3.2. Comparaison entre les recettes prévues et
celles réalisées
Dans cette section nous comparons les recettes prévues
à celles réalisées pour dégager les écarts
et voir son évolution en milliers de CDF.
Tableau N°5 : Analyse de l'évolution des
recettes de la DPI/Katanga de 2008 à 2012 en milliers de CDF.
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Nature
Année
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Recettes prévues
|
Recettes réalisées
|
Ecarts
|
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2008
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51 488 007
|
49 427 406
|
- 2 060 601
|
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2009
|
77 762 800
|
71 356 046
|
- 6 406 754
|
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2010
|
115 498 000
|
110 296 298
|
- 5 201 702
|
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2011
|
140 997 000
|
157 902 557
|
11 905 557
|
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2012
|
250 303 129
|
261 760 355
|
11 387 226
|
Source : Condensé statistique de la Banque
Centrale du Congo
Nous pouvons calculer l'écart de chaque année en
appliquant la formule ci-après : E = R - P
Avec :
· E : écart en CDF
· P : Recettes prévues en CDF
· R : Recettes réalisées en CDF
Au cas où l'écart est positif, nous parlerons du
surplus ou de la plus-value et est négatif de la moins-value.
En 2008, l'écart est négatif d'une valeur de
2 060 601 CDF, les prévisions sont supérieures aux
réalisations. L'apport du contrôle fiscal par la DPI/Katanga n'a
pas pu maximiser ses recettes malgré la réforme des grandes
entreprises qui a eu lieu au cours de cette année de même qu'en
2009 & 2010.
Par contre, en 2011 & 2012, l'écart est positif,
les prévisions sont inférieures aux réalisations. La
DPI/Katanga a mobilisé plus des recettes prévues. Il s'est
dégagé une plus-value de 16 905 597 CDF, l'effort du
contrôle fiscal des agents publics a permis à la DPI/Katanga de
maximiser les recettes. Ces deux dernières années de notre
étude, 2011 & 2012, prouvent que la DPI/Katanga peut mettre la barre
ci-haut dans ses prévisions pour réaliser plus des recettes que
celles qu'elle mobilise jusque-là.
De 2008 à 2012, les prévisions et les
réalisations croisent mois les écarts sont remarquables.
3.3. Problèmes liés au contrôle
fiscal dans la maximisation des recettes mobilisées par la
DPI/Katanga
Il convient de constater qu'en République
Démocratique du Congo comme dans beaucoup de pays en
développement, les recettes fiscales et nos fiscales jouent le
rôle de répartition des charges publiques et d'interventionnisme
étatique. Ces recettes sont un moyen pour une intervention efficace dans
la vie économique.
L'actualité sociale du pays est dominée par des
revendications de toutes sortes réclamant à l'Etat de
réhabiliter les infrastructures de base, d'augmenter les salaires de
différents agents de la fonction publique.
Pour répondre à ces revendications l'Etat doit
mobiliser davantage de ressources. Vu cette importance, le souci de maximiser
les recettes fiscales se manifesterait par des actions positives dont le
résultat c'est serait d'accroitre le compte du trésor et de
permettre à l'Etat de couvrir toutes ses dépenses.
Mais par contre, nous constatons qu'il n'en est pas le cas,
ceci suite à des problèmes liés à la taxation, au
manque d'éthique, à la fiscalisation des activités
informelles et d'autres problèmes que rencontre la DPI/Katanga en tant
que service chargé de la mobilisation des recettes.
3.3.1. Problème lié à la taxation
Nous analysons le problème sous deux aspects :
1. De façon générale, les
prélèvements fiscaux diminuent les revenus globaux des
contribuables, constituent un sacrifice pour ceux-ci.
Lorsqu'on augmente le taux d'imposition, les recettes fiscales
augmentent mais il existe un taux au-delà duquel cela entraine un effet
de découragement chez les contribuables, d'où l'évasion
fiscale.
Comme l'estime LAFFER : « trop d'impôts
tue l'impôt » la courbe de LAFFER étudie la relation
entre les recettes fiscales et le taux d'imposition mais au-delà du
point (T), l'effet de découragement s'installe. L'augmentation de toute
taxation finie par réduire les recettes fiscales pour la simple raison
que les contribuables essaye de se soustraire à leur tour ; LAFFER
montre que le même niveau de recettes fiscales (N) peut être
réalisé avec un taux faible (T1) ou élevé (T2).
Il conclut que l'allégement de la pression fiscale est
susceptible d'augmenter le montant des recettes fiscales, de favoriser
l'épargne et de stimuler l'investissement.
2. Le deuxième aspect de ce problème est
lié à l'inégalité dans la répartition des
charges fiscales.
Le terme « terrorisme fiscal » est
utilisé par l'un des présidents de la FEC
(Fédération des entreprises congolaises) où certains
payent les impôts au taux plus élevé, d'autres ne payent
pas parce qu'ils sont traités comme intouchables.
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