L'ONU et la résolution de la crise du Darfour.

IV.2.2.2.MINUAD et le maintien de la paix au Darfour

En Juillet 2007, la France, la Grande-Bretagne et le Ghana font circuler au conseil de sécurité le projet de résolution portant création de la force hybride baptisée »Mission des Nations Unies et de l'Union Africaine au Darfour » MINUAD.

Cette force sera composée de « 19555 personnes militaires et d'une composante civile appropriée comprenant 3772policiers et 19 unités de formation de policiers » ( ¹⁵⁸). Le 31 Juillet 2007, après avoir pris en compte les objections des autorités soudanaises, le conseil de sécurité de l'ONU vote à l'unanimité la résolution 1769 autorisant pour une durée d'un an, le déploiement de la force hybride ONU/UA au Darfour, la MINUAD. Ce déploiement devrait effectif au plus tard le 31 décembre 2007. ( 159)

a. Le mandat de la MINUAD

La MINUAD a été créée par la résolution 1769 du conseil de sécurité des Nations Unies le 31 Juillet 2007 dans le but de mettre fin au conflit opposant les mouvements rebelles à l'armée soudanaise et aux milices soutenues par le gouvernement soudanais.

Selon le terme de la résolution 1769, le conseil de sécurité « agissant en vertu du chapitre VII de charte des Nations Unies : décide d'autoriser à la MINUAD à prendre toutes les mesures requises, dans les secteurs où ses contingents seront déployés et dans la mesures requises, dans les secteurs où ses contingents seront déployés et dans la mesure où elle juge que ses capacités lui permettent :

- De protéger son personnel, ses locaux, ses installations et son matériel et d'assurer la sécurité et la libre circulation de son personnel et d'assurer la sécurité et la libre circulation de son personnel et de ses agents humanitaires,

158 Madgaju T ; Op. cit, p.56.

159 Idem, p.57

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- Faciliter la mise en oeuvre rapide et effective de l'accord de paix pour le Darfour, empêcher toute perturbation, prévenir les attaques armées et protéger les civils, sans préjudice de la responsabilité du gouvernement soudanais (¹⁶⁰ ).

Outre ces dispositions relevant du chapitre VII, la résolution 1969 du conseil de sécurité renvoie aux paragraphes 54 et 55 du rapport du secrétaire général et du président de la commission de l'union Africaine en date du 5juin 2007 complétant le mandat de la MINUAD. Il s'agit notamment :

- D'assister le processus politique (...) et de soutenir la médiation conjointe UA/ONU dans ses efforts pour élargir et approfondir l'engagement des parties aux processus de paix ;

- De contribuer à un environnement sécuritaire pour la reconstruction économique et le développement, ainsi que le retour durable des personnes déplacées et des réfugiés dans leurs demeures ;

- De contribuer à la promotion du respect et de la protection des droits humains et des libertés fondamentales au Darfour ;

- D'aider à la promotion de l'Etat de droit au Darfour, y compris par le soutien au renforcement des systèmes judiciaires et pénitentiaires, et d'aider au développement et la consolidation du cadre légal, en consultation avec les autorités soudanaises pertinentes ;

( 161)

- De surveiller et de rendre compte de la situation sécuritaire aux frontières du soudan avec le Tchad et la République centrafricaine.

En plus de ces objectifs globaux ,la MINUAD devra aussi se conformer strictement à la politique de la tolérance zéro des Nations Unies à l'égard de l'exploitation et des abus pour prévenir, identifier et sanctionner toute conduite répréhensible du personnel afin de prévenir tout manquement au code de conduite de l'ONU et d'en assurer le strict respect, et de prendre toutes autres mesures nécessaires, conformément à son circulaire sur les dispositions spéciales visant à prévenir l'exploitation et les abus sexuels, d'en tenir informé le conseil de sécurité.(

162₎

160 Résolution S/RES/1769 (2007) du 31 juillet 2007, art.15, §.a

161 Idem, §.b

162 Rapport conjoint du secrétaire Général de l'ONU et du président de la commission de l'UA du 5juin 2007 ; complétant le mandat de la MINUAD, §54 - 55.

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b. Les Moyens de la MINUAD

Selon l'esprit de la résolution 1769,le conseil de sécurité décide que la MINUAD, qui absorbera le personnel de la MUAS et celui des dispositifs qu'appui initial et d'appui renforcé des Nations Unies à la MUAS ,sera dotée d'un effectif militaire de 19555 personne au maximum, dont 360 observateurs militaires et officiers de liaison, et d'une composante civile de taille approprié composée au maximum de 3772 personnel de police et de 19Unités de police constituées ,composant chacune un effectif maximum des 140 personnes.

Le conseil de sécurité engage par la même résolution les Etats membres à faciliter l'acheminement vers le soudan en toute liberté, sans entravé et sans tarder, de tout le personnel ainsi que du matériel, des vivres, des fournitures et d'autres, y comprit les véhicules et les pièces détachées, destinées à l'usage exclusif de la MINUAD au Darfour.(¹⁶³ )

Bénéficiant du plus important budget autorisé par les Nations Unies pour une opération de paix sous commandement onusiens (soit 1, 7milliard de dollars pour l'exercice allant de juillet 2008 à Juin 2009).

Les Etats contributeurs des troupes tardant à fournir les personnels et le matériel nécessaires, malgré la création à l'ONU du groupe des amis de la MINUAD à l'initiative du Canada et des Etats unis. Les principaux contributeurs des troupes de la MINUAD sont :-le Nigeria, le Rwanda, sud-africain, Ethiopie, Egypte, Ghana, Sénégal mais également la Chine et Bangladesh, les contributions occidentales s'exposent au refus quasi-systématique du gouvernement soudanais.

c. Difficultés rencontrées par la MINUAD

Tout comme la MUAS avait fait la preuve de son incapacité à exécuter son mandat compte tenu de l'indigence de ses moyens, la MINUAD, à son tour, fera à la fois les frais de son montage difficile et de l'opposition déterminée du gouvernement soudanais. La résolution 1769 fixait un échéancier rigoureux (¹⁶⁴) et précis quant au passage du relais entre la MUAS et la force hybride, mais de fait irréaliste et irréalisable, tenant compte de l'ampleur des questions militaires, administratives et logistiques à mettre en oeuvre dans un délai de cinq mois et de la nature même de la mission.

163 Résolution 1769, op. cit, art.16

164 Résolution 1769, annexe X, page N.

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En d'autres termes, tout comme la MUAS, la MINUAD a rencontré de graves problèmes logistiques qui ont considérablement obéré l'exécution de sa tâche. Si la MINUAD n'a pas les restrictions de la MUAS, trop étriquée, mal formatée et aux moyens si faibles qu'elle devait faire appel à la logistique militaire soudanaise, elle a néanmoins dû faire face à des contraintes comparables qui l'ont empêchée de pouvoir faire bien mieux.

De sorte que, un an plus tard, à l'été 2008, un peu moins du tiers des forces autorisées par la résolution se trouvait effectivement déployé. La MINUAD était loin d'avoir eu les moyens d'atteindre les 80 % de ses capacités dans le temps qui lui étaient imparti. Les problèmes logistiques majeurs ont été innombrables, notamment quant au manque de moyens de transport, terrestre ou aériens, de moyens de reconnaissance, de génie, de transmissions ou de logistique médicale, mais aussi en ce qui concerne les ressources humaines disponibles.

Ainsi, comme on a pu le préciser, (¹⁶⁵), en avril 2009, 67 % de la force seulement étaient en place, soit un peu plus de 13 000 hommes au total. A la date de la visite de vos rapporteurs au siège de l'Union africaine, en quinze mois d'activité, la MINUAD avait dû faire face à des difficultés dont l'ampleur n'avait vraisemblablement pas été mesurée à sa juste valeur. En ce qui concerne l'aspect logistique, en plus de la situation géographique de la région, la plus éloignée d'un rivage maritime sur le continent, la mission a dû compter avec les aléas saisonniers, les pistes étant passables en été mais impraticables à la saison des pluies. Les besoins logistiques, par nature considérables pour une opération de cette envergure, en ont été d'autant plus criants et se sont aggravés avec les retards dans la fourniture des matériels nécessaires, et promis, au demeurant en nombre et en qualité insuffisants. De fait, en juillet 2009, les moyens de transports aériens, les hélicoptères, notamment, essentiels sur ce type de théâtre, pour permettre la réactivité de la mission face à la mobilité des menaces, faisaient alors encore cruellement défaut sur le terrain. Les mois passant, la situation ne semble pas connaître d'amélioration significative puisque, fin octobre 2009, le Rapport du Groupe de haut niveau présidé par Thabo MBEKI signalait

¹⁶⁵Entretien entre Stanislas NAKAHA, ambassadeur, chef du « Darfur Desk », Commission de l'Union africaine, et Alfred MVONDO, LT-COLONEL, chargé de l'administration et du personnel du « Darfur Desk », Addis-Abeba, 2 avril 2009cité par le rapport d'information sur la situation au Soudan et la question du Darfour, Op. cit, p.

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encore que seule l'Ethiopie avait fourni les hélicoptères prévus, dont le déploiement a été accepté par le gouvernement du Soudan en avril 2007... (¹⁶⁶)

A ce dénuement matériel, s'est ajoutée la question des ressources humaines qui a amplifié les difficultés et aggravé les retards du déploiement, dans la mesure où il a fallu former, pour les mettre à niveau, aux standards « Nations Unies », les contingents africains fournis par les pays contributeurs, qui pour la première fois, participaient à une opération de maintien de la paix de l'ONU. En d'autres termes, en avril 2009, près de deux ans après le vote de la résolution 1769, si 67 % des troupes étaient certes déployées sur le terrain, 67 % de l'efficacité n'était pas encore atteints, de l'aveu même des responsables de l'UA, pour lesquels seuls les contingents du Nigeria et du Rwanda correspondaient réellement aux critères onusiens.

(¹⁶⁸).

En d'autres termes et très concrètement, s'est posé avec la MINUAD le problème de l'adéquation de la internationale à la réalité (¹⁶⁷) : en l'espèce celui d'une force de maintien de la paix voulue comme essentiellement africaine alors que les capacités des pays concernés sont loin de leur permettre de fournir les personnels et les équipements nécessaires, sinon obsolètes, pour assurer le rôle qu'ils se sont engagés à assumer devant l'UA, sauf à démunir celui de leurs propres forces armées

Dans la mesure où, parallèlement à ces réalités, la MINUAD a eu à affronter une situation politique et militaire tendue sur le terrain, on conçoit la difficulté d'exécuter le mandat fixé, ne serait-ce que pour assurer la sécurité des civils ou même la propre sécurité des troupes internationales. Cette période a été celle au cours de laquelle le gouvernement soudanais, et parfois les forces rebelles, n'ont cessé de mettre les pires obstacles politiques, administratifs et militaires au déploiement de la Mission, saisissant un hélicoptère, refusant la présence des contingents de tel pays occidental, la Norvège par exemple, ou l'accès des camps de déplacés aux troupes de la MINUAD, qui deviendront elles-mêmes des cibles militaires à leur tour.

166 « La quête de la paix, de la justice et de la réconciliation », Rapport du Groupe de travail de haut niveau de l'Union africaine sur le Darfour, page 103.

167 Entretien de Rodolphe Adada ancien représentant du secrétaire des Nations Unies au Darfour, avec la presse locale et internationale le 7 juillet 2009 consultable sur le cite : http://www.un.org/News/fr'press/docs/2009/conf090427-Darfour.doc.html l

168 Entretient du Général Martín Luther Agwaï ; avec commission d'enquête sur la situation du soudan et la question du Darfour, le 7 Juillet 2009.cité par le rapport d'information Op. Cit, p.

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La sécurité de la MINUAD deviendra d'ailleurs une préoccupation majeure après la demande de mandat d'arrêt formulée par le procureur de la CPI, Luis Moreno OCAMPO, en juillet 2008. (¹⁶⁹)

Néanmoins, si l'intensité du conflit a considérablement diminué, le déploiement de la MUAS puis de la MINUAD y sont malgré tout pour une bonne part : les belligérants ont dû compter avec la présence de la communauté internationale sur le terrain, quels que soient les difficultés que celle-ci a rencontrées dans la mise en oeuvre des mécanismes qu'elle a prévus. Malgré ses difficultés, la MINUAD a su faire face aux menaces du gouvernement soudanais et a pu contribuer à la protection des populations civiles du Darfour. Elle a pu d'autant mieux le faire que, la situation au cours de cette période n'a pas exigé, malgré certains pics, le déploiement de l'ensemble des moyens prévus, en ce qu'elle a coïncidé avec une baisse progressive de la tension.

Pour autant, il faut également rappeler que la MINUAD est la première mission conjointe menée entre les Nations Unies et l'Union africaine. Cet aspect doit aussi être salué à sa juste valeur, ne serait-ce que parce que cela contribue - la Mission étant essentiellement africaine - au renforcement de l'Union africaine souhaité par la communauté internationale, tant au plan politique qu'institutionnel ou opérationnel.