les C.I.S
pour les petites entreprises.
Le C.D.I est une administration opérationnelle
dépendant de la Direction provinciale et qui s'occupe de la gestion des
contribuables dont le chiffre d'affaires annuel se situe entre la valeur
équivalente en Fc de 50.001 et 400.000$. Le C.D.I-Goma débute ses
activités le 03/10/2011.
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