PARAGRAPHE 2: Une image démocratique
renforcée
La police n'est pas seulement, dans un pays, la vitrine du
respect des droits de l'Homme, elle l'est également en matière de
démocratie. Quels sont les critères d'une police dite
démocratique et qui renforce par conséquent l'image positive de
son pays dans ce domaine ? Pour répondre à cette question, nous
allons emprunter quelques unes des caractéristiques définies par
l'OSCE en 20092, pour les confronter brièvement à
l'approche de police communautaire pour dégager sa posture par rapport
à la démocratie. Notons déjà que l'OSCE
considère que « La police est la manifestation la plus visible
de l'autorité gouvernementale responsable de la sécurité
publique. »3.
En ce qui concerne les critères d'une police
démocratique, cinq ont été énoncés par
l'OSCE: la nature des objectifs de la police, le souci du respect d'un Etat de
droit, l'adéquation entre l'éthique policière et les
droits humains, l'obligation de la police de rendre compte et d'opérer
dans la transparence et enfin, l'organisation et la gestion de la police. S'il
est superfétatoire de revenir sur les deuxième et
troisième de ces critères sur lesquels nous venons longuement de
nous étaler au paragraphe précédent notamment par
l'illustration du code de
1 Micivih, 1996, p.10.
2 OSCE, Guide pour une police
démocratique, DCAF, Genève, 2009.
3 OSCE, 2009, p. 8.
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déontologie de la police haïtienne, il nous semble
en revanche pertinent d'examiner les trois autres.
Prenons l'organisation et le mode de gestion de la police
communautaire, nous avons, depuis le début de notre réflexion,
suffisamment démontré qu'ils sont participatifs et
relèvent de la gouvernance sécuritaire qui mutualise les acteurs
étatiques et non étatiques. Bref, comme le prévoient les
principes démocratiques, la police communautaire est l'émanation
du peuple.
S'agissant de l'obligation de rendre compte et de travailler
en toute transparence, on a qu'à revisiter la doctrine de Robert Peel en
la matière. Son principe numéro 5 est clair : « Obtenir
et conserver l'approbation du public, non en flattant l'opinion publique, mais
en servant toujours de façon absolument impartiale la loi, en toute
indépendance par rapport à la politique et sans se soucier de la
justice ou de l'injustice du fond des différentes lois; en proposant ses
services et son amitié à tous les membres du public, sans
considération pour leur richesse ou leur position sociale; en
étant courtois et amical en n'hésitant pas à se sacrifier
quand il s'agit de protéger et de préserver la vie.
»1. Fréderic Diaz et Daniel Desbiens trouvent
même que rendre des comptes est l'un des traits caractéristiques
de la police communautaire « Dans le modèle communautaire, la
police deviendrait une institution qui devrait rendre des comptes autant au
niveau de sa hiérarchie qu'au niveau de la population.
»2.
Enfin au sujet des objectifs de la police démocratique,
l'OSCE évoque le maintien de la tranquillité et l'ordre publics;
la protection et le respect des droits et des libertés fondamentaux de
la personne; la prévention et la lutte contre la criminalité, le
service et l'assistance à la population. Ici encore, les principes de
Peel, vont au-delà et insistent particulièrement sur la
prévention.
Bref, c'est par cette déclaration de Jean Louis Del
Bayle qu'on peut résumer la contribution de la police communautaire dans
le cadre de ce paragraphe « ...dans le contexte des
sociétés démocratiques, le discours dominant tend, comme
on l'a vu, à valoriser positivement l'orientation « communautaire
» que l'on vient d'évoquer... »3. C'est dire
que le Cameroun qui, de part les orientations politiques du congrès
créateur du Rassemblement Démocratique du Peuple Camerounais en
1985 à Bamenda et les lois libérales du 19 novembre 1990, a
adopté la démocratie ; pourrait accroitre davantage la
lisibilité de cette dernière en intégrant l'approche
1 Service de la Prévention de la
Criminalité en coll. Avec le CIPC, 2000, p. 4.
2 Diaz et Desbiens, 2011, p. 5.
3 Loubet Del Bayle, 2008, 105.
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communautaire à sa sécurité. Avec autant
d'avantages sécuritaires et les non sécuritaires
déjà examinés, comment la vie économique d'un pays
ayant jeté son dévolu sur la police communautaire ne s'en
ressentirait-elle pas positivement ?
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