IV.3 Le décompte de la prime totale
La prime d'assurance automobile se compose de la prime nette,
des coûts de police, et de la taxe.
- la prime nette
C'est celle qui figure sur le tarif. La prime nette applicable
à un contrat déterminé s'obtient par l'adjonction des
primes nettes afférentes aux différentes garanties souscrites.
Par exemple, si un véhicule est assuré en responsabilité
civile, en dommages, en incendie, en vol, en bris de glaces, en Défense
et recours et en personnes transportées ; nous avons la prime nette
qui est égale à la somme des primes nettes de l'ensemble de
garanties énumérés ci haut.
- les coûts de police (ou accessoires de prime)
Ils sont ajoutés à la prime nette en vue de
couvrir les frais de dossier. Ce coût de police s'élève
à 2.500FCFA au Niger et devient 5.000 FCFA dans les autres pays de la
CEDEAO.
- la taxe
Elle est perçue par les compagnies d'assurance ou les
intermédiaires d'assurance en vue de leur reversement à
l'état. Sur chaque police d'assurance il est appliqué un taux de
12% sur la prime nette qui sera reversée à l'état et
chaque mois.
UGAN Maradi a versé 7 968 813 FCFA au titre de
l'année 2013 comme taxe sur tous les contrats d'assurances
automobile.
Tableau 9 : Taxe versée à
l'état en 2013
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Mois
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Taxe versée à l'Etat
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Janvier
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884 930
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Février
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699 020
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Mars
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736 808
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Avril
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838 675
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Mai
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714 335
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Juin
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624 070
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Juillet
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533 820
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Août
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556 535
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Septembre
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596 779
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Octobre
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648 935
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Novembre
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489 200
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Décembre
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645 706
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Total
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7 968 813
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Source : Archive comptable UGAN Maradi
2013
En résumé, nous dirons que la tarification
d'assurance automobile est fonction de catégorie du véhicule
assuré, de la durée d'assurance, de la zone géographique
ou se trouvant les véhicules, de permis du conducteur, etc.
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