Apport du contrôle fiscal dans la maximisation des recettes à la DPI/ Katanga.

1.1.2. Définition des concepts connexes

1. Impôt

L'impôt est une prestation pécuniaire ou prélèvement pécuniaire opéré par le citoyen d'une nation par voie d'autorité à titre définitif et sans contrepartie visible, en vue de couvrir les charges publiques et permettre à l'Etat d'effectuer certaines interventions dans le domaine économique et social. L'impôt est perçu par voie d'autorité auprès des particuliers, l'impôt n'a pas de contre partie^17(*)

2. Parafiscalité.

La parafiscalité recouvre l'ensemble des taxes et des redevances obligatoires perçues au profit des personnes publiques ou privées autres que l'Etat, les collectivités locales ou les établissements publics.

Elle est l'ensemble de prélèvements obligatoires effectués sur les particuliers ou sur les entreprises, afin de financier un ensemble déterminé de prestation spécifique^18(*)

3. Taxe

A la différence de l'impôt, la taxe est une contribution non imposable, il suffit seulement d'exercer une activité économique, que vous allez payer. C'est le pris acquitté par l'usager d'un service public en contre partie fournie.

4. TVA

La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est un impôt général sur la consommation qui frappe tous les biens et ses vices de toute origine consommés ou utilisés à l'intérieur du pays.

Elle est une taxe unique à paiement perçu à chaque stade du circuit économique d'un produit et supporté par le consommateur final.

5. Apport

Un apport est une contribution à une participation à une oeuvre ou à une action, c'est procurer quelque chose.

6. Dépense.

Les dépenses publiques sont l'ensemble des charges réalisées par les administrations publiques. Leurs financement est assuré par les recettes publiques (impôt, taxe et autres cotisations sociales) et par le déficit public.^19(*)

* ¹⁷ KABANGE NTABALA, op cit, 2007, p37

* ¹⁸ ADALBERT MULUNDA, Notes de cours de Législation fiscale, G3, GFI, inédit, ISES/Lubumbashi 2013-2014

* ¹⁹ MEKHANTAR, J., Les finances publiques, le budget de l'Etat, éd. Hachette, Paris, 1995, P. 37