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La dématérialisation des dossiers de travail du commissaire aux comptes.

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par Jean Frédéric VEFOUR
cnam-intec - DSCG 2012
  

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2.3 L'audit des comptes de la société HERMES : première année d'audit légale

2.3.1 Contexte de la mission

La société HERMES est spécialisée dans la commercialisation de médicaments. Il ne s'agit pas d'une société, mais de trois sociétés anonymes qui ont un actionnaire commun. Ce dernier dont les comptes de l'une de ses sociétés sont tenus par une société d'expertise comptable, que nous appellerons PwC , a fait appel au cabinet EHMT, sous le conseil du président de PwC. Ce dernier connaît bien M. TIAMIOU qui a travaillé pour lui pendant de nombreuses années en tant que collaborateur. Les comptes des trois sociétés sont tenus par PwC.

2.3.2 Objectif de la mission

Mon rôle dans le cadre de cette mission était double :

d'une part, participer avec M. TIAMIOU à l'audit des comptes de la société dans les locaux du cabinet d'expertise comptable, chargé de la production des comptes annuels, et dans les locaux de l'entreprise,

d'autre part, concernant le cabinet EHMT, collaborer avec le commissaire aux comptes à l'élaboration d'un manuel de procédure.

L'audit de cette société était particulière par rapport aux deux précédentes missions, puisqu'il s'agissait de la première mission du cabinet EHMT dans cette entreprise.

En outre, pendant cette période, M. TIAMIOU a été informé qu'il allait faire l'objet d'un contrôle par la compagnie régionale des commissaires aux comptes. Les commissaires aux comptes sont soumis, en effet, dans leur activité professionnelle, à des contrôles périodiques organisés selon le cadre, les orientations et les modalités définis par le Haut Conseil. Selon Art. L. 821-9. Les contrôles prévus par l'article L. 821-7 (· b et c) sont effectués par la Compagnie nationale ou les Compagnies régionales (CRCC).

Ils sont contrôlés tous les trois ans lorsqu'ils exercent des fonctions de contrôle légal des comptes auprès d'entités mentionnées à l'article R.821-26 du code de commerce, dénommées entités d'intérêt public (EIP) et tous les six ans lorsqu'ils n'exercent pas ces fonctions auprès de ces entités (H3C, 2008).

2.3.3 L'organisation de la mission

2.3.3.1 Le contrôle des comptes de la société HERMES

La première étape a consisté à mettre en place le dossier de travail qui se compose du dossier permanent et du dossier annuel. Pour chaque client, création d'un dossier de travail est nécessaire. Le dossier permanent contient des informations dont la portée dépasse le cadre de l'exercice comptable. Le dossier annuel se compose des informations concernant l'exercice écoulé et qui fait l'objet de l'audit.

La première étape a consisté à se rendre chez le comptable de la société HERMES, le cabinet PwC, et à photocopier l'ensemble des documents nécessaires à la constitution du

4. LOI N? 2003-706 DU 1ER AOÛT 2003 DE SÉCURITÉ FINANCIÈRE

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Jean-Frédéric VÉFOUR

FIGURE 2.1 Schéma général d'organisation du dossier de travail

dossier de travail pour chaque client. Actes notarié, statuts de société, baux commerciaux, contrat de crédit-bail, contrat de prêt, ... À partir de cette documentation abondante constitution des dossiers : des classeurs de 600 à 800 pages constitués d'une douzaine de rubriques décomposées elles-mêmes en sous-rubriques (cf figure 2.1) ?. Avant même la réflexion d'audit proprement parlé, je me suis rendu compte à l'occasion de cette mission que le travail de l'audit exige une longue préparation avant l'exécution de chaque mission. Cette préparation est facilitée heureusement par l'existence d'une documentation très importante, des CD-ROM et logiciel qui sont autant d'outils permettant au professionnel de ne rater aucune étape importante. En définitif la mission d'audit a un caractère très procédural. Il s'agit de mettre en oeuvre des diligences et des normes professionnelles.

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"Il ne faut pas de tout pour faire un monde. Il faut du bonheur et rien d'autre"   Paul Eluard