Apport du contrôle fiscal dans la maximisation des recettes à la DPI/ Katanga.

CHAPITRE III : L'APPORT DU CONTROLE FISCAL DE LA DPI DANS LA MAXIMISATION DES RECETTES PUBLIQUES DE 2008 A 2012.

Dans ce chapitre, nous analysons la part des recettes mobilisées par la DPI/Katanga de 2008 à 2012 pour le compte du trésor public et ensuite nous essayons de comparer les recettes prévues à celles réalisées par la DPI/Katanga pour dégager enfin les écarts.

3.1. La participation de la DPI au trésor public (2008 - 2012)

Dans cette section, à l'aide des tableaux, nous dégageons la part des recettes recouvrées par la DPI/Katanga dans les recettes publiques en CDF, et la manière dont elles ont évolué.

Tableau N°1 : La participation de la DPI aux recettes publiques de 2008 à 2012 (en milliers de CDF)

Nature Année	Recettes publiques (province)	Recettes recouvrées par la DPI/Katanga	Taux de participation
2008	221 300 890	49 427 406	22,33 %
2009	306 024 937	71 356 046	23, 32 %
2010	495 263 434	110 296 298	22,27 %
2011	576 828 713	157 902 557	27,37 %
2012	772 823 008	261 760 356	33,87 %

Source : Condensés statistiques de la Banque centrale.

- Le taux de participation c'est le taux des recettes réalisées par la DPI/Katanga dans l'ensemble des recettes publiques provinciales

Commentaire du tableau

En 2008, les recettes mobilisées par la Dpi se sont établies à 49 427 406 CDF contre 40 466 571 CDF de 2007. La DPI/Katanga a participé à hauteur de 22,33% aux recettes publiques. Ce faible taux de participation s'explique par la conjonction de plusieurs facteurs notamment l'application tardive des nouveaux textes réglementaires en rapport avec les réformes fiscales et tarifaire ainsi que l'attentisme observé dans le nivellement au compte général du trésor public d'une partie des recettes dans les territoires réunifiés.

En 2009, les recettes mobilisées par la DPI/Katanga se sont établies à 71 356 046 CDF contre 49 427 406 CDF. La DPI a participé à hauteur de 23,32% aux recettes publiques. Cette augmentation du taux de participation s'explique par les performances observées au niveau de la DPI. Celle-ci résulte principalement de paiement des acomptes provisionnels, de l'utilisation de la déclaration auto-liquidation aux échéances et d'un meilleur encadrement des opérations de contrôle fiscal à la direction des grandes entreprises.

En 2010, les recettes mobilisées par la DPI se sont établies à 110 296 298 CDF contre 71 356 046 CDF. La DPI a participé à hauteur de 22,27% aux recettes publiques. Malgré cette diminution du taux de participation qui est passé de 23,32% à 22,27%, les recettes publiques ont accusé des taux parce que les autres services générateurs des recettes ont accusé des taux des mobilisations excédentaires. Le taux d'accroissement des recettes recouvrées par la DPI est significatif à cause de la création du centre d'impôt qui s'occupe de la perception de toutes recettes des petites entreprises.

En 2011, les recettes mobilisées par la DPI/Katanga se sont établies à 157 902 557 CDF contre 110 296 298 CDF. La DPI a participé à hauteur de 27,37% aux recettes publiques. Cette augmentation du taux de participation s'explique par le bon encadrement des échéances de paiement des acomptes provisionnels et d'un meilleur encadrement des opérations de contrôle fiscal à la direction des grandes entreprises et au centre d'impôt.

Par contre en 2012, le taux de participation est passé de 27,37% à 33,87%, la DPI a accusé un taux de mobilisation excédentaire.

A partir de 2011, grâce aux nouveaux textes réglementaires en rapport avec les réformes fiscales et tarifaire, la participation de la DPI/Katanga aux recettes de l'Etat a connu une augmentation sensible.

Nous pouvons représenter cette situation dans une figure :

Source : Production propre sur base de données du tableau N°1

Tableau N°2 : Eclatement des recettes mobilisées par la DPI de (2008 - 2012)en Millier de CDF

Nature Année	Impôt/sociétés	IPR	Autres Impôts	TVA (ICA)
2008	89 030 151	15 875 292	5 091 492	1 955 741
2009	12 853 069	22 918 423	7 350 351	28 234 203
2010	19 867 223	35 425 398	11 361 580	43 642 097
2011	28 442 109	50 715 328	16 266 670	6 247 845
2012	47 134 870	84 046 535	26 955 267	103 623 684

Source : Différents bulletins Annuels de la DPI/Katanga de 2008 à 2012

Tableau N°3 : Recettes réalisées

Année	Recettes
2008	49 427 406
2009	71 356 046
2010	110 296 298
2011	157 902 557
2012	201 760 356

Source : Par nous-mêmes sur base de données du tableau N°2

Commentaire :

Au regard de ce tableau N°3 qui représente l'évolution des recettes maximisées par la DPI/Katanga durant notre période d'étude de 2008 à 2012, nous avons constaté, en 2008, sur les 49 427 s406 CDF mobilisés par la DPI, une grande partie provient de la taxe sur la valeur ajoutée qui a remplacé l'impôt sur le chiffre d'affaires.

L'impôt professionnel sur les rémunérations des salariés et l'impôt exceptionnel sur les rémunérations du personnel expatrié ; il totalise 15 875 292 CDF les sociétés totalisent 8 903 151, TVA(ICA) 1 955 741 CDF. Autres impôts totalisent 5 091 492.

Tableau N°4 : Recettes mobilisées par la DPI en termes de %

Nature Année	Impôt/sociétés	IPR&IRPE	TVA (ICA)	Autres
2008	18,01%	32,12%	39,57%	10,3%
2009	18,01%	32,12%	39,57%	10,3%
2010	18,01%	32,12%	39,57%	10,3%
2011	18,01%	32,12%	39,57%	10,3%
2012	18,01%	32,12%	39,57%	10,3%

Source : Nous-mêmes sur base des données du tableau N°2

Commentaire

Nous remarquons que de 2008 à 2011, la part de l'impôt indirect dans les recettes mobilisées par la DPI/Katanga est constante de 39,57%. De même la part de l'impôt professionnel sur les rémunérations du personnel national et expatrié est restée constante de 2008 à 2012. Voire même la part des sociétés représente 18,01% des recettes mobilisées par la DPI/Katanga.

De 2008 à 2012, les recettes mobilisées par la DPI pour le compte de Trésor augmentent. Cette croissance est due à l'implication de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), du cadre macro-économique, les reformes structurelles à tous les niveaux, notamment à la DGI, la démocratisation.

Au niveau de la DPI/Katanga, la création des différents centres d'impôts, l'instauration du système déclaratif auto-liquidatif sont à la base de cet accroissement des recettes. Nous remarquons qu'il y a croissance au niveau de l'impôt indirect.