V.3.1. Diagramme de flux
d'informations
Figure 11. Diagramme de flux
d'informations
Personnes
Mandats
Autres parquets
Mandats,
Commissions rogatoires,
Avis de recherche
Personnes
Courriers,
Plaintes,
Dénonciations
Sous-commissariats
Procès-verbaux,
Rapports
Parquet de grande instance
Magistrature
- Procureur
- 1st Substituts
- Substituts
Police judiciaire
- IPJ
- OPJ
- APJ
Administration
- Secrétaire divisionnaire
- adjoints (ATB1, ATB2)
Services généraux
Action publique
Instruction judiciaire
Exécution de jugement
V.4. Etude des documents
Les données persistantes des dossiers judiciaires sont
stockées dans des registres détenus par les différentes
sections du secrétariat du parquet de grande instance.
· La section des services généraux
détient les registres indicateurs d'entrée et de sortie ayant les
rubriques ci-après : n° d'ordre (caché), n° de la
lettre, date d'entrée, les annexes, nom de l'expéditeur, l'objet,
observation (réservée au procureur de la république).
L'expéditeur peut être une personne physique ou morale.
· La section de l'action publique détient le
registre de procès-verbaux structuré comme-suit : date de
réception du PV, le n° du PV, le nom de l'OPJ de la provenance, le
nom du sous-commissariat.
· La section de l'instruction judiciaire détient
ce qui-suit :
- Le Registre du Ministère Public (RMP)
- Le Registre d'Information (R.I)
- Le Registre des Autres Parquets (RAP)
- Le Registre des Faits Non-Infractionnels (RFNI)
- Registre d'Amendes Transactionnelles (RAT)
- Le Registre des Objets Saisis (ROS)
- Le Registre de Tutelle (RT)
- Le Registre de Détention Préventive (RDP)
- Le Registre du Ministère Public pour l'Enfance
Délinquante (RMPED)
· La section de l'exécution du jugement
détient le registre audiencier et le registre d'exécution des
arrêts et jugements. Le registre audiencier reprend les colonnes
suivantes : Rôle pénal, n° RMP, Rôle pénal
en appel, nom du prévenu, la prévention, le réquisitoire
du ministère public, la décision du tribunal, observation,
n° RMP en appel. Le registre d'exécution des arrêts et
jugements : n° RMP, n° d'écrou, nom du condamné,
nationalité, date.
V.5. Spécification de
besoin
Le secrétariat du parquet de grande instance
reçoit des informations, les échange entre différentes
sections internes et avec d'autres parquets manuellement par le biais des
registres détenus par des sections bien spécifiques.
De ce fait, il l'en découle les lacunes
suivantes :
· lenteur dans la manipulation des données :
recherche manuelle des références relatifs aux dossiers
judiciaires ;
· Redondance possible des données : les
mêmes données peuvent se répéter et conduire
à une incohérence et à une utilisation accrue des
matériels bureautiques (papiers, encre ...).
· Partage de données moins efficace :
transmission manuelle (non automatisée) des dossiers entre services
internes ou avec d'autres parquets;
· Pas de possibilité d'accès concurrent
à une même donnée par différents intervenants du
système judiciaire ;
· Sécurité des données moindre :
dispositif de sécurité actuellement en place (cacher les
numéros de dossiers et autre) moins efficace, les dossiers peuvent
être sabotés, falsifiés ou simplement consulter à
des fins non justes. Sans parler des catastrophes naturelles (incendie,
inondation, vieillissement) qui peuvent supprimer complètement les
dossiers.
De ce qui précède, il paraît donc utile de
proposer une solution non pas la meilleure mais plus efficace que l'actuelle en
vue d'automatiser une partie ou toute la gestion de dossiers judiciaires.
| 
