III. Les types de la gouvernance
Le terme est ainsi associé à tout type de
politique publique ou privée et décliné à divers
échelons, territoriale, entreprise, publique, mondiale.
1. La gouvernance territoriale
La gouvernance territoriale, également appelée
gouvernance locale, c'est un système de gouvernance lié à
des procédures institutionnelle inclut à la fois des rapports de
pouvoir et des modes des gestions publics ou privés formels ou informels
qui gèrent l'action politique .15
Ce précepte a été observée comme
une condition favorable à l'innovation sociétale et au dynamisme
de développement locale, elle s'impose en tant que édifié
social
15 G. Hermet (sous la dir .de) et al, Dictionnaire de la science
politique et des institutions politiques,6e édition,2005,Armand Colin,
pp.138-139.
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Gouvernance et Investissements directs
étrangers: Cas des Pays MENA
multidimensionnel. Dans ce sens, le territoire peut se
définir comme un produit des pratiques et des représentations des
agents (Pecqueur et Zimmermann, 2002).
Dans la même perspective, le terme « territoire
» peut indiquer le territoire national d'un pays, sur lequel l'État
(par son administration centrale) exerce sa souveraineté. Cependant et
sous l'effet de la décentralisation, ce terme peut désigner
aussi, les services décentralisés de l'État, comme les
préfectures de région, ou les conseils régionaux
(Goux-Baudiment, 2000).
Notons que la notion de territoire englobe trois aspects
complémentaires :
- Un aspect identitaire, caractérisée par son nom,
ses limites, son histoire et son
patrimoine, et par la manière dont les groupes sociaux
qui l'habitent se le représentent, se l'approprient et le font exister
au regard des autres.
- Un aspect matériel qui scrute le territoire comme un
espace doté de propriétés naturelles ou matérielles
qui sont caractérisées par leurs structures et leurs dynamiques
temporelles et spatiales.
- Une dimension organisationnelle dans laquelle le territoire
est une entité dotée d'une organisation d'acteurs sociaux et
institutionnels. Ainsi, Laganier, Villalba et Zuindeau (2002) trouvent que
cette approche géographique du territoire rejoint la lecture
économique du territoire, plus impliquée sur les dimensions
matérielles et fonctionnelles du territoire.
Leloup, Moyart et Pecqueur (2005) contemplent que
l'évolution du territoire dépend notamment des échanges
qu'il entretient avec les autres acteurs du système, national et
international. Reste à signaler l'importance de l'utilisation des
Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication (N.TIC),
perçue par Mucchielli (2002) comme étant une vraie
problématique organisationnelle qui touche aux réflexions de la
communication interne. Dans cette perspective, un territoire peut être
lui-même divisé en plusieurs sous territoires, soit par le type
d'État, de culture, de proximité, de civilisation, etc.
B .Pecqueur(2000), définit la gouvernance territoriale
comme « un processus institutionnel et organisationnel de construction
d'une mise en compatibilité des différents modes de
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Gouvernance et Investissements directs
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coordination entre acteurs géographiquement
proches, en vue de résoudre les problèmes productifs
inédits aux territoires »16.
La polémique de la gouvernance territoriale apparait
comme une forme de régulation institutionnelle liée à la
décentralisation et au développement local, qui inclut les
différents acteurs au niveau local, allant des autorités locales
et des représentants de la société civile au secteur
privé.
Selon le PNUD (2004), une gouvernance locale efficace ou
performante repose sur plusieurs leviers : des institutions de
recevabilités, des mécanismes et des processus qui peuvent
garantir : la participation effective des citoyens à la planification,
à la mise en oeuvre et à la supervision du processus de
décision., le partenariat entre la société civile avec des
acteurs clés à l'échelon local, la compétence
interdisciplinaire des acteurs locaux, des flux d'information multiples et
transparentes.
Leloup, Moyart et Pecqueur (2005) ont signalé que le
point commun entre les différentes accès de la gouvernance
territoriale réside dans la prise en considération de
l'élargissement du champ des acteurs engagés, de
l'interdépendance des acteurs et des organisations tant privées
que publiques dans le processus de prise de décision et de l'action des
divers niveaux de pouvoir, tant infranational que transnational.
La diffusion d'une bonne gouvernance locale repose sur les
capacités des communautés et leurs organisations, et des
collectivités locales à maitriser leur territoire et à
gérer leurs ressources, assurer les mécanismes pour fonctionner
comme des institutions participatives, démocratique, et responsables,
vis-à-vis les intérêts des citoyens.
D'autre part, La gouvernance territoriale exige, en premier
lieu, de dépasser la vision administrative du territoire et de
l'appréhender comme un construit social.
D'une façon générale, le concept de
gouvernance territoriale révoque aux nouveaux modes d'organisation, de
synchronisation et de gestion du territoire et correspond à
l'implication grandissante des acteurs publics et privés dans le
mouvement de développement d'un territoire donné. Elle peut aussi
renvoyer à une saine gestion des affaires publiques suivies par des
procédures d'évaluation efficaces.
16 B.Perqueur, le développement local, Syros ,2 e
édition revue et augmentée, 2000.
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Gouvernance et Investissements directs
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? La gouvernance territoriale : un processus de
coordination
Pour qu'un territoire émerge ou devient attractif, il
faut que tous acteurs publics et privés se coordonnent. Pour P. Le
Galès (1995) la gouvernance territoriale désigne les interactions
entre l'Etat et les représentants de la société civile.
Elle est envisagée aussi comme un mode de coopération
nécessaire pour améliorer la performance territoriale.
Dans ce sens, Leloup, Moyart et Pecqueur (2005) ont
distingué trois types de coordination : une coordination privée
où l'acteur dominant est une organisation privée, une
coordination institutionnelle ou publique et, une coordination mixte qui est
une articulation des deux précédentes. Dans la
réalité, les modes de coordination des activités
privées ou publiques sont rarement rencontrés car ils sont, le
plus souvent, limités à une interaction entre ces acteurs
hétérogènes. Cette interaction est rendue
nécessaire par le fait qu'aucun acteur, public ou privé, ne
dispose seul des connaissances et des moyens et des compétences
nécessaires pour résoudre les problèmes territoriaux, on
parlera alors de gouvernance mixte ou partenariale (Leloup, Moyart et Pecqueur,
2005).
Cela impose l'activation des jeux de négociation, de
compromis locaux, des rapprochements tant géographiques
qu'organisationnelles entre différentes entre divers acteurs qui
coexistent dans une « organisation territoriale qui met en synergie
d'une part, les acteurs privés et leur organisation industrielle, et
d'autre part, les acteurs publics et leur organisation institutionnelle
» (Guesnier, 2006).
Parler de la gouvernance locale revient donc à la mise
en place d'un processus de régulation et de pilotage des actions de des
différents acteurs géographiquement proches en vue de formaliser
et résoudre les problèmes productifs des territoires Gilly-Wallet
(2005).
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