La dématérialisation des dossiers de travail du commissaire aux comptes.

Troisième partie

PARTIE STRUCTURÉE

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Jean-Frédéric VÉFOUR

Introduction

Les scandales récents sur les marchés financiers, une fois de plus, ont fait resurgir la question de la responsabilité, voire de l'irresponsabilité, de certains dirigeants de sociétés. Pour beaucoup d'observateurs cette situation serait due au fait qu'il existe des divergences entre les intérêts de la firme et ceux de ses dirigeants.

JENSEN & MECKLING font partis des premiers à avoir mis en évidence cette réalité inhérente à la séparation entre Pouvoir et Propriété dans la firme (Jensen and Meckling, 1976). Leur perception de la firme repose ici sur la contribution de R. Coase. Selon ce dernier, en effet, la firme est une alternative aux échanges libres sur le marché lorsque les coûts de transaction rendent trop coûteux ces échanges.

Ainsi, la taille limite de la firme serait définie par son point d'inflexion

où le coût d'organisation d'une transaction devient égal au coût de son déploiement sur le marché » (Coase, 1992).

Pour JENSEN et MECKLING lorsque la firme est dirigée par son propriétaire l'intérêt de ce dernier se confond avec celui de la firme. Dans ce cas il prendrait des décisions qui maximiseraient son utilité et celui de la firme. Il convient d'observer que la notion d'utilité fait référence aux aspects pécuniaires recherchés par le dirigeant (les bénéfices), mais aussi à des aspects non-pécuniaires tels que la recherche du pouvoir, des beaux bureaux, de la notoriété, ...

Lorsque le dirigeant de la firme n'en est pas le propriétaire, en revanche, il apparaît des divergences entre ses centres d'intérêts et ceux de la firme, en particulier, avec ceux des autres parties prenantes. Ces divergences d'intérêts font naître des coûts d'agence.

Comme le souligne E. Brousseau, dans l'EGM (Le Duff et al., 1999) ? :

La relation d'agence est observable dès lors que le comportement d'un

agent économique - l'agent"- influence le bien être d'un autre -"le principal"»

JENSEN et MECKLING ont dessiné les contours de la réflexion :

why accounting reports would be provided voluntarily [...], and why in-

dependent auditors would be engaged by management to testify to the accuracy and correctness of such reports ».

Comment, en effet, éviter les comportements opportunistes de la part des dirigeants? Comment les inciter, par l'établissement de procédures de contrôle et de règles de gou-vernance, à agir dans un sens qui soit conforme à celui des propriétaires de la firme?

Les propositions sont multiples. Pour JENSEN et MECKLING, en particulier, elles passent par une diffusion transparente de l'information comptable et financière de la firme. Les états financiers produits par la comptabilité constituent, en effet, une source d'information privilégiée pour les investisseurs. Mais cette diffusion à elle seule ne suffit pas. Les règles de comptabilité offrent une certaine flexibilité aux dirigeants qui peuvent faire évoluer le résultat de la firme de manière discrétionnaire en fonction de leurs objectifs personnels. C'est pourquoi, afin de garantir l'exactitude de l'information comptable, sa justesse, sa conformité aux lois et aux règlements, la nomination d'auditeur professionnel, compétent et indépendant constitue une règle de bonne gouvernance.

Comme le souligne MANITA et CHEMANGUI l'audit est un mécanisme de gouver-nance dont le but est de réduire l'asymétrie d'information entre les gestionnaires et les actionnaires ou les autres parties contractantes (MANITA and CHEMANGUI, 2006). Selon CHARREAUX la gourvernance est l'ensemble des mécanismes (dont la confiance)

9. EGM, La théorie de l'agence, p.23

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qui déterminent la latitude discrétionnaire des dirigeants (ou latitude managériale) (Char-reaux, 1998).

L'audit couvre un champ très vaste dont il convient d'en préciser les contours. En effet, l'audit fait référence à plusieurs acceptions. D'après CASTA et MIKOL il est possible de décliner la notion d'audit selon trois critères (Casta and Mikol, 1999).

On distingue l'audit interne de l'audit externe; le premier est mis en oeuvre par un service fonctionnel de l'entreprise rattaché à la direction générale. Le second est mené par un personnel extérieur de la firme.

On fait ensuite la distinction entre la mission d'audit légal, dont le cadre et l'étendue sont fixés par la loi et les règlements, et l'audit contractuel dont les objectifs sont librement déterminés par le mandataire.

Enfin on oppose l'audit financier (conduisant à la certification des comptes) à l'audit de gestion (visant à formuler un jugement sur l'action des dirigeants et sur leurs résultats), et à l'audit opérationnel qui cherche à améliorer les performances de l'entité. Dans la suite de notre réflexion l'utilisation du mot audit fera référence à la mission d'audit légale sauf mention contraire.

En France la mission d'audit qualifiée de mission de certification relève de la responsabilité du commissaire aux comptes. Le commissaire aux comptes a une fonction qui se décline en missions. Celles-ci reposent sur une obligation légale, celle de garantir la fiabilité de l'information financière et comptable produite par les entreprises. Ce faisant, il concourt à la sécurité des relations commerciales, financières et boursières ^10.

Malgré toutes ces sécurités en France, comme à l'étranger, les qualités de l'audit financier sont remises en cause depuis plusieurs décennies. En effet, les scandales financiers à répétition, les états comptables irréguliers de certaines sociétés cotées et l'effondrement boursier [...] ont créé un véritable traumatisme au plan international (CARASSUS and Gregório, 2003).

Plus récemment la chute de la banque d'investissement Lehman Brother, le 15 septembre 2008, a plongé les marchés boursiers dans une crise grave. Le monde n'échappa que de peu pendant cette semaine noire, à la banqueroute du système bancaire mondial, grâce à l'action concertée des banques centrales et des gouvernements (CRESPELLE, 2009) ^11.

On peut se demander avec N. CRESPELLE, comment nous en sommes arrivés là, malgré les règles de bonne gouvernance et les triples AAA . En sciences de gestion, la recherche des causes de la crise a débuté. Elle sera sans doute longue (Farber and Ginsburgh, 2010). Sur le banc des accusés les cabinets d'audit figurent en bonne place.

En effet, dans de nombreuses affaires pouvaient-elles ne pas savoir?

En 2000 la société Enron cotait 90 ?, elles étaient présentes dans la liste des 500 plus grosses fortunes mondiales et elles annonçaient, pour cette année là, un revenu de 101 milliards de dollar. Le cabinet d'audit Arthur Andersen ¹² avait certifié les comptes sans déceler la moindre irrégularité dans le système d'information comptable. La suite nous la connaissons, fin 2001 les titres de Enron valent 0.3 ? et la société fut déclarée en faillite entraînant dans sa chute la disparition du cabinet Arthur Andersen (Farber and Ginsburgh, 2010).

Dans la crise de 2008, concernant le secteur bancaire, que penser des prestations du cabinet Ernst & Young dont le montant des honoraires s'élevait à 28 millions de dollars l'année qui a précédé la faillite de la banque d'investissement Lehman Brother (PIGE and BON MICHEL, 2008).

10. source : http :// www.cncc.fr/les_missions.html

11. p. 20

12. Faisant parti des bigs 5 à l'époque

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Dans cette affaire, une fois de plus, les investigations judiciaires semblent conduire à une incrimination du grand cabinet d'audit :

The Examiner finds that sufficient evidence exists to support at least three colorable claims that could be asserted against Ernst & Young relating to Lehman's Repo 105 activities and reporting : (1) negligence in connection with the investigation into whistleblower Matthew Lee's claims concerning $50 billion in Repo 105 activities [...] (2) at least with respect to Lehman's first quarter and second quarter 2008 Forms 10-Q, if not with respect to earlier filings, negligence by failing to take proper action when Ernst & Young was made aware that the financial information may be materially misleading [...] (ANTON, 2010)

Selon Georges Ugeux (blo, 2010), il est courant pour les banques de vendre des obligations avec une clause de rachat : c'est le repurchase agreement qui se pratique entre banques, mais aussi avec les banques centrales. Le Repo 105 est un instrument financier de ce type, utilisé par Lehman Brother, pour reléguer hors bilan des dettes et améliorer ainsi sa situation financière. ANTON ¹³ rapporte que Lehman avait pour habitude de pratiquer ces retraitements quelques jours avant le contrôle des comptes. Repo 105 permettait à la banque d'affaires d'améliorer ainsi ses ratios financiers.

Au final il est fait grief au cabinet Ernst & Young, d'une part, d'avoir été négligent dans les investigations sur les dénonciations de Matthew Lee et sur la correcte information à donner au comité d'audit et au management de Lehman Brothers; d'autre part, d'avoir pour le premier et deuxième trimestre 2008, voire avant, été négligent pour avoir échoué à agir convenablement lorsque Ernst & Young a été au courant de l'impact sur les états financiers du Repo 105.

Tous ces scandales nous montrent que l'audit à lui seul ne garantit pas nécessairement la qualité des états financiers.

Il apparaît dès lors un réel besoin d'évaluation de la qualité d'audit externe. D'après Makram and Pige (2004) il y a deux manières d'appréhender la qualité de l'audit :

~ soit en se fondant sur la perception du marché, c'est l'approche traditionnelle (section 3.1)

~ soit en se fondant sur l'analyse du processus d'audit, ce sont les nouvelles approches théoriques (section 3.2)

A l'issue de ce travail de réflexion, s'appuyant sur une analyse de la littérature sur l'audit, nous verrons dans un quatrième chapitre, pourquoi le système d'information est au coeur de la problématique de la qualité d'audit et comment, à partir d'un cas concret, la situation de travail observé dans le cabinet EHMT, il est possible en modifiant la configuration du système informatique du cabinet, de contribuer à l'amélioration du système d'information dans son ensemble :

~ Après avoir décrit dans une première partie le système informatique du cabinet EHMT (section 4.1),

~ nous verrons dans une deuxième partie comment il est possible de modifier la configuration de ce système afin de contribuer à l'amélioration du processus d'audit (section 4.2)

13. p. 732

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