La bancarisation de la paie des fonctionnaires, atouts et contraintes en milieu rural et dans la ville province.

CHAPITRE III. LES RESULTATS DE LA BANCARISATION DE LA PAIE DES FONCTIONNAIRES

3.1. Aspects de bancarisation

Il convient de révéler que lors d'un entretient Michel Bongongo a répondu brillamment à la question orale du Député Fabien Mutomb Kan Kato au sujet de la bancarisation de la paie des agents et fonctionnaires de l'Etat. Il a classé ces préoccupations en trois grandes catégories dont la présentation et la planification de l'opération de bancarisation de la paie des Agents et Fonctionnaires de l'Etat ; la politique salariale, le contrôle de la paie et la lutte contre les réseaux maffieux ; et le retard de paie, les reliquats et leur mode de gestion.¹⁶

3.2. Gains immédiats de la bancarisation

La bancarisation est donc un vaste chantier qui, en perspective, modernise l'Administration publique, élargit le secteur financier et bancaire, restaure le tissu économique de l'arrière-pays et jette les bases de la décentralisation. Dans l'immédiat les effets à court terme sont :

Au terme de la réforme, il sera possible de revenir au système classique de la paie des agents et fonctionnaires avec la Fonction Publique comme donneur d'ordre (engagement), le budget (liquidateur), le Finance (ordonnateur) et les banques (payeurs) ;

La régularité de la paie des agents et fonctionnaires ;

Possibilité de constituer d'une épargne nationale et accès aux différents produits bancaires ;

En sus de la maîtrise de la dépense des rémunérations et des effectifs payés par le trésor public, la bancarisation permettra de redynamiser les activités économiques dans l'arrière-pays et de faciliter la gestion financière des ETD dans le cadre de la décentralisation.

¹⁶ Fait à Kinshasa, le 12/06/2015 (la prospérité, via www.congosynthese.com)

¹⁷ -www.ministèredubudget.cd

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ANALYSE DE LA BANCARISATION DE LA PAIE DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT¹⁷

Tableau n °3 Evolution des effectifs bancarisés à Kinshasa et en Provinces de 2011 à 2013

N° ENTITTES

ADMINISTRATIVES

EFFEC

TIF A
BAN
CARI
SER

AOUT - DEC

2011

JAN - JUIN JUIL - DEC

EFFECTIFS BANCARISES RESTE A

BANCARI

SER

2012

JAN - AVR

2013

MAI - SEPT

EFFECTIFS TOTAL BANCARISES A FIN DECEMBRE 2013

A	KINSHASA	204 973	26 867	61 003	117 103	0	0	0	204 973
B	PROVINCES	673 228	0	0	73 315	203 677	153 008	243 228	430 000
B.1.	CHEFS LIEUX	73 315	0	0	73 315	0	0	0	73 315
PROVINCES									B.2.
CHEFS LIEUX	203 677	0	0	0	203 677	0	0	203 677
DISTRICTS									B.3.
TERRITOIRES	396 236	0	0	0	0	153 008	243 228	153 008
TOTAL GENERAL		878 201	26 867	61 003	190 418	203 677	153 008	243 228	634 973
(A)+(B)

Sur 878.201 unités à bancariser, 634.973, soit 72,30 % ont déjà été bancarisés, il en reste 243.228, soit 27,70 %.

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COMMENTAIRES

:

Au départ La bancarisation est effectivement amorcée en Aout 2011.elle a commencé avec six banques, à ce jour plus d'une quinzaine s'est impliquée :

Cabinets ministériels et des secrétaires généraux de l'administration publique pour un effectif de 2.444 personnes

Septembre 2011 à Mars 2012, intégration de la paie (traitements de base et transport) des cadres de l'administration publique notamment les directeurs, chefs de bureaux vaut 26.000 cadres bancarisés ;

Lancement de la réforme de Kinshasa avec la paie par voie bancaire des membres des Juillet 2012 à Septembre : intégration de la paie des salaires des enseignants qui sont les plus nombreux de la fonction publique payés autrefois par le SECOPE, et des primes institutionnelles, de la rémunération des magistrats civils et militaires et celles des budgets annexes au total 141000 agents bancarisés ;

Octobre à Décembre 2012 : intégration progressive d'une part des éléments de la FARDC, de la PNC, ainsi que des primes des services de l'administration publique à Kinshasa, paiement aussi des salaires du SECOPE (service de contrôle de paie des enseignants) et d'une partie de l'administration publique en province et c'est 100.000 agents bancarisés, premier test de paiement via Mobile banking sur un échantillon de 1.200 soldats ;

Au 31 Décembre les statistiques indiquent que sur 878.201 unités à bancariser, 634.228, soit 72,30% ont déjà été bancarisés, il en reste 243.222, soit 27,70%. Ainsi, une masse salariale mensuelle de plus de 100 milliards de CDF sont canalisés à travers le circuit bancaire apporte un appui important à l'édification du système financier de la RDC et l'épargne nationale. Cette situation modernise l'Administration publique, élargit le secteur financier et bancaire, ce qui est possible de revenir au système classique de la paie des agents et fonctionnaires de l'Etat avec la Fonction publique comme donneur d'ordre (engagement), le Budget(liquidateur), le ministère de Finance(ordonnateur) et les banques comme payeurs. En outre, en sus de la maîtrise de la dépense des rémunérations et des effectifs payés par le trésor public, la bancarisation permettra aussi de redynamiser les activités économiques dans l'arrière-pays et de faciliter la gestion financière des entités territoriales décentralisées (ETD).

¹⁸ La bancarisation de la paie des fonctionnaires de l'Etat et opportunités de croissance économique pour la RDC 2014.

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Notons que pour faire face aux contraintes géographiques et des couts importants, la téléphonie mobile a été utilisée dans certaines zones où il n'y a pas des agences bancaires pour atteindre les agents et fonctionnaires mais également l'apport de certaines ONG comme Caritas développement et l'expériences des guichets mobiles sont à signaler ; le principal atout du téléphone mobile réside dans sa capacité à pénétrer tous les milieux et à pouvoir être accessible à tous et joint n'importe où.

3.3. Les étapes du processus de bancarisation des fonctionnaires mises en oeuvre par le gouvernement congolais18

Depuis le début de ce processus de bancarisation des fonctionnaires, l'Etat s'est donné comme interlocuteur principal, l'Association Congolaise des Banques(ACB). L'Etat charge les banques privées pour distribuer les salaires de ses fonctionnaires contrairement à l'époque traditionnelle ou les comptables de l'Etat se rendait sur place et soutiraient même leur salaire, et comme il n'y a pas d'agence dans les milieux ruraux, le paiement s'effectue dans l'école du village. La Banque Centrale fournit les listings des agents afin de condarer à la corruption. 8 milliards 3 de reliquats retournait à la BCC après que les banques privées aient effectué la paie.

Il y a généralement cinq étapes à savoir :

1. L'ordonnateur Délégué du gouvernement fait envoyer les listings de paie des fonctionnaires à l'ACB ;

2. L'ACB convoque ses membres en comité et sur base de volontariat, chaque banque reçoit un lot de listings (administrations, entités, écoles, etc.) ;

3. Au niveau de la banque on procède à une première étape d'identification physique de ces fonctionnaires par leurs identités et procède ainsi aux ouvertures des comptes ;

4. Lorsque les banques commerciales reçoivent les fonds de la part de la banque centrale du Congo, elles créditent les comptes de tous les fonctionnaires ;

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5. La dernière étape est celle qui concerne les reliquats qui ressortent des fonctionnaires fictifs qui sont reversés au compte du trésor public.

L'association congolaise des banques a décidé d'accompagner le gouvernement par une bancarisation de masse au travers de son réseau des banques qu'elle représente dans tout le pays pour atteindre son objectif de moderniser l'économie.

La conception et le déploiement du projet « nomade » encore appelé « guichet mobile » pour les fonctionnaires auprès des maisons et autres clients puissent retirer leurs salaires auprès de maisons de change ; le développement des stratégies pour suivre la forte croissance de ce marché mais surtout adapter les structures d'accueil aux exigences de qualité et continuer d'avoir de la marge pour accompagner le gouvernement congolais dans ses objectifs