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La loi handicap du 11 février 2005 - quelle reconnaissance de la langue des signes française?


par Magali Leske
Faculté de Droit et des Sciences Politiques de Nantes - Maîtrise Droit Public et Science Politique 2009
  

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CHAPITRE 2 : LA REVENDICATION D'UNE IDENTITE

SINGULIERE.

« La volonté de reconnaissance apparaît chaque fois qu'une offense, vécue comme une injustice, est infligée à un individu ou à un groupe, au point d'en compromettre l'identité et, par suite, la viabilité 68». La langue n'est pas qu' « un simple instrument de

communication », elle a une fonction identitaire individuelle, et elle est aux fondements de la communauté linguistique69. Selon l'ethnologue Yves Delaporte, « le critère déterminant de l'ethnie est la communauté linguistique 70 ». En France, le déni de reconnaissance de la langue des signes, appelée par les pouvoirs publics « geste », « signes », voire « mimique », est vécu comme une injustice par les sourds-muets. L'élite issue des Instituts va, dès la première moitié du XIXème siècle, se structurer pour affirmer son identité compromise. Les sourds-muets ne vont pas se satisfaire de leur statut d'invisibles, produit par le processus de bureaucratisation. Ils vont s'organiser et agir collectivement pour affirmer leur identité. Mais pour « exister

67 Cité par Christian Cuxac dans Le congrès de Milan, op.cité, P110.

68 Guillaume Le Blanc, L'épreuve sociale de la reconnaissance, dans Esprit, juillet 2008, P129.

69 Louis-Jean Calvet, La Sociolinguistique, 2005, P42.

70 Yves Delaporte, Les sourds, c'est comme ça, Ethnologie de la surdimutité, Paris, 2002, P72.

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comme humain, c'est alors être confirmé, par un biais ou par un autre, par une procédure de reconnaissance qui met en jeu une communauté de sujets dont la valeur est préservée par le droit. La procédure de reconnaissance exhibe l'humain, le rend pour ainsi dire visible 7f». Cette demande de reconnaissance appelle donc une réponse des institutions, une légitimation de l'identité des sourds-muets par les pouvoirs publics. Cette réponse n'interviendra qu'à la fin du XXème siècle, en 1991, à l'occasion du vote d'un amendement déposé par Laurent Fabius. Limitées aux établissements spécialisés, les dispositions contenues dans la loi seront revues, sans être corrigées, dans la loi du 11 février 2005. Désormais, contre l'inclusion sociale, le mot d'ordre, c'est l'intégration.

I- UN COMBAT POLITIQUE POUR L'INTEGRATION.

Au XIXème siècle, la politique menée à l'attention des sourds-muets est un échec. L'Etat reste impuissant à les rendre semblables, à les inclure à la société idéalisée. Le traitement de masse s'est avéré inefficace, et il contribue même à la formation d'une identité collective. En effet, si les institutions ne parviennent pas à modeler les sourds-muets, elles deviendront toutefois le berceau de la résistance, d'un mouvement identitaire formé en réaction aux traitements thérapeutiques, et aux attaques portées contre leur langue naturelle, la langue des signes. Les sourds-muets revendiquent une identité propre, qui ne fusionne pas à l'entité abstraite qu'est le peuple. Contre l'illusion de l'unité, contre une égalité intolérante à toute manifestation de l'altérité, les sourds-muets, acteurs de leur époque, revendiquent l'intégration sociale et politique. Ce combat pour l'intégration est interrompu par la Seconde Guerre Mondiale, mais par la suite le développement des procédés pour faire parler les Sourds, leur classement administratif dans la catégorie des « déficients auditifs » va attiser la colère des Sourds dans les années 1970. Leur combat se trouvera légitimé par un laboratoire américain de recherche en linguistique. Les chercheurs concluent en effet que la langue des signes est une langue à part entière.

71 Guillaume Le Blanc, L'épreuve sociale de la reconnaissance, dans Esprit, juillet 2008, P128.

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"L'imagination est plus importante que le savoir"   Albert Einstein