Chapitre 1 : Cadre théorique et
conceptuel de la Gouvernance
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Gouvernance et Investissements directs
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Introduction
La notion de la bonne gouvernance est un sujet à la
mode dans les débats économiques. Elle est envisagée comme
un instrument organisationnel qui vise à améliorer
l'efficacité de l'Etat dans la gestion des affaires publiques.
Ce concept trouve ses origines dans les travaux de Douglass C.
North (1990, prix Nobel) sur les primautés des institutions dans le
processus de développement des pays, bien que l'article de Ronald Coase
(1937) , sur les coûts des transactions constitue le point de
départ de la théorie institutionnelle. Mais ce sont les travaux
de Jensen et Meckling (1976), et ceux d'Alchian (1965) et Demsetz (1967), qui
ont mis en disposition les fondements théoriques de l'approche
néoclassique des institutions. Cependant la limitation du corpus
théorique néoclassique on l'associé à Williamson
(1979), qui scrute les institutions comme un choix opportun permettent de
réduire les coûts des transactions engendré par le
marché, de même il a montré la « rationalité
limitée » des agents économiques. Vers la fin des
années 1980, les institutions financières internationales (BM,
FMI, PNUD) ont introduit la notion de bonne gouvernance pour définir les
critères d'une bonne gestion des affaires publics surtout dans les pays
soumis au plan d'ajustement structurel.
D'autre part, la gouvernance est une notion
polysémique, puisqu'elle peut être déclinée à
toutes les échelles, on parle de gouvernance territoriale, gouvernance
publique, gouvernance d'entreprise et gouvernance mondiale, ce qui n'est pas de
nature à faciliter l'établissement d'une définition
commune vu la divergence des études concernant ce domaine
Le thème de la bonne gouvernance est bien vaste. Elle
paraît, de toute évidence, difficile de définir un outil de
mesure pour saisir, dans un chiffre unique, c'est la raison pour laquelle
plusieurs indicateurs composites sont nés pour mesurer les
différents aspects de la bonne gouvernance.
Ce chapitre sera composé en trois sections : dans la
première section nous appelons initialement l'origine de la gouvernance,
le cadre théorique tout en donnant les différentes types et
significations de ce terme. Dans la deuxième section nous essayons
d'identifier la bonne gouvernance .Dans la troisième nous essayons de
présenter les principaux indicateurs pour apprécier ce
concept.
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Section 1 : la gouvernance, définitions et cadre
théorique
La gouvernance, une locution qui revient comme un leitmotiv dans
la littérature économique renvoie à la manière "
d'exercer le pouvoir" .Il est donc indispensable de définir clairement
ce concept et d'identifier le cadre théorique associé à
notre étude.
I. Définition et Origine de la gouvernance
1. L'origine du concept
La première utilisation du terme gouvernance remonte
à l'ère de la succession Rashidiya3 «s-Li/Ji/
ÉáÇÎá/» ou la gouvernance est la
Choura « csu Ô ». Signifie dans cette époque
l'exécution d'un pouvoir consultatif « csuiLe
ãßÍ » .Tandis que d'autres voient que cette
notion est d'origine grecque « Kurbernan » désigne
à cette époque « l'action de piloter quelque chose
».
Selon Pierre Gaudin(2002) la notion de la gouvernance est
apparue dans la langue française au XIII° siècle. Son
explication va se développer grâce aux changements historiques des
sociétés :
- La gouvernance médiévale :
débutée, au XIII° siècle en France, les expressions
de gouvernance, gouverne et gouvernement, ont le même sens, ils ne se
distinguent pas sur le plan significatif. Ces notions impliquaient «
l'action de piloter quelque chose »4.
- La gouvernance de l'âge classique : l'apparition de
l'Etat moderne dès le XVI° siècle a conduit à
l'indépendance de la notion de gouvernement par rapport à celle
de gouvernance. La notion de gouvernement est s'associée « aux
réflexions sur l'autorité de l'Etat comme totalité »
5.En même temps, la gouvernance est définie comme la
manière de gérer, d'une manière indépendante, tout
ce qui public du pouvoir.
-La gouvernance moderne : cette notion est attachée
plus à la gestion qu'à celle de pouvoir. Elle se dirige vers la
conception des Anglos,-Saxon, notamment les Etats-Unis. Le terme se reporte
dans les années 1990 pour « référer à un
pilotage pragmatique des pouvoirs »6.
3 al-Khulafâ'u r-Râshidûn: Abou Bakr As-Siddiq
(632-634), Omar ibn al-Khattâb [(634-644), Othmân ibn 'Affân
(644-656) et Alî ibn Abî T_âlib (656-661).
4 Jean-Pierre Gaudin, Pourquoi la gouvernance ?, Paris,
Presses de la FNSP, coll. La bibliothèque du citoyen, 2002, p.27.
5 Opcit, p.28.
6 Opcit p.30.
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Certains discours introduit la gouvernance comme un
équivalent de gouvernement (Hufty 2007). En effet, Pour la science
politique française l'idée de la gouvernance reste
supplétive du gouvernement ; elle confie à l'Etat le rôle
de médiation (Allemand, 2000), alors que, dans l'univers anglo-saxon, la
gouvernance est synonyme d'État minimal. Il est pertinent donc
d'approfondir la distinction entre le gouvernement en tant qu'institution,
instance de régulation, et la gouvernance en tant qu'« art de
gouverner ». Mais pour Lamy(2007), la gouvernance destitue plus
à l'utopie du « gouvernement sans les gouvernants
».
A la base de cette détermination on peut tirer d'autre
signification pour la gouvernance. De ce fait elle désigne la forme
postmoderne des organisations politiques auxquelles le gouvernement exerce son
rôle de régulation et de contrôle, il doit appliquer et
respecter l'état de droit qui ne se limite pas à l'imposition des
règles et lois, mais veille de plus à leur achèvement au
sein de la vie quotidienne.
En contrepartie Rosenau (1992), délaisse
l'identification qui décrit la gouvernance comme un synonyme de
gouvernement, selon lui « la gouvernance est un
phénomène plus large que le gouvernement ....la gouvernance est
donc un système de règles qui reposent tant sur le jeu de
relation interpersonnelles que sur des lois et des sanctions explicites
».
Donc pour éviter les confusions entre la notion de
« la gouvernance » avec celle du « gouvernement» qui
représente l'autorité dans un Etat, Kettl (2002) définit
le terme du gouvernement comme étant un ensemble d'institutions qui
s'engagent de l'autorité et qui mettent en place des obligations
formelles.
Cette différenciation entre les deux notions,
gouvernement et gouvernance, donne d'autres significations. En particulier, le
gouvernement représente les institutions et le processus formel ou
informel qui permet de conserver l'ordre et la sûreté publique
(Stoker, 1998).
D'autre annonce que l'origine de cette notion se situe dans
l'article de Ronald Coase (1937), « The Nature of the firm »
tient compte les causes principales de l'émergence de nouveau mode
de gestion de firme qui permet de réduire les coûts de
transactions engendrés par les marchés. Cette théorie,
développée dans les années 70 par les économistes
institutionnalistes, et en particulier par Olivier Williamson (1975),
débouche sur des travaux qui décrivent la gouvernance comme un
instrument de coordination efficace qui permet de réduire les
coûts de transaction (les coûts de recherche d'information, les
coûts de négociation et de décision
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sur les contrats, ainsi que les coûts d'exécution
des contrats (Fine et Milonakis, 2009) attachés aux défaillances
du marché. Plus récemment, la notion de la gouvernance est
importée dans les sciences socio-économiques des organisations,
le concept de la gouvernance a été présenter pour «
désigner le cadre institutionnel à travers duquel se
réalisent les interactions et les transactions, l'idée
étant qu'une « bonne gouvernance » est là pour
réduire les coûts de transaction » (Ménard, 2000,
North, 1991, Williamson, 1996).
Le concept de «gouvernance» s'est imposé au
cours des années 80 comme un emblème d'une nouvelle transmission
dans les modes de gestion des entreprises (Theys, 2003).
Le sujet de la gouvernance s'est imposé auprès
des institutions internationales (FMI, le PNUD, ou l'OCDE). La gouvernance
indique ici un ensemble de règles et des mécanismes garantissant
la régulation d'activités passant les frontières, ainsi
que l'ensemble des instruments de contrôle de ces règles (Frogger,
2001, Lerin, 1997, Sébastien, 2006). La notion de « gouvernance
mondiale » ou « global governance » est utilisée dans le
champ des relations internationales pour évoquer l'ensemble des
règles communes mises en oeuvre pour survenir à une
mondialisation structurée. Le discours qui met en avant la bonne
gouvernance ou « good governance » est introduit pour
identifier les critères d'une bonne gestion des affaires publics dans
les pays soumis au plan d'ajustement structurel. Sous ce vocable, on trouve des
définitions divers dont les points communs est la manière
d'exercer le pouvoir pour gérer les affaires publics d'un pays.
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