Chapitre 2
LES MISSIONS
2.1 L'audit des comptes de la société de
spectacle les Tulipiers
2.1.1 Contexte de la mission
La compagnie de spectacle les Tulipiers est une Association
(loi 1901) . Elle a été mise en place par une collectivité
locale il y a une quinzaine d'années. Son objectif est de produire ou de
collaborer à la production de spectacle culturel (pièces de
théâtre, concerts, festivals, ...). L'association fonctionne
essentiellement à l'aide de subventions publiques versées par les
collectivités locales 2 ainsi que par l'État
3. Toutefois, elle perçoit aussi des subventions d'autres
partenaires (SACEM, entreprises privées). Le total des subventions
perçues en provenance de fonds publics est supérieur à 600
000 €. En 2009 son total actif brut s'élève à 350 000
€ et son total produit d'exploitation 650 000 €.
L'association compte un effectif permanent de 9 personnes.
Elle embauche aussi un personnel temporaire qualifié intermittent du
spectacle; en 2009 l'effectif de ce type de personnel est d'environ 120
personnes.
2.1.2 Objectif de la mission
D'après l'article L. 612-4 du Code de commerce, toute
association ayant reçu annuellement, des autorités
administratives ou des établissements publics à caractère
industriel et commercial, une ou plusieurs subventions, dont le montant global
dépasse un seuil fixé par décret, doit établir des
comptes annuels comprenant un bilan, un compte de résultat et une
annexe. Ces documents comptables doivent être certifiés par un
commissaire aux comptes. Le décret 2001-379 fixe le seuil de subventions
entraînant l'obligation de nomination d'un commissaire aux comptes
à 150 000 € (Journal Officiel de la Republique Francaise, 2002). Le
cabinet EHMT est commissaire aux comptes de la compagnie de spectacle les
Tulipiers depuis 2003. Les comptes certifiés en 2010 sont ceux de 2009,
il s'agissait donc de la septième mission.
1. Il s'agit d'un nom inventé; d'une façon
générale, il est convenu avec le commissaire aux comptes de ne
pas citer le nom des personnes (clients, expert-comptables, ...). J'ai,
à chaque fois que je faisais référence aux personnes,
inventé un nom pour les désigner.
2. Région, Département et Commune.
3. Direction Régionale des Affaires Culturelles
(DRAC).
Page 7/64
Jean-Frédéric VÉFOUR
2.1.3 Organisation de la mission
La comptabilité de la compagnie de spectacle les
Tulipiers est tenu par un expert-comptable, cabinet d'expertise OI.
Conformément aux Normes d'Exercice Professionnel, le cabinet EHMT
s'appuie sur ces travaux pour formuler son opinion d'audit (CNCC, 2010). La
durée de la mission est de 30 heures conformément au
barème légal (Code de commerce art. R823-12).
Pour commencer cette mission j'ai
récupéré le dossier de travail réalisé par
la société d'expertise comptable directement dans ses locaux et
j'en ai fait une copie. J'ai pu observer à cette occasion l'attitude de
collaboration et l'esprit confraternel qui animent les échanges entre
les professionnels.
J'avais pour mission ensuite :
~ de vérifier l'actif réel en attachant une
attention particulière aux subventions, à la caisse, aux
états de rapprochement bancaire de fin d'exercice comptable, aux
factures d'immobilisations ainsi qu'à l'existence de ces derniers dans
les locaux de l'association, des conditions d'utilisation ...
~ de m'assurer que le passif de fin d'exercice avait bien
été apuré,
~ de vérifier le respect de la bonne application du
principe de séparation des exercices comptables,
~ avoir un entretien avec les responsables de l'administration
de l'association en particulier avec la personne chargée de tenir la
comptabilité.
Pour réaliser la mission je devais procéder
à des diligences à l'aide de fiche de travail. Les fiches
pouvaient être complétées manuellement ou directement sur
fichier informatique. J'ai adopté cette dernière solution en
complétant les feuilles de travail sur tableur au format excel. Point
très important pendant l'exercice de la mission : tout noter sur la
fiche de travail, dater et mettre le nom de l'intervenant.
A l'issue de la mission un point a attiré mon
attention, il s'agissait d'une facture comptabilisée en décembre
2009 pour une somme supérieure à 15 000 € environ. Elle
faisait référence à diverses fournitures pour spectacle et
à un investissement dans un équipement de théâtre
pour la somme de 4 150 €. Le jour de l'entretien le 12/05/2010, les
fournitures et les équipements n'étaient pas livrés. Cette
constatation a donné lieu à une régularisation de fin
d'exercice, il s'agissait d'une commande dont la facture était parvenue
à l'association mais qui n'avait pas été livrée.
Le 9 juin 2010 j'ai participé à
l'assemblée générale de l'association avec le commissaire
aux comptes, M. TIAMIOU, le conseil d'administration et l'assemblée des
adhérents.
| 
