II - DEFINITION DES CONCEPTS
II-1- La police communautaire
Selon le réseau de recherche sur les opérations
de paix de l''université de Montréal au Canada, « La
police communautaire, aussi appelée police de proximité,
présente une approche plus préventive et
décentralisée que celle traditionnellement réactive. Faite
`' par et pour la population», elle vise à rendre les services
policiers plus transparents et redevables envers la société,
notamment en accentuant les services rendus par l'institution et en diminuant
son caractère répressif. »1.
Cette définition appelle plusieurs observations. En
terme nominatif, elle ne fait aucune différence avec la police «
communautaire », de « proximité » et leur traduction
anglaise de community policing. Elle distingue deux types d'acteurs :
la population et l'institution policière elle-même. Elle
relève une structuration décentralisée et note que son
paradigme est plus préventif que répressif à l'inverse de
la police traditionnelle, c'est-à-dire la police d'ordre. Enfin, elle
introduit la notion d'évaluation.
En revanche, le rapport de la 14e session
plénière du conseil de l'Europe du 17 avril 2007 sur le
thème : police de proximité : les pouvoirs locaux et
régionaux garants d'un nouveau partenariat, estime qu'il existe une
nuance entre la version anglo-saxonne de la police communautaire
appelée community policing et la police de proximité.
Cette nuance réside dans la formulation de la sécurité. La
formulation de la police de proximité est exclusivement institutionnelle
tandis que celle de la police communautaire est inclusive puisqu'elle associe
la population. En effet, le rapport affirme que : « le community
policing tend vers `'une police de la communauté avec la
communauté» et coproduit la sécurité avec les
habitants, tandis que la police de proximité, dans un objectif de
restauration du lien social privilégie un traitement strictement
institutionnel des problèmes.»2.
Bien plus, le même rapport intègre la police
municipale dans les approches communautaires de la sécurité et va
plus loin en militant pour le renforcement du rôle des
collectivités dans le partenariat sécuritaire avec la population
: « parallèlement aux évolutions de la police d'Etat,
les autorités locales ont depuis plus longtemps intégré le
modèle de l'ilotage
1 ROP 2013, p. 17.
2 Conseil d'Europe, 2007, pp. 20 - 21.
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comme une référence de l'action des polices
municipales.»1. C'est dire que la différence
fondamentale entre la « police municipale » et la « police
d'Etat » se situe au niveau de leur organisation mère, la
première dépend de la collectivité
décentralisée tandis que la seconde est une institution de
l'Etat.
De tout ce qui précède, on déduit qu'en
dépit des nuances qui peuvent exister entre elles, les polices de
proximité, municipale et communautaire partagent les mêmes
caractéristiques qui sont : la prévention, le partenariat et le
rapprochement des structures de la police vers les populations. Ces
caractéristiques correspondent à certains principes de la police
communautaire fondée en 1829 par le Ministre anglais de
l'Intérieur, Robert Peel et qui ont été consignés
dans un document baptisé « Metropolitan Police Act »
et sont au nombre de neuf :
+ Prévenir le crime et le désordre, plutôt
que les réprimer par la force militaire et par la
sévérité des peines prévues par la loi.
+ Ne jamais perdre de vue que, si la police veut être en
mesure de s'acquitter de ses fonctions et de ses obligations, il faut que le
public approuve son existence, ses actes et son comportement et qu'elle soit
capable de gagner et de conserver le respect du public.
+ Ne jamais perdre de vue que gagner et conserver le respect
du public signifie aussi s'assurer la coopération d'un public prêt
à aider la police à faire respecter la loi.
+ Ne jamais perdre de vue que, plus on obtiendra la
coopération du public, moins il sera nécessaire d'utiliser la
force physique et la contrainte pour atteindre les objectifs de la police.
+ Obtenir et conserver l'approbation du public, non en
flattant l'opinion publique, mais en servant toujours de façon
absolument impartiale la loi, en toute indépendance par rapport à
la politique et sans se soucier de la justice ou de l'injustice du fond des
différentes lois; en proposant ses services et son amitié
à tous les membres du public, sans considération pour leur
richesse ou leur position sociale; en étant courtois et amical en
n'hésitant pas à se sacrifier quand il s'agit de protéger
et de préserver la vie.
+ N'utiliser la force physique que dans les cas où la
persuasion, les conseils et les avertissements se sont
révélés inefficaces pour assurer le respect de la loi ou
rétablir l'ordre; et, dans une situation donnée, n'utiliser que
le minimum de force physique nécessaire pour atteindre les objectifs de
la police.
1 Conseil d'Europe, 2007, pp. 32 - 33.
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? Toujours maintenir avec le public des relations qui soient
de nature à concrétiser la tradition historique selon laquelle la
police est le public et le public la police, les policiers n'étant que
des membres du public payés pour s'occuper, à temps complet, en
vue du bien-être de la communauté, de tâches qui incombent
à chaque citoyen.
? Ne jamais perdre de vue la nécessité de s'en
tenir strictement aux fonctions qui sont celles de la police et de s'abstenir
d'usurper, même seulement en apparence, les pouvoirs de l'appareil
judiciaire pour venger les individus ou l'État et pour juger
autoritairement de la culpabilité et de punir les coupables.
? Ne jamais perdre de vue que le critère de
l'efficacité de la police est l'absence de crime et de désordre
et non la manifestation visible de l'action de la police pour parvenir à
ce résultat.1
Dans le cadre de cette étude, nous considérerons la
police communautaire comme une approche déconcentrée ou
décentralisée de la sécurité qui place la
prévention et la participation des bénéficiaires au centre
de ses activités de lutte contre la petite et moyenne
délinquances. Autrement dit, la police communautaire est la police du
peuple par le peuple et pour le peuple avec l'aide de professionnel pour
parodier la définition classique de la démocratie.
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