SECTION II: LES AVANTAGES NON-SECURITAIRES
Ils sont multiples et portent surtout sur l'impact positif des
mesures de la police communautaire sur certains secteurs de la vie nationale du
pays ou sur ce dernier tout entier. Nous n'avons, ici et maintenant, voulu
développer que trois : un plus grand respect des droits de l'Homme, une
image démocratique renforcée et un environnement propice au
développement des activités économiques.
PARAGRAPHE 1: Un plus grand respect des droits de
l'Homme
Aucun pays du monde n'aimerait figurer sur la liste de ceux
qui, sur les rapports annuels de la Commission des Droits de l'Homme des
Nations Unies ou de l'organisation non gouvernementale Human Rights Watch par
exemples, sont indexés comme les violeurs patentés des droits de
l'Homme. Par conséquent, chaque pays, dans la conduite de ses
activités quotidiennes, veille à ce que son nom n'apparaisse pas
sur cette liste noire laquelle met le territoire concerné au ban de la
communauté internationale, réduit les investisseurs potentiels,
limite ou annule les aides internationales....
L'un des corps de métier souvent en vitrine pour
l'observation ou non des droits de l'Homme dans un pays est la police dont,
comme l'affirme MICIVIH, «... le respect des droits de l'Homme restera
un critère incontournable pour évaluer le fonctionnement et le
comportement des membres de cette ... institution qu'est la Police... .
»1. C'est pourquoi il est important, pour toute Nation,
d'adopter une approche policière, à l'instar de la police
communautaire, qui promeut le plus grand respect possible des droits de
l'Homme. L'approche susvisée y parvient, entre autres : grâce
à la réduction de la répression par la pro
activité, l'élargissement de l'assiette des surveillants de la
légalité et enfin l'imputabilité.
Le premier moyen, c'est-à-dire la réduction de
la répression, est l'un des fondements de la police communautaire.
L'expérience a montré en effet qu'une police réactive est
fortement exposée à la violation des droits de l'Homme pour ne
pas dire que leur violation est inévitable. Justifiant la réforme
communautaire de la police en Haïti par les Nations Unies, MICIVIH est
formelle qu'elle était mue par « la volonté de mettre
fin aux violations massives et systématiques des droits de l'Homme qui
caractérisaient les anciennes forces de sécurité pendant
la période du
1 Micivih, 1996, p. 3.
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Coup d'Etat... »1. La police
communautaire, par ses mesures préventives, marginalise la violation des
droits de l'Homme et donne une bonne image du pays en la matière.
La multiplication des surveillants de la
légalité est un autre facteur du respect accru des droits de
l'Homme. La nature des acteurs de la police communautaire est multisectorielle
et intègre les organismes et institutions tant étatiques que non
étatiques. Cette hétérogénéité
crée une inter surveillance des acteurs laquelle neutralise les
velléités de violation des droits de l'Homme surtout que cette
composition cosmopolite des structures de la police communautaire va de la base
au sommet. C'est d'ailleurs ce que recommande l'Office du Haut Commissariat des
Nations Unies aux Droits de l'Homme au sujet de la surveillance des droits de
l'Homme « À l'échelon national, leur application est
suivie
Par :
Les organismes et services du gouvernement concernés,
dont la police;
+ Les institutions nationales qui s'occupent des droits de
l'Homme, telles que la
Commission des droits de l'Homme ou un médiateur
(ombudsman);
+ Les organisations qui s'occupent des droits de l'Homme et
autres organisations non
gouvernementales (ONG);
+ Les tribunaux;
+ Le parlement;
+ Les médias;
+ Les associations professionnelles (de juristes, de
médecins, etc.);
+ Les syndicats;
+ Les organisations religieuses; et
+ Les centres universitaires. »2.
L'imputabilité des abus des droits de l'Homme aux
auteurs en dépit de leur qualité de fonctionnaire de police
participe également à un plus grand respect des droits de
l'Homme. En effet, non seulement de manière presqu'inconsciente les
populations savent qu'elles peuvent se plaindre en justice contre toute
personne qui leur fait grief ; mais également, la police communautaire,
elle-même, les sensibilise sur la connaissance de leurs droits.
Logiquement donc, tout violeur de droits de l'Homme, fut-il policier, doit
assumer les conséquences de ses
1 Id. p.3.
2 Office du Haut-commissaire des
Nations Unies aux Droits de l'Homme, 2003, p. 17.
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actes. Cette épée de Damoclès accroit
indubitablement le respect des droits de l'Homme. MICIVIH, s'agissant de la
police haïtienne, se félicite d'une telle imputabilité
inscrite dans le code de déontologie qui punit même la
négligence de dénonciation d'un viol des droits de l'Homme dont
un policier est témoin: « D'autres dispositions du Code de
déontologie participent à la protection des droits de l'Homme
face à la police : il limite l'usage de la force et l'utilisation des
armes, interdit explicitement toute forme de traitement inhumain ou
dégradant (article 10), il prévoit la désobéissance
aux ordres manifestement illégaux (article 17), et l'obligation de
rendre compte. De plus, dans les cas de violence, traitement inhumain ou
dégradant des détenus, le code prévoit une sanction
disciplinaire pour des fonctionnaires qui sont témoins de tels abus
s'ils n'entreprennent rien pour les faire cesser ou négligent de les
porter à la connaissance de l'autorité compétente.
»1.
C'est le lieu de signaler qu'autant les pays redoutent
d'être traités de violeurs des droits de l'Homme, autant ils
souhaitent être qualifiés de pays démocratiques, autre
domaine où la police communautaire contribue significativement.
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