Apport du contrôle fiscal dans la maximisation des recettes à la DPI/ Katanga.

CHAPITRE I. LES GENERALITES.

Dans ce chapitre, nous parlons des généralités de notre travail d'étude. Il s'agit de donner quelques concepts de bases et connexes qui se réfèrent à notre sujet d'étude, ainsi la présentation de notre champs empirique.

1.1. CADRES CONCEPTUELS

1.1.1. Définition des concepts de base.

1. Fiscalité

Le terme « fiscalité » tire son origine de « fisais » qui vient du latin, qui signifie « panier » que les romains employaient pour recevoir de l'argent. Il a donné également naissance au fisc, qui désigne couramment l'ensemble des administrations publiques qui ont en charge l'impôt.^14(*)

Toutefois, l'ensemble de source sur la fiscalité c'est-à-dire de traces sur le fait fiscal, est liée à l'évolution des appareils de l'administration publique, à la politique du gouvernement, au projet critique du législateur, aux commentaires des intellectuels et parfois, souvent même aux intérêt de partenaires sociaux tant nationaux qu'étrangers.

Ainsi donc, l'augmentation de charge publique est le premier aspect quantitatif de l'évaluation de la fiscalité.

La fiscalité renseigne à la fois le système de perception des impôts et l'ensemble de lois qui régissent les procédés de perception. Le concept évoque aussi l'ensemble des impôts qui sont en vigueur dans un pays à une époque déterminée.

La fiscalité est un révélateur du pouvoir, elle permet d'observer les rapports multiples entre la dynamique des structures économiques et les politiques de l'Etat, entre les finances publiques et la légitimité du pouvoir, entre le gouvernement et les différents partenaires sociaux, entre les normes politiques et les hommes d'affaires.

Elle est un observatoire privilège pour mieux comprendre l'évolution des rapports entre l'Etat et la société. Toutefois, il est nécessaire de retenir que la fiscalité est un terme générique regroupant l'impôt, son rôle, ses caractéristiques et ses principes.

2. Contrôle fiscal.

L'administration fiscale congolaise dispose du pouvoir de contrôler les déclarations fiscales et tous les actes utilisés pour l'Etablissement de l'impôt tant pour les personnes physiques que pour les personnes morales.

Le contrôle fiscal est l'action menée par un ou des représentations du trésor public en de vérifier que les déclarations fiscales faites par le contribuable personne physique ou morale sont en concordance avec les éléments dont disposent l'administration fiscale.

* ¹⁴ JEZE GASTON, Cité par DUVERGER M., Finances publiques, 11^ème édition PUF, Paris, 2007, p27