Politiques agricoles et sécurité alimentaire au Togo (1977-2008).

3.2. La politique agricole de l'UEMOA201 et de la CEDEAO202, pour un marché commun agricole

La politique agricole de l'UEMOA (PAU) n'a pas vocation de remplacer les politiques agricoles nationales des Etats-membres. En vertu du principe de subsidiarité, elle vient les compléter pour tirer parti des complémentarités agricoles entre les pays et pour développer des synergies entre les politiques agricoles nationales afin de les rendre plus efficaces. Les objectifs assignés à la PAU découlent des grands défis auxquels est confrontée l'agriculture de la région : nourrir sa population, accroître de façon durable la production agricole et réduire la pauvreté rurale.

L'objectif global de la PAU, est donc de contribuer, de manière durable, à la satisfaction des besoins alimentaires de la population, au développement économique et social des Etats-membres et à la réduction de la pauvreté. Cet objectif global peut se décliner en trois objectifs généraux. Ces objectifs rejoignent dans leurs grandes lignes ceux de la politique agricole de la CEDEAO dénommée ECOWAS. Pour atteindre cet objectif, les Etats membres tout en prenant des engagements d'élaborer des politiques agricoles nationales cohérentes avec les défis de l'heure, se sont décidés à établir une tarification commune des produits du secteur rural, en allant des intrants jusqu'aux denrées alimentaires finies. L'Union douanière a été réalisée par la mise en place d'un tarif extérieur commun (TEC), et par la libéralisation des échanges dans la zone. La structure du TEC de l'Union est composée comme suit :

- Droit de douane (DD) à 4 taux (0 ; 5 ; 10 et 20%)

198 République togolaise, revue diagnostique des dépenses publiques dans le secteur agricole, rapport final, p. 14.

199 Information disponible sur le site d'Afrikinfo, http://fr.afrikinfos.com/2013/07/10/engagements-investissements-dans-le-secteur-agricole-dix-ans-apres-maputo-toujours-trop-loin/ns, consulté le samedi, 15 février 2014 à 10 h 49.

200 République du Togo, revue des efforts de développement dans le secteur agricole, pp. 1-2.

201 UEMOA : Union économique et monétaire ouest africaine.

202 CEDEAO : Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'ouest.

99

- Redevance statistique (RS) : 1%

- Prélèvement communautaire de solidarité (PCS) : 1%²⁰³

Les 4 catégories de Droit de Douane ont été déterminées sur la base des 3 critères suivants : critères d'équité, de niveau de transformation et d'utilisation. La catégorie « 0 » regroupe dans une liste limitative, les produits à caractère social, tels que les produits pharmaceutiques, les appareils médicochirurgicaux, les livres, etc., qui par nature et par destination, sont généralement exclus des préoccupations fiscales des Gouvernements. C'est ainsi que les produits de première nécessité, les matières premières de base, les biens d'équipement et les intrants spécifiques sont classés dans la catégorie « 1 » affectée d'un taux de 5%.Le critère du niveau de transformation a prévalu dans la détermination de la catégorie « 2 » des produits intermédiaires, affectés d'un TEC au taux de 10%. Il assure à la production industrielle des pays de l'Union un niveau de protection suffisante qui lui permet d'accroître la valeur ajoutée nationale. Enfin, le critère d'utilisation finale permet de classer les produits selon qu'ils sont destinés à une ouvraison complémentaire, et sont faiblement taxés, ou à la consommation finale. Quand ils sont destinés à la consommation finale ils sont fortement taxés. Ils sont alors dans ce dernier cas classés dans la catégorie « 3 » et assujettis au TEC à 20%. Le tableau 7 synthétise ces taux globaux du TEC.

Tableau n° 7: Taux globaux du TEC

Droits et Taxes	Catégorie
	0	1	2	3
Droit de douane	0	5%	10%	20%
Redevance statistique	1%	1%	1%	1%
PCS^204	1%	1%	1%	1%
Fiscalité globale	2%	7%	12%	22%

Source : FAO-UEMOA, Etude sur l'élaboration du TEC appliqué aux produits agricoles et du mécanisme de sauvegarde spéciale pour l'UEMOA, p.10.

Ainsi, pour le Togo, avec l'entrée en vigueur du TEC depuis l'an 2000, les produits du cru et industriels communautaires agréés sont exonérés des droits de douanes, parce que faisant partie de la catégorie « o ».Cependant de nombreuses études estiment, que le TEC a eu des effets négatifs sur le pays. Ceux-ci se traduiraient par l'arrivée massive de produits

203 FAO-UEMOA, Etude sur l'élaboration du TEC appliqué aux produits agricoles et du mécanisme de sauvegarde spéciale pour l'UEMOA, p.10.

204 Prélèvement communautaire de solidarité

100

manufacturés ivoiriens et accessoirement sénégalais, sans que le Togo puisse augmenter ses exportations en direction de ces pays²⁰⁵. Le manque de compétitivité des produits agro-industriels togolais explique cette faible exploitation du marché de ces deux pays.

Pour mettre en pratique toutes ces initiatives prises çà et là en matière de lutte contre l'insécurité alimentaire, divers projets ont été réalisés.