2.3.3.2 La mise en place du manuel de
procédure
Tout en mettant en place le contrôle légal de la
société HERMES, l'objectif de M. TIAMIOU était de tester
sur ces dernières les méthodes et procédures de travail du
cabinet qu'il allait devoir présenter aux contrôleurs de la
CRCC.
Dans la perspective du contrôle de la CRCC, M. TIAMIOU a
souhaité mettre en place un manuel de procédure du cabinet EHMT.
En effet, d'après l'Article R821-24 du code de commerce, les
contrôles et inspections prévus à l'article L. 821-7 (sous
le contrôle du H3C) sont effectués sur pièces ou sur
place.
Le commissaire aux comptes est tenu de fournir tous documents,
pièces et explications sur les dossiers et documents établis en
application de l'article R. 823-10 (liste des personnes auditées), sur
les conditions d'exécution de sa mission au sein des personnes et
entités contrôlées, sur l'organisation de son
cabinet, ainsi que sur l'activité globale de celui-ci.
Il justifie en outre des diligences accomplies en vue de
garantir le respect des règles
5. Réalisation personnelle.
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Jean-Frédéric VÉFOUR
relatives à son indépendance,
conformément aux dispositions de l'article L. 822-11 (aucun
intérêt auprès de la personne auditée) et du code de
déontologie, et fournit tous renseignements permettant
d'apprécier le respect des prescriptions de l'article L. 822-11.
La conception d'un tel document laisse finalement peu de place
à la créativité de ces concepteurs. L'objectif final
étant de respecter les prescriptions du code de commerce. Pour
réaliser ce travail M. TIAMIOU s'est équipé d'un progiciel
le guide d'exercice professionnel édition SID PRESSE. Pour mettre en
place le manuel de procédure il s'agissait de compléter, pour
chaque mission, un ensemble de rubrique correspondant aux différents
articles du code de commerce. À l'issue de ce travail, le logiciel
sortait le manuel de procédure avec les diligences effectuées par
le commissaire aux comptes à l'occasion de ses missions.
Exemples :
~ rubrique suivie des mandats : tableau à remplir
(titulaires et suppléances);
~ Compétence : déclaration de formation à
fournir
~ Assurance (art. 822-70) : justificatif à fournir
~ Indépendance (art. 821-24) : lettre d'acceptation, date
d'acceptation, date assem-
blée,....
2.4 Audit de Réunion Insertion Sociale
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