La république démocratique du Congo et l'application des conventions internationales pour la protection des refugiés.

III.3. La mauvaise gestion des camps de réfugiés par le passé :
L'installation de ces camps de refugies près de la frontière

Les camps de réfugiés doivent être installés dans une région telle que la sécurisation soit assurée. On ne peut pas installer les camps des réfugiés dans la zone près de la frontière de l'Etat d'origine de réfugiés. En vertu de l'art. 2, alinéa 6 de la convention de l'OUA de 1969, dispose que « pour des raisons de sécurité, les Etats d'asile devront dans la mesure du possible, installer les réfugiés à une distance raisonnable de la frontière de leur pays d'origine ». Le respect d'une telle disposition peut assurer une protection efficace aux réfugiés contre les attaques armés de la part du pays d'origine¹²⁸.

L'admission dans un pays d'asile, ne garantie pas la sécurité de réfugiés. Le droit de vivre en paix et en sécurité est parfois mis en cause par l'action de l'Etat hôte, de la population locale, ou d'autres personnes appartenant à la communauté en exil. Les camps de réfugiés sont particulièrement vulnérables à l'insécurité lorsque sont situés près d'une frontière internationale, parce qu'ils risquent d'être perçus comme menace

127 HCR, Les réfugiés dans le monde : Cinquante ans d'action humanitaire, Genève, Ed. HCR, 2000, p.5

128 E. MUHIGO MUPFUNI, La protection internationale des réfugiés : Cas de la sécurité des refugiés rwandais en RDC depuis 1994, Goma, ULPGL, 2000, p.34

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par les autorités du pays d'origine et parce qu'ils peuvent facilement faire l'objet d'attaque depuis l'autre côté de la frontière¹²⁹.

Cette réalité avait été vécue par le passé. En septembre 1996, l'APR balaie d'un coup les camps de réfugiés situés à Mugunga à 10km de la frontière rwandaise. Plus de 500 mille réfugiés ont été ramenés de force au Rwanda, tandis que les militaires de l'ex FAR et les génocidaires se sont enfuis pour se terrer avec leurs familles à l'intérieur du Congo. L'APR les y avait pourchassés et les centaines de milliers autres fugitifs civils rwandais ont été massacrés.

Les attaques militaires dirigés contre les camps de réfugiés constituent en elles mêmes une violation incontestable de la protection de réfugiés. C'est ainsi que le commissaire M. HARTING, écrit Mario BETTATI, a également proposé que les gouvernements s'accordent pour inclure les camps de réfugiés dans la catégorie juridique protégée par la convention sur le droit de guerre, comme les hôpitaux, qui aux termes des conventions de Genève, ne doivent pas constituer les cibles de combattants, ainsi seront condamnées toutes les violations des droits et de sécurité de réfugiés, en particulier les attaques militaires ou armées contre les camps et les zones d'installation de réfugiés, ainsi que les autres formes de brutalité et la non assistance à cette catégorie de personne¹³⁰.

La cause des camps de réfugiés rwandais au Zaïre était assurée par les contingents zaïrois, mais cela n'a pas été un obstacle pour qu'il n'y ait de massacres des réfugiés hutus¹³¹.

Pendant ce temps les accusations d'attaques menées par les réfugiés hutus à l'intérieur du Rwanda se faisaient de plus en plus pessimistes.

C'est dans cette optique que la France prit l'initiative d'un projet de résolution du conseil de sécurité de l'ONU, pour l'envoi d'une force internationale d'interposition le long de la frontière entre le Rwanda et le

129 B. BEIGBEDEN, Le Haut Commissariat des Nations unies pour les Réfugiés, Paris, Ed. PUF, 1999, p.66

130 M. BETTATI, Op. Cit., p.73

131 Idem, p.76

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Zaïre. Au même moment, l'armée rwandaise intensifiait ses attaques, et pilonnait à coups de canon les camps de réfugiés, tout en ouvrant un couloir codé pour ceux d'entre eux qui voulaient rentrer au Rwanda¹³².

Toutefois selon les sources concordantes, environ 600 mille seraient rentrés et entre 250 et 400000 autres auraient fui les attaques de l'Armée rwandaise dans les forêts zaïroises, marchant le plus loin possible vers l'Ouest jusque même au Congo Brazza¹³³.