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Suivi automatisé de la gestion du contrôle fiscal dans une administration publique. Cas du centre des impôts de Goma.( Télécharger le fichier original )par Justin KABANZA ISC/Goma - Graduat 2015 |
II.6. RESSOURCES MATERIELLESLe C.D.I-Goma est une administration qui possède plusieurs fournisseurs pour se doter des matériels. Néanmoins, il a des bailleurs internationaux qui leurs font des subventions d'équipements et son bâtiment avait été construit grâce à ses partenaires internationaux. Pour se doter des matériels, le C.D.I touche dans sa caisse qui contient de l'argent que la D.G.I lui rétrocède chaque mois. II.7. RESSOURCES FINANCIERESLeC.D.I-Goma tire les ressources selon ses réalisations. Après avoir analysé les recettes qu'a produit le C.D.I, la D.G.I doit nécessairement financer sa structure suivant le montant assigné. Mais comme les assignations sont toujours à la hausse et le centre l'atteint rarement, la D.G.I restitue une somme d'argent comme ressource selon les recettes du mois. La D.G.I possède pour son fonctionnement et la motivation de son personnel 5% de recettes réalisées et 50% de pénalités d'assiettes et la totalité des pénalités de recouvrement. II.8. REALISATIONS & PERSPECTIVES D'AVENIRD'après les statistiques de l'année 2011 c.à.d. que depuis qu'il a commencé à fonctionner jusqu'au mois d'Octobre 2014, le C.D.I-Goma a déjà réalisé plus de 28.000.000.000Fc soit 28.000.000$ dans une période de 3ans.25(*) Au cours des années à venir, il envisage faire mieux que les années précédentes qui étaient secouées par la guerre du M23 qui avait laissé à ce que les recettes ne s'améliorent pas telle que voulu par la hiérarchie. * 25 LUSIENSI MAYANGI BERRY, Entretien Gestionnaire C.D.I-Goma, 2014. |
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