Apport du contrôle fiscal dans la maximisation des recettes à la DPI/ Katanga.

II.2. IMPOT INDIRECT

L'impôt indirect ou impôt sur la dépense vise les revenus mais ne les frappe pas en tant que tels. Il le souscrit dans leur emploi lors des achats des biens ou des services au même de la consommation. Il est destiné à être supporté en définitive par le consommateur dans la mesure où il est systématiquement intégré dans le prix des marchandises le contribuable la paie souvent sans se rendre compte.^24(*)

L'impôt indirect en R.D.C comprend essentiellement la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) qui a remplacé l'ICA (impôt sur le chiffre d'affaires) qui était une modalité d'imposition en cascade.

2.1. DEFINITION DE LA TVA

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA), est un impôt sur le la dépense que la plupart de pays est intégrée dans les législations, compte tenu de la neutralité économique et de sa relative simplicité^25(*).

La TVA est un impôt général sur la consommation qui frappe tous les biens et services de toute origine consommée à utiliser à l'intérieur du pays^26(*)

La TVA est une taxe unique à payement fractionné perçu à chaque stade de circuit économique d'un produit et supporté par le consommateur final.

2.2. CARACTERISTIQUE DE LA TVA

Il ressort de l'ordonnance-loi n° 10/001 du 20 Août 2010 portant institution de la TVA en RDC ainsi que les différents textes légaux et réglementaires y relatif que la TVA vise les buts et/ou objectifs suivants :

- Moderniser le système d'imposition indirect en palliant la faiblesse de l'impôt sur le chiffre d'affaire (ICA) (caractère commutatifs et étroitesse de la base d'imposition) ;

- Améliorer la compétitivité des produits de fabrication locale par rapport à ceux importés ;

- Améliorer la rentabilité du système fiscal congolais

- Améliorer l'attractivité du pays à l'investissement

- Faciliter l'intégration de la RDC d'un groupement économique sous régionaux.

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est donc un impôt général sur la consommation qui frappe tous les biens et services.

Ainsi la TVA à comme caractéristique

- La TVA est un impôt sur la consommation : c'est le consommateur qui apporte la TVA, car il ne peut pas la déduire

- La TVA est un impôt indirect : ce sont les entreprises qui calculent et collecte la taxe pour la réserver à l'état.

- La TVA est un impôt unique : alors que l'ICA est un impôt commutatif qui frappe toute vente de produits à chaque fois qu'elle survient, augmente d'autant plus le prix facturé au consommateur final que le nombre d'intermédiaires. La TVA quant à elle, quelle que soit la longueur du circuit économique achète des biens ou des services, il peut déduire la TVA pour lui ne constitue pas un coût à incorporer dans le prix de revient du bien au service.

* ²⁴ MOVA SAKANYI.,La science des finances publiques, éd SAFARI, Kinshasa, 2000, P

* ²⁵ Collectif d'économistes de la RDC, DE L'ILA A LA TVA Quel progrès ?éd CEC RDC

* ²⁶ ADA WA MULONDA, op cit.