Memoire Online - Des ressources humaines pour des humains sans ressources ... Comment appréhender la fonction ressource humaine en milieu associatif ?

Il apparait alors que la principale ressource des associations réside dans leur force « humaine », plus précisément dans l'implication de leurs bénévoles. Elles doivent donc prendre soin de cette ressource et lui permettre de s'épanouir au sein de leur structure. Si la Gestion des Ressources Humaines est indispensable pour toute organisation, elle l'est encore plus dans les organisations à but non lucratif, qui s'appuient dans une grande mesure sur les compétences de ses membres. Néanmoins, ses enjeux et ses politiques appliquées sont complétementdifférents. Dans ce monde appelé « économie sociale », les entreprises légitiment également leurs missions, leurs raisons de survie, leurs marché et pourquoi pas leurs « clients ». Il va de soi qu'elles tentent d'adopter des techniques etoutils de gestion modernes pour pouvoir rimer avec l'évolution de leurs environnements. Parmi ces techniques de gestion, ces acteurs de l'économie sociale se retrouvent face à un besoin intense d'adaptation du corpus scientifique et managérial relatif à la GRH pour servir leurs propres besoins en termes de recrutement, motivation, gestion de carrières...etc.

Ce besoin d'adaptation est d'autant plus important car tout au long de son histoire, le secteur associatif français a montré une très grande capacité d'adaptation aux changements économiques, sociaux ou sociétaux. Les évolutions intervenues dans les 10 ou 12 dernières années ont été marquées par des changements considérables qui autorisent à parler de mutations. Ces évolutions ont fragilisé le secteur associatif et ont conduit à des bouleversements en matière de mode d'organisation ou de logique d'action ; des pans entiers du secteur se sont restructurés.

4) La décentralisation des pouvoirs publics

Dans ce contexte, les associations ont aussi subi les effets d'une crise économique importante qui se traduisent notamment par une raréfaction de leurs ressources, alors même que les besoins de solidarité augmentent du fait de la crise. L'absence de données sur le secteur associatif ne permet pas de dater avec précision le point de départ de ces mutations, mais c'est vraisemblablement vers le milieu ou la fin des années 90 que l'on a assisté à des transformations majeures de l'environnement du secteur et à ses adaptations.

Le 1er juillet 2001, dans le cadre du centenaire de la loi relative au contrat d'association, était signée la charte des engagements réciproques entre l'État et les associations. 12 ans après, malgré quelques avancées présentées plus loin, force est de constater que cette charte n'a pas connu toutes les suites que l'on pouvait en attendre. Notamment, aucune évaluation n'a été réalisée.

Aussi, le candidat François Hollande s'exprimant lors d'une rencontre organisée en mars 2012 par la Conférence Permanente des Coordinations Associatives (CPCA), devant plusieurs centaines de militants associatifs, a indiqué sa volonté de reprendre cette charte, déclarant : « Nous reprendrons la charte élaborée sous Lionel Jospin, nous l'améliorerons et elle constituera la base à partir de laquelle nous travaillerons ensemble. »Cette charte concerne toutes les associations, quel que soit leur secteur d'intervention, quelle que soit leur taille ; elle a vocation à fonder le partenariat entre les associations et les pouvoirs publics. Ce texte ne doit pas être seulement un symbole ou une déclaration de belles intentions. Il doit être l'occasion de mettre en oeuvre des principes partagés pour une construction commune de l'intérêt général.

En février 1999, les Assises de la vie associative se donnèrent comme objectif de clarifier les relations entre les pouvoirs publics et les associations. Le texte signé en 2001 correspondait à une réelle attente des acteurs associatifs. Il avait été inspiré par le Compact anglais signé en novembre 1998 entre le National Council for Voluntary Organisations (NCVO) et le gouvernement britannique.

Le cadre du centenaire de la loi de 1901 a donné une audience particulière à ces engagements réciproques et permis des avancées intéressantes mais limitées dans le temps. « Ce premier juillet 2001, un siècle après le vote de la loi de 1901 qui a institué la liberté d'association, l'État et la Conférence Permanente des Coordinations Associatives, expression du mouvement associatif reconnue comme interlocuteur de l'État, décident, par la signature de cette Charte, de reconnaître mieux encore le rôle fondamentale la vie associative dans notre pays en intensifiant leur coopération mutuelle. Cet acte, sur la base d'engagements réciproques, reconnaît et renforce ainsi des relations partenariales fondées sur la confiance réciproque et le respect de l'indépendance des associations ; il clarifie les rôles respectifs de chaque partie par des engagements partagés.

L'Etat reconnaît l'importance de la contribution associative à l'intérêt général ». Le préambule de la Charte des engagements réciproques, signée en 2001 entre l'État et la CPCA, est on ne peut plus clair. Dès lors, au-delà de l'apport économique, le financement de l'État a valeur de symbole pour une association. La subvention accordée par la puissance publique à une association est un acte de reconnaissance de son projet et de son concours à l'intérêt général. Dans le cadre de la subvention, c'est en effet le projet de l'association que l'Etat doit financer avant tout, et non pas les activités qui en découlent.

Ces transformations sont observées aussi bien en France qu'en Europe. Formant un modèle régional diversifié, les organisations et institutions sans but lucratif en Europe sont fragilisées par la crise économique et l'évolution libérale de la politique communautaire. Appauvries, transformées en sous-traitantes des programmes européens, leur innovation bridée, elles risquent, surtout dans le secteur social, de ne plus pouvoir, comme c'est le cas aujourd'hui, garantir une part importante du bien-être des Européens. Au cours des dernières décennies, les grands pays européens centralisés ont connu une évolution vers un système politique et administratif plus décentralisé ; c'est évidemment le cas de la France avec les lois de décentralisation de 1983 et 2003 et du Royaume-Uni avec la Dévolution de 1999, qui a donné leur autonomie à l'Écosse et au pays de Galles. Or la décentralisation favorise les réponses de proximité aux problèmes locaux, et donc les Institutions Sans But Lucratif (ISBL), lesquelles se sont multipliées au cours de la période récente partout en Europe. La tertiarisation de l'économie jointe à l'augmentation de l'emploi salarié des femmes a également joué en faveur des ISBL, qui produisent principalement des services et emploient partout plus de femmes que d'hommes. Par ailleurs, cette montée du salariat féminin crée elle-même de nouveaux besoins en matière de garde d'enfants et d'accueil des personnes âgées dépendantes auxquels les structures publiques peuvent de moins en moins répondre ; ce sont donc des opportunités supplémentaires pour les ISBL. Des tendances démographiques et économiques lourdes sont aujourd'hui partagées par la plupart des pays européens avec une intensité variable : vieillissement de la population, faible niveau de fécondité, arrivée de populations immigrées de plus en plus lointaines et nombreuses, croissance insuffisante pour résorber un chômage de longue durée, paupérisation des bassins industriels traditionnels et désertification des zones rurales, montée des inégalités sociales. Ces changements posent des problèmes sociaux multiples, très divers localement, auxquels les ISBL sont aptes à répondre. Elles attirent partout, y compris dans les nouveaux pays membres de l'Union européenne, une classe moyenne de plus en plus éduquée et de plus en plus désireuse de prendre des initiatives pour apporter des solutions locales aux problèmes locaux.

La Commission européenne et le Parlement européen affirment périodiquement que les ISBL sont essentielles au maintien de la cohésion sociale et constituent une part de l'identité européenne. L'Année européenne du bénévolat et du volontariat a été l'occasion, en 2011, de célébrer l'engagement citoyen sur lequel repose la plupart des ISBL. Par ailleurs, la Commission et le Parlement encouragent la création de regroupements européens des ISBL qui travaillent dans les mêmes domaines, dont ils sollicitent l'avis sur les textes qui les concernent et reçoivent les lobbyistes. Enfin, le Conseil économique et social européen récemment créé représente, comme en France, la société civile organisée et inclut un groupe des associations. En dépit de ces signes de reconnaissance de l'utilité sociale et de la spécificité des ISBL, les institutions européennes soumettent celles-ci aux mêmes règles de concurrence que les entreprises lucratives et considèrent que les pouvoirs publics, en les subventionnant, faussent cette concurrence, notamment dans le domaine très important des services sociaux. Ce faisant, la politique européenne pousse les États à recourir à la commande publique et aux appels d'offres, et banalisent ainsi les ISBL qui perdent leur capacité d'initiative. La lente négociation sur les services sociaux d'intérêt général témoigne de la lutte contre cette banalisation. On constate ici la position ambiguë des Institutions Européennes.

Par ailleurs, l'Union européenne prépare des textes comme la révision des directives sur les marchés publics qui devrait déboucher sur de nouvelles directives d'ici fin 2013, ou a déjà adopté en 2011-2012 des textes comme le « paquet Almunia », qui ont des conséquences directes sur le financement des associations. Ainsi, ce dernier texte qui encadre les dispositions relatives aux compensations de Services d'Intérêt Economique Général (SIEG), ne peut être appliqué sans une analyse précise de la situation de chaque association et de son environnement. Les possibilités offertes aux États doivent être utilisées afin de ne pas aboutir à une application trop restrictive du droit communautaire.

Dans cette perspective, la circulaire du 18 janvier 2010, relative aux relations financières entre l'État et les associations et sur l'application de la réglementation européenne sur les aides d'État, doit être revue afin de tenir compte des évolutions introduites par le « paquet Almunia ». Cette révision doit permettre la mise en place de conditions favorables au respect de l'initiative associative, et à la capacité d'innovation qui la caractérise.

Les transformations de l'environnement politique, économique et social ont fait évoluer en France les interactions entre associations et institutions publiques. Les associations connaissent alors un infléchissement de leur poids économique.

La baisse des financements de l`État et la montée en charge des collectivités locales

D'une part, l'évolution de l'origine des financements publics a été marquée par une baisse considérable de la part de l'État et un rôle plus important des acteurs locaux, notamment des conseils généraux. La décentralisation explique une part de cette évolution car elle se traduit mécaniquement par une baisse du rôle de l'État et une montée en charge des collectivités locales. D'autre part, le contexte des déficits publics explique aussi l'accélération des modifications en matière de financement et le recul de l'État. La question des déficits publics et de la dette n'est en effet pas récente, même si elle se pose désormais avec plus d'acuité. À la fin des années 90, les finances de l'État sont en déficit, et c'est un déficit structurel qui n'est pas lié à des phénomènes conjoncturels qui explique que l'État soit progressivement amené à contracter ses dépenses et à augmenter les responsabilités des collectivités locales dont les finances ne sont pas en crise, au moins en ce qui concerne les départements et régions. Les financements en direction du secteur associatif vont alors évoluer dans ce cadre.

Rappelons qu'il y a encore quelques années, les financements publics et privés alimentaient les budgets associatifs dans des proportions équivalentes. Les financements privés proviennent pour l'essentiel de la participation des usagers au service rendu par l'association sous forme de cotisations (12 % du budget total) et, surtout, de ventes par l'association : les recettes d'activités privées représentent 32% du budget cumulé du secteur. Dons et mécénat occupent une place très limitée dans le financement du secteur associatif, en contribuant pour 5 % au budget total. L'autre moitié des ressources est constituée par des financements publics de toute nature : subventions, conventions, ventes, prix de journée, vente de prestations à des partenaires publics. Tous confondus, ils représentaient il y a encore peu 51 % des ressources du secteur associatif. Toutefois, les ressources financières varient considérablement selon les associations, en particulier d'un secteur d'activité à l'autre. Le secteur social se distingue des autres secteurs d'activité par l'importance des financements publics, qui contribuent pour 67 % aux ressources des associations sociales et médico-sociales. Celles-ci sont en outre les principales bénéficiaires des financements en provenance des organismes sociaux qui représentent 14 % de leur budget, contre 7 % du budget cumulé de toutes les associations.

Structure des budgets selon le secteur d'activité principal de l'association (en %)

Prestations	Action humanitaire	Action sociale / Santé	Militantes	Éducation formation insertion	Sports	Culture	Loisirs	Défense des intérêts écono.et dév.local	Total secteur associatif
Cotisations	2	3	24	4	38	17	18	11	12
Dons et mécénat	26	4	7	2	6	5	2	2	5
Recettes d'activités privées	32	27	30	47	23	31	44	39	32
Total financement privé	60	34	61	53	67	53	64	52	49
Communes	6	11	6	6	20	22	25	21	14
Conseils généraux	14	17	6	8	5	6	2	5	10
Conseils régionaux	1	2	2	7	1	7	1	10	4
État	13	18	10	19	4	9	4	4	12
Europe	1	1	1	3	0	0	0	2	1
Organismes sociaux	4	15	12	2	1	1	2	2	7
Autres financements publics	1	3	2	2	2	2	2	4	3
Total financement public	40	67	39	47	33	47	36	48	51
Total financement public et privé	100	100	100	100	100	100	100	100	100

Source : Viviane Tchernonog, Le paysage associatif français. Mesures et évolutions, Dalloz/Juris Associations, 2007

-L'action publique vise l'intérêt général, mais ce dernier dépasse l'action publique si, par celle-ci, on entend l'action des pouvoirs publics.

-L'intérêt général peut aussi être complété par l'action privée et par celle des associations.

L'action publique évolue et restreint son champ d'intervention faute de moyens humains et financiers et pour répondre à la demande, les pouvoirs publics s'adressent à des opérateurs privés à qui ils passent commande.

Deux méthodes sont théoriquement concevables pour récapituler tous les versements effectués au profit d'une association : la première s'appuie sur une centralisation des données comptables, la seconde suppose une unification des circuits de traitement des demandes de subvention :

Tous les paiements effectués par l'État au profit d'une association sont identifiables au moyen du N° SIRET (dont l'emploi est obligatoire). Il devrait donc être possible à terme de les regrouper par bénéficiaires ; c'est une fonction qu'intègre normalement CHORUS, le nouveau logiciel de gestion comptable de l'État. Pour les collectivités, le problème est plus difficile à résoudre mais il n'est pas insurmontable. Toutes les collectivités ont l'obligation de faire figurer dans leurs comptes administratifs les subventions versées. Il suffirait d'identifier chaque subvention avec le N° de code de l'association (SIRET ou WALDEC), puis de saisir et centraliser automatiquement ces opérations au niveau du contrôle budgétaire. À l'avenir, une aide pourrait venir du système de télétransmission des opérations de dépense en cours d'implantation (HELIOS). Au prix de modifications mineures, sur un système il est vrai, déjà très complexe, il devrait être possible d'extraire l'information sans ressaisie des données. Il faudrait pour cela rechercher la collaboration des éditeurs de logiciels pour qu'ils intègrent cette nouvelle fonctionnalité dans les logiciels de base de gestion comptable.

La direction de la comptabilité publique, consultée, juge ces évolutions faisables, mais dans un horizon de moyen terme, une fois les nouveaux systèmes de traitement de données bien assimilés et stabilisés.

Le document unique de demande de subvention a été institué par circulaire du Premier ministre du 24 décembre 2002, dans un esprit de simplification. Celle-ci prévoit :

- l'obligation pour toutes les administrations d'État d'utiliser le même formulaire de demande de subvention (et la recommandation aux collectivités de faire de même)

- l'interdiction de demander la communication de documents comptables lors d'une première demande d'un montant inférieur à 23 000€

- la constitution au sein de chaque service d'un dossier permanent par association pour éviter d'avoir à demander à nouveau des informations déjà communiquées

- l'obligation pour les associations de fournir avec chaque nouvelle demande leurs comptes ou un compte rendu d'exécution. Cette instruction peine à trouver sa voie, faute d'un outil de gestion commun à tous les ministères. D'où l'idée du portail unique de télétransmission SUBV-NET développé par la DGME au ministère de l'économie et des finances. SUBV-NET répond à une idée simple : permettre aux associations de déposer leur demande auprès d'un ou plusieurs financeurs de manière unique et standardisée, en ne fournissant qu'une fois la description de leur projet et les pièces justificatives exigées par la réglementation.

La part des financements de l'État baisse sous plusieurs effets. En premier lieu, la poursuite de la décentralisation contribue mécaniquement à baisser cette part et à augmenter celle des collectivités locales - pour l'essentiel les départements - qui a compensé la baisse des financements de l'État jusqu'à la crise. Ensuite, on observe une baisse des financements de type subventions, une orientation tendancielle depuis la fin des années 1980 due à plusieurs facteurs :

- le cadre juridique et fiscal de la subvention a été de plus en plus réglementé ; de nombreuses subventions ont été requalifiées par les services fiscaux, d'où une plus grande prudence des bailleurs de fonds.Si le droit communautaire réglemente la subvention, les acteurs publics ont souvent été tentés de sur interpréter ce droit communautaire pour justifier la modification de leur mode d'intervention ;

- la visibilité des bailleurs publics est moindre dans les projets développés à partir d'une subvention publique, dans lesquels c'est l'association qui apparaît au premier plan ;

- le développement d'appels d'offres ou d'appels à projets et l'achat de prestations à des associations permettent aux bailleurs publics de formater l'action des associations et de l'articuler aux programmes d'action qu'ils mettent en place au niveau local.

La transformation des modes de financement des associations n'est pas neutre, à un double niveau : elle a un impact, d'une part, sur les types de projets qui sont développés par les associations et, d'autre part, sur les publics cibles des associations.

La montée en charge des financements locaux et la privatisation croissante du financement du secteur associatif accroissent la dépendance des associations au contexte économique local. Dans les territoires riches, où l'emploi et l'activité économique sont importants et la démographie dynamique, les collectivités locales ont davantage de moyens pour soutenir leur secteur associatif que dans les territoires en déclin, confrontés à l'absence d'activités économiques et à un vieillissement de la population, alors même que les associations y auraient un rôle plus important à jouer. Les évolutions en matière de financement risquent donc de générer d'importantes inégalités entre les tissus associatifs locaux.

La privatisation croissante des financements contribuera aussi à un déplacement de fait des projets associatifs vers des publics plus solvables susceptibles de participer financièrement au service qui leur est rendu par les associations. À plus long terme, ces évolutions peuvent modifier de façon substantielle les caractéristiques des publics associatifs.

La transformation des subventions en commandes publiques a par ailleurs pour effet d'instrumentaliser les associations, en limitant leur rôle à celui d'exécutantes des politiques publiques, et d'entraver leur capacité d'innovation sociale qui a inspiré tout au long du XXe siècle de nombreuses politiques publiques.

La crise économique de 2009 a accéléré toutes ces évolutions. Bien que les données actuellement disponibles ne permettent pas de mesurer la baisse des financements publics du secteur associatif, un triple constat peut déjà être fait :

- si la baisse des financements de l'État ne peut pas être encore mesurée au niveau national, elle est reconnue par les nombreux représentants de l'État en contact avec les associations, au niveau national ou dans les administrations déconcentrées ;

- l'analyse des évolutions des financements des conseils généraux en direction du monde associatif permet de formuler l'hypothèse sérieuse d'une stabilisation de ces financements qui n'ont plus été, en 2010, en mesure de compenser la baisse des financements de l'État ;

- la baisse de l'emploi salarié dans les associations, amorcée en 2010 et qui s'est poursuivie en 2011, même si elle est encore très faible, constitue une rupture dans l'histoire du monde associatif.

La privatisation des financements du secteur associatif n'est pas récente : elle découle, pour une part, du ralentissement de la croissance des financements publics du secteur et, pour une autre part, de l'arrivée de nombreuses associations qui vivent pour l'essentiel des cotisations de leurs membres et de quelques subventions communales. Au final, la croissance du secteur associatif s'est appuyée sur la croissance des financements privés qui ont augmenté deux fois plus rapidement que les financements publics. Les marges de manoeuvre dans ce domaine sont désormais plus limitées.

L'évolution des relations des associations avec la puissance publique, dans certains secteurs au moins de l'association partenaire à l'association prestataire, rend une nouvelle charte nécessaire.

La révision de la charte de 2001 s'inscrit également dans un contexte législatif en évolution avec des conséquences pour les associations.

Ainsi, le projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire dans sa rédaction actuelle comporte des éléments concernant directement les associations, notamment la définition de la subvention, le fondement légal des opérations de fusions entre associations et la rénovation du titre associatif. La définition de la notion de « subvention » prévoit qu'il s'agit de financement d'actions ou de projets initiés, définis et mis en oeuvre par les organismes de droit privé dont les associations. Cette définition aura des incidences importantes, car elle met l'accent sur l'initiative de l'association et devrait ainsi permettre de stabiliser ce mode de relations financières avec les collectivités territoriales en limitant le recours à la commande publique sous prétexte de sécurité juridique.

Même si ce projet de loi doit avoir des conséquences importantes pour les associations, la charte des engagements n'est pas liée à ce texte pour plusieurs raisons : Tout d'abord, il ne s'agit pas d'un texte d'application, la charte n'est pas inscrite dans la norme juridique, mais dans une forme d'engagements partagés avec les associations. En outre, la charte concerne l'ensemble des associations, sans distinction de secteur, de taille ou d'activité, et en particulier les associations qui n'exercent pas d'activité économique.

L'autre texte en cours est le projet de loi sur la décentralisation aujourd'hui scindé en trois textes, qui ne comporte aucun élément sur le rôle des habitants. Michel Dinet, président du Conseil général de Meurthe et Moselle et membre du groupe de révision de la charte, mobilise les acteurs associatifs et interpelle les pouvoirs publics pour introduire dans l'un des textes une clause sur la capacité des habitants à intervenir et agir. Ces propositions, si elles sont retenues, sont directement en lien avec la charte puisqu'elles devraient permettre de mieux entendre les citoyens, notamment les associations, qui souhaitent intervenir au nom de la responsabilité collective dans le cadre de l'intérêt général, et ainsi développer la participation citoyenne.

Le soutien aux associations doit être réaffirmé. Alors que les textes relatifs aux aides d'État encadrent plus précisément la possibilité de subventionner les associations, il convient d'utiliser toute la souplesse offerte par les textes. L'initiative associative doit être respectée, tout en apportant la sécurité nécessaire aux collectivités territoriales qui souhaitent aider les associations. Ainsi, des réflexions sont en cours au sein du ministère de la vie associative, afin de proposer un nouvel outil dans le cadre d'un travail de co-construction avec les acteurs associatifs. Il s'agit du « recueil d'initiatives », permettant en amont un travail de recensement avec les associations pour connaître les besoins, les réponses déjà existantes et identifier les réponses nouvelles qui pourraient être apportées. Les modalités de mise en oeuvre de cette nouvelle procédure restent à préciser.

Les subventions d'État, même si elles constituent une ressource financière importante pour les associations, ne représentent plus en 2011 qu'un peu plus de 11 % de leurs budgets. Les financements privés, que ce soit sous forme de dons de particuliers ou de mécénat d'entreprises, progressent, grâce notamment à une fiscalité encourageante pour les donateurs. Il ne faudrait pas, qu'au nom d'économies à court terme, on prive les associations d'un apport financier dont elles ont besoin et qui constitue pour les donateurs une forme d'engagement. Il ne peut y avoir de « double peine » avec à la fois une réduction des subventions publiques de l'État et des collectivités et une restriction des avantages fiscaux pour les donateurs. Le dispositif d'incitation fiscale doit donc être préservé car il ne s'agit pas d'une niche fiscale comme on peut l'entendre parfois, mais d'une autre façon de payer l'impôt. Le financement public et le financement privé aux associations doivent se compléter en vue de servir l'intérêt général.

Cet engagement des citoyens se manifeste surtout dans le temps donné, à travers le bénévolat, qui progresse toujours, même s'il change de nature. Ce bénévolat doit être encouragé, notamment auprès des plus jeunes et des seniors, soutenu par le biais de formations adaptées, reconnu dans les parcours de valorisation d'acquis de l'expérience et par les employeurs.

La reconnaissance de ces engagements passe aussi par la place qui est faite aux habitants et aux citoyens dans les instances de consultation et plus largement au sein des lieux d'expression du dialogue civil. La possibilité de participer à la construction des politiques publiques doit être effective.

Il convient à cette occasion de clarifier le vocabulaire entre consultation et concertation notamment.

« - l'information, qui implique seulement que l'acteur public informe tel ou tel organisme avant de mettre en oeuvre une réforme,

- la consultation, dans laquelle il est demandé un avis à une organisation en raison de son expertise dans un domaine particulier,

- la concertation, qui est une discussion préalable sur un projet et qui a lieu toujours à l'initiative des pouvoirs publics ».

Les instances de consultation et de concertation au sein desquelles des associations sont représentées sont assez nombreuses ; elles sont souvent liées à un secteur particulier (environnement, consommation, droits de l'Homme ...) ou plus générales comme le Haut Conseil à la vie associative. Leur multiplicité pose parfois problème car les membres, souvent bénévoles dans leur fonction, n'ont pas le temps de siéger dans toutes les instances, nationales ou locales et, parfois, leurs frais de participation ne sont pas pris en charge.

Ces instances doivent être composées de membres proposés par les associations elles-mêmes afin de s'assurer d'une certaine indépendance vis-à-vis des pouvoirs publics. Même si les propositions issues des travaux de ces instances ne sont pas retenues ou seulement en partie, il est important que l'ensemble des travaux de ces consultations soit diffusé au moins aux participants et plus largement si possible. Cette communication montre l'intérêt porté à l'engagement des membres des groupes de travail. Les engagements de l'État pour soutenir et encourager le développement de la vie associative passent aussi par une meilleure visibilité de l'organisation institutionnelle de l'État et de sa dimension interministérielle. En effet, la récente réorganisation des services déconcentrés de l'État, qui se traduit par la diminution du nombre de directions régionales et départementales, a rendu les relations avec les associations plus complexes. Les plus modestes d'entre elles ont parfois des difficultés à identifier leurs interlocuteurs. Aussi, les délégués départementaux à la vie associative, véritables interfaces entre l'État et les associations au plan local, doivent être confortés dans leur rôle et disposer de moyens suffisants pour accompagner les associations avec efficacité.

Au plan national, le travail interministériel, sous la responsabilité du ministère en charge de la vie associative, est le garant de la cohérence des politiques en direction des associations.

Il doit être renforcé. Ainsi, aucune mesure, aucun dispositif en direction de l'ensemble des associations, ne doit être préparé sans une concertation interministérielle organisée par le ministère en charge de la vie associative.

Les bénévoles sont les acteurs essentiels de la vie associative sans lesquels tout ce mouvement de mobilisation au service de l'intérêt général n'existerait pas. Néanmoins, dans bien des cas, l'efficacité de cet engagement nécessite la présence de salariés et le rôle d'employeur est également important dans ce secteur. Les emplois associatifs constituent une part significative de l'emploi du secteur privé. Dans certaines régions, ils représentent plus de 10 %. Il convient donc que les employeurs associatifs soient reconnus à la place qu'ils occupent aux côtés des autres employeurs privés, et que l'État soutienne le développement de l'emploi associatif. Le soutien à la vie associative doit également se traduire par des simplifications administratives. En effet, les responsables d'associations doivent pouvoir consacrer l'essentiel de leur temps à mettre en oeuvre le projet associatif, surtout lorsqu'ils sont bénévoles. Le dossier unique de demande de subvention qui existe depuis déjà plusieurs années doit être utilisé par tous les financeurs. Les procédures administratives doivent être allégées chaque fois que cela est possible, sans pour autant supprimer les contrôles et procédures qui demeurent nécessaires et constituent un gage de transparence.

L'attribution des subventions doit répondre aux exigences de transparence, notamment quant aux critères et aux modalités.

Même si la présence des collectivités territoriales comme signataires constitue la principale novation de cette charte de 2013, certaines d'entre elles ont, depuis plusieurs années déjà, signé des chartes précisant le type de partenariat qu'elles souhaitent développer avec les associations.

Dans ces textes, les collectivités se sont engagées à respecter la liberté des associations, notamment dans leur organisation en reconnaissant le rôle des fédérations.Cette reconnaissance à participer à la construction des politiques publiques doit s'accompagner d'une reconnaissance des réseaux et fédérations qui structurent la vie associative et permettent souvent aux associations de mettre en commun des moyens pour être plus efficace au service de l'intérêt général.Les associations ne peuvent agir sans moyens, notamment financiers. Cependant, il ne peut être envisagé de demander aux collectivités territoriales de s'engager à soutenir financièrement, de manière pérenne, les associations ; les contraintes budgétaires les concernent autant que l'État. Néanmoins, les collectivités devraient appliquer une certaine transparence dans l'attribution des subventions aux associations avec quelques critères établis au préalable et lisibles pour les bénéficiaires des subventions.

Des difficultés ont été évoquées par les représentants de l'Association des Maires de France (AMF) au cours des travaux du groupe, en particulier sur la nature des engagements qui pourraient être pris. En effet, ceux-ci ne pourraient pas avoir un caractère contractuel contraignant dans la mesure où l'AMF est une association de personnes, les maires. Il en est de même de l'ADF (assemblée des départements de France) pour les présidents de conseils généraux, alors que l'ARF (association des régions de France) est une association de collectivités. Cette spécificité ne doit pas constituer un obstacle et doit pouvoir être surmontée par un dialogue approfondi avec la conférence permanente des coordinations associatives.

Comme en 2001, la charte repose sur le principe d'engagements réciproques ; c'est pourquoi les associations proposent, elles aussi, des évolutions.

Face à un environnement qui doit être mieux articulé entre le niveau de l'État et celui des collectivités territoriales dans ses relations avec les associations, il importe que ces dernières entretiennent entre elles des relations permettant un travail en bonne intelligence oeuvrant pour l'intérêt général.

Ainsi, les associations s'engageront à faire respecter des règles de bonne gouvernance, en étant ouvertes à tous sans discrimination, en faisant prévaloir les principes de parité, notamment dans la composition des instances dirigeantes. Elles seront attentives à la limitation du cumul des mandats et à leur durée, afin de permettre l'accès du plus grand nombre aux responsabilités.

Elles valoriseront les acteurs qui, bénévoles, volontaires, salariés, interviennent ensemble et de façon complémentaire pour faire vivre le projet associatif. Cependant, certaines dispositions s'adressent plus particulièrement aux uns ou aux autres.

· Pour les bénévoles, cela se traduit par des actions de formation, d'information et de reconnaissance, tant pour leur parcours personnel que dans le cadre de leur participation au projet associatif.

· Pour les salariés, il s'agit entre autres du respect de leurs droits sociaux et de leurs qualifications.

Les associations devront être attentives à prendre en compte les besoins sociaux, définir préalablement à toute action les objectifs quantitatifs et qualitatifs qu'elles souhaitent atteindre et participer à la mise en place de politiques publiques.

Enfin, les associations gestionnaires doivent faire davantage de place aux usagers.

L'ensemble des associations doit être à l'écoute des habitants et être plus ouvert aux formes moins instituées de participation collective qui tendent à se développer ces dernières années (collectifs informels etc.).

La charte, parce qu'elle a vocation à être l'outil des relations des pouvoirs publics avec le mouvement associatif, s'adresse à toutes les associations, qu'elles soient fédérées ou non, employeuses ou ne fonctionnant qu'avec des bénévoles, développant des activités économiques ou pas.

Une Nation peut se maintenir seulement si entre l'État et les individus est intercalée une série de groupes intermédiaires assez proches des individus pour les attirer fortement dans la sphère de l'action et les entraîner sur cette voie dans le cours général de la vie sociale.

Ainsi à Nice, pour une mise en oeuvre de la reconnaissance de « l'égale dignité de tous les êtres humains » affirmée dans la loi du 29 juillet 1998, des associations ce sont regroupées dans le social autour d'Inter-Secours Nice en lien avec les pouvoirs publics.

* ¹⁰Démocratie et société civile. La fondation Terra Nova, 20 propositions pour assurer une réelle participation des citoyens et de leurs associations et à l'action publique Juin 2013 - www.tnova.fr

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3) L'Humain : Matière et Ressource

4) La décentralisation des pouvoirs publics