IV.1.2 Les zones
géographiques de circulation
Ce critère a pour but de permettre la modulation de la
tarification en fonction de l'intensité du trafic routier et de la
fréquence des accidents constatés dans une zone donnée.
La zone géographique de circulation se détermine
en fonction du domicile de l'assuré et du garage habituel du
véhicule. Toutefois, en cas de divergence dans la détermination
de la zone, il sera fait application du tarif de la zone la plus
élevée.
Le territoire Nigérien est divisé en deux zones
de circulation qui se présente comme suit.
- Zone A : Chefs lieu des
régions
- Zone B : Autres
La fréquence des accidents est élevée
pour les véhicules de la zone A parce qu'ils sont dans les grandes
villes que les véhicules de la zone B. C'est pourquoi la prime
d'assurance est plus chère dans la zone A que la zone B
IV.1.3 Le statut
socioprofessionnel et caractéristique du conducteur habituel
Les catégories socioprofessionnelles devant servir de
base à la tarification sont scindées en deux groupes :
Groupe 1 : Professions libérales et
commerçants
Groupe 2 : Fonctionnaires, Employés du
privé, Associations religieuses
Les véhicules du groupe 1 sont plus exposés
d'accident de la circulation c'est pourquoi leur prime est plus chère.
Les véhicules du groupe 2 bénéficient d'une
réduction de 5% de la prime des véhicules du groupe 1.
Les conducteurs habituels sont rangés en deux classes
selon l'âge du permis de conduire :
Classe 1 : moins de deux ans
Classe 2 : supérieur ou égal à deux
ans
Les conducteurs de la classe 2 bénéficient d'une
réduction de 5% de la prime par rapport à ceux de la classe 1 en
raison de risque élevé pour les conducteurs de la classe 1.
IV.1.4 D'autres critères
pouvant influés sur le tarif
Ces critères sont les assurances de courtes
durées, la flotteet la clause du bonus-malus.
Ø Les assurances de courtes
durées
Les primes figurant sur les tarifs automobiles sont
généralement valables pour une période de 12 mois. En
d'autres termes, il s'agit de primes annuelles.
Des assurances peuvent être cependant être
souscrites pour des périodes inférieures à une
année à des conditions spécifiques prévues par le
barème de courte période.
· Tableau 2 : Durée ferme non
renouvelable
· Durée continue renouvelée par
fractionnement
Durée
|
Taux proportionnel de la prime annuelle
|
De 1 à 5 jours
|
7%
|
De 6 à 10 jours
|
12%
|
De 11 à 20 jours
|
16%
|
De 11 à 20 jours
|
20%
|
De 1 à 2 mois
|
25%
|
De 2 à 3 mois
|
30%
|
De 3 à 4 mois
|
36%
|
De 4 à 5 mois
|
44%
|
De 4 à 5 mois
|
60%
|
De 6 à 7 mois
|
68%
|
De 7 à 8 mois
|
76%
|
De 8 à 9 mois
|
90%
|
De 9 mois à 1 an
|
100%
|
Source : Document du tarif automobile UGAN Maradi
1998
Assurance trimestrielle
L'assurance trimestrielle pour le 1er trimestre,
2ième trimestre et 3ième trimestre est de
30% de la prime annuelle, et 15% de celle-ci pour le 4ième
trimestre.
Assurance semestriel
L'assurance semestrielle pour le 1ér
semestre est de 60% de la prime annuelle et 45% pour le 2éme
semestre.
Sources : Document tarif automobile, UGAN
Maradi 1998
Le pourcentage fait référence à la prime
annuelle.
Ø La flotte à l'UGAN IARD
Des conditions tarifaires plus attrayantes sont
accordées lorsque le nombre de véhicules assurés au nom
d'une même personne physique ou morale est supérieur ou
égale à deux.
Les réductions flottes ainsi accordées sont les
suivantes en fonction de l'importance du parc automobile de
l'assuré :
Tableau 3 : Remise flotte
Durée
|
Taux sur la prime annuelle sur l'exercice en cours
|
De 02 à 10 véhicules assurés
|
10%
|
De 11à 20 véhicules assurés
|
15%
|
De 21 à 30 véhicules assurés
|
20%
|
De 31 à 40 véhicules assurés
|
25%
|
De 41 à 50 véhicules assurés
|
30%
|
De 51 et plus de véhicule assurés
|
35%
|
Source : Document de tarification automobile,
UGAN Maradi 1998
Ø La clause bonus- malus
En fonction du mauvais ou du bon
comportement de l'assuré, le tarif doit être
réajusté au renouvellement du contrat. Nous avons ainsi les deux
cas de figures ci- après :
· Bonus pour non déclaration de
sinistre
Pour bénéficier de la déclaration (bonus
pour non déclaration de sinistre) l'assuré qui change
de compagnie, doit présenter à la compagnie une
attestation d'antériorité délivré par son
précédent assureur.
Bonus mono véhicule
Les taux sont fixés comme suit :
5% de réduction au 1er renouvellement sans
sinistre
10% de réduction au 2eme renouvellement sans
sinistre
15% de réduction au 3eme renouvellement sans
sinistre.
NB : aucune réduction supérieure n'est
possible pour les prochaines échéances.
Bonus flotte
Nombre de véhicule
|
Taux sur la prime annuelle
|
De 2 à 20
|
10%
|
Plus de 20
|
15%
|
Source : Document de tarification automobile,
UGAN Maradi 1998
· Malus pour déclaration de sinistre
responsable
Les compagnies d'assurances sont tenues d'appliquer sur les
tarifs annexes des majorations tenant compte de la sinistralité et du
résultat de la police au cours des derniers exercices pour un même
véhicule.
Au renouvellement en cas de déclaration de sinistre, la
prime de l'année précédente est augmenter de :
10% pour un sinistre responsable en première
année ;
15% pour un sinistre responsable en deuxième
année ;
20% à partir de trois années sinistres
responsables.
|