Apport du contrôle fiscal dans la maximisation des recettes à la DPI/ Katanga.

3. Recette fiscale

Les recettes fiscales désignent l'ensemble des revenus générés par le système fiscal d'un Etat, c'est-à-dire par les impôts sur la production et les importations, les impôts courants sur le revenu et le patrimoine et les cotisations sociales.^15(*)

Recette, c'est le total de ce qui est reçu en argent par un Etablissement commercial, industriel ou public pendant une période donnée.

Les recettes fiscales totales constituent un agrégat comprenant :

v Les impôts sur la production et les importations tels que la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), les droits perçus sur les importations, les accises, les impôts à la consommation ;

v Les impôts concourent sur le revenu, le patrimoine, tels que l'impôt sur le revenu des personnes physiques et des sociétés, l'impôt sur les plus-values, les taxes liées à la propriété et à l'utilisation de voiture par les ménages ;

v Les impôts sur le capital, tels que les droits de succession, l'impôt sur les donations, ainsi que les prélèvements occasionnels ou exceptionnels sur les capitaux ;

v Les cotisations sociales effectives versées par les employeurs, les salariés, les travailleurs indépendants et les personnes sans emploi, volontairement ou en vertu d'obligation légales, afin de financer l'assurance contre les risques sociaux (maladie, invalidité, vieillesse, perte d'un Epoux, etc.).

4. Maximisation.

Maximisation c'est le fait d'atteindre le maximum. Il est important de signaler par ailleurs que, la maximisation est concept très étendu qui a plusieurs aspects et sa mesure est très délicate.^16(*)

En économie, la maximisation est le processus pour lequel une entreprise détermine le niveau des prix et de sortie qui renvoie le plus grand profit.

5. Régie Financière

Une régie financière est l'ensemble des directions générales du ministre des finances chargé des recettes : impôts directs, impôts indirects, droit de douanes, etc.

Une régie financière est un système dans lequel l'administration garde la responsabilité de la gestion, de l'entreprise ou du service, qui est effectuée par des particuliers rémunérés par des primes de gestion.

* ¹⁵ BIFAMI, N., Les réformes fiscales actuelles en RDC : la mise en question, PUL, LUOZI, 2006, P. 14.

* ¹⁶ KABANGE, N., Grands services publics et entreprises publiques, en droit congolais, éd. PUC, Kinshasa, P. 78.