CHAPITRE TROISIEME : PRESENTATION DU CADRE DE
RECHERCHE
Pour faciliter la compréhension de notre étude,
il nous serait de présenter l'organisme de recherche. Notre champ
d'investigation dont il est question ici est la Direction des Recettes du
Katanga, DRKAT en sigle. Pour un Etat, une des sources importantes sure et
intarissable du financement des charges publiques.
SECTION 1 : PRESENTATION DE LA DIRECTION DES RECETTES
DU KATANGA
« DRKAT »
II.1.1. Historique de la Direction des Recettes du
Katanga
Elle a été créée par l'édit
n°0004/2009 du 25 septembre 2009, aux termes des articles 175 de la
constitution ainsi que 54 et 55 de la loi n°08/12 du 31 juillet 2008
portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration de
provinces.
Le recouvrement desdits impôts et taxes requiert au
préalable l'existence d'une organisation appropriée et
structurée. C'est dans cette optique qu'il avait été
créée au gouvernorat de la province, à l'époque
« région du Shaba » par arrêté régional
n°90/068/SHABA du 25 janvier 1991 sur décision
n°77/AR/SHABA/90 du 04 décembre 1990 de l'assemblée
régionale du SHABA.
Devant les nouvelles réalités découlant
du décret-loi n°089 du 10 juillet 1998 portant fixation de la
nouvelle nomenclature des taxes autorisées aux entités et de
l'arrêté interministériel n°002/CAB/MIN/AFF.INTER et
FIN/99 du 20 mai 1999 portant modalité de contributions
cédées aux entités administratifs
décentralisées : il s'est posé un problème en terme
d'effectif et des compétences qui a conduit au recrutement de nouvelles
unités à partir de 2004, chargées particulièrement
de la mobilisation des recettes des impôts cédés .
Le service ainsi crée en 1991 a connu, à travers
le temps plusieurs mutations et dénominations. Celui-ci était
appelé, à l'investiture de notre gouvernement provincial «
service de mobilisation des recettes provinciales »
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Il est composé de 66 agents dont 31 agents
affectés à la mobilisation des recettes des impôts
cédés, 23 contrôleurs, 10 ordonnateurs des recettes
affectés dans les divisions génératrices des recettes et 2
agents d'appoint.
Après l'investiture du gouvernement provincial, ce
dernier, soucieux de la réalisation de son plan triennal de
développement qui requiert d'importantes ressources financières,
a jugé impérieux de procéder à l'évaluation
préalable de l'organisation d'une nouvelle structure chargée de
la mobilisation des recettes susceptibles de lui permettre
l'atteinte de cet objectif.
Il ressort de cette évaluation que l'organisation
trouvée en place était embryonnaire :
- Inexistence des fichiers ou répertoire des redevables
assujettis au paiement des impôts
- Non maitrise, voir absence des données statistiques
afférentes à plusieurs taxes ;
- Insuffisance des effectifs
par rapport à l'abondance de la matière et à commis
à la
tâche ;
- Manque de logistique nécessaire
- Existence de deux protocoles de collaboration conclus entre
la province et l'administration des impôts pour le recouvrement en
équipe mixte des impôts provinciaux appelés «
impôts cédés », cependant, cette collaboration a
été
entravée par l'impossibilité permanente de
l'administration des impôts préoccupés
de ses urgences internes
Force est de constater qu'une telle structure ne peut pas
garantir la mobilisation d'importantes ressources financières requises
à la réalisation du développement de la province du
Katanga dont l'objectif ultime est la transformation de l'environnement
socio-économique de la province au profit de la population.
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Cela est d'autant plus vrai de l'abondance de la manière
constituée des
recettes fiscales et non fiscales, le recouvrement doit
être maitrisé, à savoir :
- Les recettes fiscales issues des impôts provinciaux
notamment l'impôt sur les concessions minières, l'impôt
foncier, l'impôt sur les revenus locatifs et l'impôt réel
sur les véhicules automobiles, dont la compétence est devenue
exclusive aux provinces, conformément aux articles 171 et 204 point 16
de la constitution ainsi que 43 et 53 de la loi n°08/012 supra ;
- Les recettes à caractère national faisant
l'objet de retenue à la source de 40% aux termes des articles 175 de la
constitution ainsi que 54 et 55 de la loi n°08/012 du 31 juillet 2008
portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des
provinces ;
- Les recettes des taxes d'intérêt commun ;
- Les recettes des participations ;
- Les recettes exceptionnelles ;
- Les recettes issues des taxes spécifiques de la
province en l'occurrence les taxes
fiscales, administratives et rémunération
- Il ressort de ce qui précède que le nombre de
ces impôts et taxes exigent pour leur encadrement, leur maximisation,
mieux leur canalisation au trésor provincial,
une prise en charge efficace d'un personnel suffisant,
qualifié, compétent et motivé travaillant avec des
méthodes de gestion moderne. C'est ce qui nécessite d'un service
public provincial susceptible de répondre à cet objectif
primordial.
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