II-2- La Sûreté Nationale
Ce concept désigne au moins trois considérations
qui méritent d'être davantage élucidées: un corps de
Fonctionnaires, une structure de l'administration publique appelée la
Délégation Générale à la sûreté
nationale et un ensemble de missions sécuritaires.
II-2-1- La Sûreté Nationale comme corps de
métier
Selon cette acception, la sûreté nationale est,
au Cameroun, une force régulière au coté d'autres forces.
L'article 2 du décret présidentiel n° 2012/539 du 19
Novembre 2012 portant statut spécial du corps des fonctionnaires de la
Sûreté Nationale énonce en effet que «Le corps des
fonctionnaires de la Sûreté Nationale, force
régulière, est chargé, concurremment avec d'autres forces
:-d'assurer le respect et la protection des institutions, des libertés,
des personnes et des biens... ». Ce corps des fonctionnaires,
doté d'un profil de carrière, d'un régime disciplinaire et
d'un code de déontologie, est constitué de quatre cadres, dans
l'ordre décroissant :
1 Ministère de la Sécurité
Publique, 2000, p. 4.
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? Les commissaires de police (commissaire divisionnaire,
commissaire principal et commissaire) ;
? Les officiers de police (officier principal, officier de
deuxième grade et officier de premier grade) ;
? Les inspecteurs de police (inspecteur de police principal,
inspecteur de police de deuxième grade et inspecteur de police de
premier grade) ;
? Les gardiens de la paix (gardien de la paix principal,
gardien de la paix de deuxième grade et gardien de la paix de premier
grade).
Paul PONDI abonde dans le même sens en affirmant que
«... le législateur camerounais a choisi l'appellation de
"Sûreté Nationale" pour désigner l'ensemble des forces de
police.»1 Notamment « ... le Corps des
Fonctionnaires chargé de l'application des lois et
règlements.»2.
II-2-2- La Sûreté Nationale comme
structure de l'Etat
La Sûreté Nationale ici est un service
rattachée à la présidence de la République et
relevant de l'autorité du Chef de l'Exécutif. Cette structure de
l'Etat est appelée Délégation Générale
à la Sûreté Nationale. Elle a été
créée par le décret présidentiel N°2012/540 du
19 Novembre 2012 portant organisation de la Délégation
Générale à la Sûreté Nationale. L'article 2
(1) affirme en effet que « la Sûreté Nationale est un
corps de commandement et d'administration placé sous l'autorité
du président de la république qui en est le chef
suprême. ». Pour son fonctionnement, la
Délégation Générale à la Sûreté
Nationale dispose d'un cabinet, d'une administration centrale subdivisée
en directions et des services extérieurs placés sous la
coordination de dix délégués régionaux ayant rang
de directeur de l'administration centrale.
Parlant de l'importance de la place de cet organe au sein de
l'administration de l'Etat notamment aux lendemains de l'indépendance du
pays, Paul PONDI déclare que «... la première
Sûreté Nationale fut rattachée directement au
président de la république, mais resta une direction de service,
modeste par ses effectifs et ses moyens, mais riche en responsabilités.
»3.
1 Pondi, 1988, p. 17.
2 Id., p. 16.
3 Pondi, 1988, p. 47.
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