La police communautaire au Cameroun. Le cas de la sureté nationale.

PARAGRAPHE 2 : La promotion de la démocratie, de la décentralisation et de l'esprit associatif

Le Cameroun dispose-t-il des atouts que sont la démocratie, la décentralisation et l'esprit associatif pour y favoriser l'avènement de la police communautaire ? C'est cette démonstration que se propose de faire ce paragraphe.

La démocratie d'abord, a cette aptitude au regard des similitudes que les deux notions entretiennent. La démocratie est en effet une forme d'organisation ou de doctrine politique où la souveraineté est exercée par le peuple pour le peuple soit directement ou indirectement. De même, la police communautaire est une doctrine sécuritaire de la communauté pour la communauté avec la communauté. Dans les deux cas, la participation des bénéficiaires est essentielle d'où la corrélation entre la démocratie et la police communautaire. C'est peut-être la raison pour laquelle cette reforme policière nait en Angleterre, considérée comme une vieille démocratie et s'est propagée initialement dans les pays ayant une doctrine politique similaire : le Canada, les Etats-Unis, la France...

En revanche, l'Afrique a tardivement intégré la démocratie dans ses moeurs politiques ; ses premiers dirigeants postindépendance, pour la plupart, la considérant, entre autres, comme un facteur de division. Parlant d'eux dans son mémoire de D.E.A. en science politique de l'Institut d'Etudes Politiques de Lyon, Félix François Lissouck affirme que « Ces derniers avançaient

¹ Biya, 1987, p. 34.

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alors deux arguments pour justifier le choix du monopartisme : il s'agissait de rechercher l'unité nationale et de lutter contre le sous développement. »¹.

Il a fallu donc attendre deux évènements qui ont, pour le premier survenu le 09 Novembre 1989 à Berlin et le second du 19 au 21 juin à la Baule, bouleversé respectivement l'ordre international et les systèmes politiques dans l'ancien empire colonial français ; pour voir la démocratie prendre progressivement corps en Afrique. Dans cette optique et parlant de la chute du mur de Berlin, Fabio Liberti déclare qu' « En réalité, ce n'est pas uniquement l'ordre européen qui s'est retrouvé bouleversé par l'événement, mais bien l'ordre mondial. »².

S'agissant du changement des systèmes politiques en Afrique, bon nombre d'analystes situent son origine ou tout au moins son impulsion à la seizième conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement du sommet France -Afrique tenue à la Baule du 19 au 21 juin 1990 et au cours de laquelle le président François Mitterrand a diplomatiquement, par le biais de deux conditionnalités, sommé ses pairs africains à s'ouvrir à la démocratie.

La première conditionnalité a trait à la liaison indispensable entre le développement et la démocratie ou inversement. Claude Wauthier, évoquant le discours d'ouverture de François Mitterrand à cette conférence, le cite en ces termes « .. .C'est le chemin de la liberté sur lequel vous avancerez en même temps que vous avancerez sur le chemin du développement. On pourrait d'ailleurs inverser la formule : c'est en prenant la route du développement que vous serez engagés sur la route de la démocratie... »³.

La deuxième condition porte sur la mise en oeuvre de la démocratie comme pré-requis pour bénéficier de l'aide au développement. Philippe Leymarie, commentant cette conditionnalité, dit que « .. . la France liera tout son effort de contribution aux efforts qui seront accomplis pour aller vers plus de démocratie... »⁴.

Les évènements de la Baule et de Berlin n'ont pas laissé le Cameroun indifférent. Après les atermoiements des dirigeants, les revendications parfois houleuses de la société civile, les actes juridiques révolutionnaires de 1990, consacrant l'avènement de la démocratie, furent adoptés notamment la loi n°90/056 du 19 décembre 1990 relative aux partis politiques et bien d'autres relatives aux libertés publiques. A tel point qu'en septembre 2011, le Cameroun

¹ Lissouck, 1994, p. 1.

² Liberti, 2009, p. 1.

³ Wauthier, 1990, p. 4.

⁴ Leymarie, 1990, p. 6.

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comptait déjà deux cent soixante onze partis politiques légalisés¹. Les statistiques de Reporter Sans Frontières, au regard du nombre de médias publics et privés, tous supports confondus, classaient le Cameroun en 2009 au 109^e rang sur 175 pays². En somme et avant d'aborder la décentralisation, le Cameroun est aujourd'hui un pays démocratique et par conséquent un cadre propice au développement de la police communautaire.

La décentralisation ensuite, autre principe névralgique de la police communautaire, est aussi très avancée au Cameroun et est également un très bon cadre d'épanouissement de cette réforme policière. Au plan interne, le Cameroun a promulgué un armada de lois en matière de décentralisation sans compter les textes réglementaires, entre autres : la loi n° 2004/017 du 22 juillet 2004 d'orientation de la décentralisation, la loi n° 2004/019 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux Régions, la loi n° 2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux Commune, la loi n° 2009/011 du 10 juillet 2009 portant régime financier des Collectivités Territoriales Décentralisées, la loi n° 2009/019 du 15 décembre 2009 portant fiscalité locale.

Le transfert de compétences entre les ministères et les collectivités territoriales décentralisées est une réalité et est même à sa troisième génération. Dans les organigrammes des régions (article 27 du décret n°2008/377 du 12 novembre 2008 fixant les attributions des Chefs de circonscriptions administratives et portant organisation et fonctionnement de leurs services) et des communes est prévue la création de la police municipale qui n'est qu'une variante de la police communautaire.

Au plan international, le Cameroun qui lui-même a un Conseil National de la Décentralisation créé et organisé par décret n° 2008 / 013 du 17 janvier 2008, a signé le 06 juillet 2011, un accord de siège avec la Conférence Africaine de la Décentralisation et du Développement Local (caddel).

L'esprit associatif enfin, est également très poussé au Cameroun. Or, les réunions et les associations sont des cadres par excellence que la police communautaire utilise pour porter ses messages auprès des bénéficiaires de son action et les sensibiliser sur les moyens proactifs d'assurer la sécurité. La loi n° 90/053 du 19 décembre 1990 relative à la liberté d'association a tracé le cadre juridique que les différentes catégories sociales exploitent à merveille. Les associations sont presqu'innombrables. Moise Moupou et Lawrence Akei Mbanga distinguent :

¹ Institut National de la Statistique, 2011, p. 61.

² Cameroun 24. Net, 2011.

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les associations locales traditionnelles , les associations locales de type moderne, les Coopératives, les Groupements d'initiatives communes (GIC), les Comités de développement...¹

Prenant le cas des groupements d'initiative commune, ces auteurs affirment qu'ils « ... se développent de façon exponentielle et constituent une véritable armée paysanne, structurée, ramifiée, qui irrigue le village camerounais (Elong, 2005). En juillet 2004, on comptait 717 GIC dans le Noun, 761 dans la Mifi... L'ensemble de la province de l'Ouest comptait 3 948 GIC. Pour la plupart, il s'agit d'associations traditionnelles qui ont connu une transformation de leurs statuts. Il faut relever l'importance des associations féminines qui sont les véritables nourricières des populations urbaines et rurales. »².

Au total, la démocratie, la décentralisation et l'esprit associatif constituent au Cameroun, une terre fertile qui n'attend que la semence de la police communautaire pour donner à ses semeurs, une production à la dimension de leur travail. Et même si par miracle, la fertilité naturelle susvisée venait à disparaitre, un engrais très accessible appelé limites de l'approche de police d'ordre en vigueur au Cameroun, permettrait de ne pas obérer la production escomptée.