Rationalisation des missions de service dans l'administration publique congolaise et gestion des ressources humaines. Cas du secrétariat général aux hydrocarbures.

ANALYSE DETAILLEE DE LA PROBLEMATIQUE

3.1 L'Etat de la question sur les missions de services, l'utilité de la NTIC et la gestion des RH dans l'administration publique congolaise.

0.1.1 Problématique de la rationalisation des missions de services dans l'administration publique

Le service public est une notion très importante. La « défense » de cette notion et la crainte de sa « remise en cause » sont des thèmes récurrents du débat politique des nations. L'expression « service public » désigne deux éléments différents : une mission, qui est une activité d'intérêt général, et un mode d'organisation consistant, de façon directe ou indirecte, à faire prendre en charge ces activités d'intérêt général par des personnes publiques (État, collectivités territoriales, établissements publics) ou privées mais sous le contrôle d'une personne publique (R.F., DIGL, 2013)^5(*).

Le service public remplit quatre fonctions principales. On distingue les services publics à finalité d'ordre et de régulation (la défense nationale, la justice, la protection civile, les ordres professionnels...), ceux ayant pour but la protection sociale et sanitaire (Sécurité sociale, service public hospitalier...), ceux à vocation éducative et culturelle (enseignement, recherche, service public audiovisuel...) et ceux à caractère économique.

Rappelons que le régime juridique du service public est organisé autour de trois grands principes. Le premier est celui de la continuité du service public. Il repose sur la nécessité de répondre aux besoins d'intérêt général sans interruption.Le deuxième principe est celui de l'égalité devant le service public. Il signifie que toute personne a un droit égal à l'accès au service, participe de manière égale aux charges financières résultant du service et doit être traitée de la même façon que tout autre usager du service.Enfin, le dernier principe de fonctionnement du service public est celui de l'adaptabilité ou mutabilité. Présenté comme un corollaire du principe de continuité, il s'agit davantage d'assurer au mieux qualitativement un service plutôt que sa continuité dans le temps. Cela signifie que le service public ne doit pas demeurer immobile face aux évolutions de la société ; il doit suivre les besoins des usagers (ex : souplesse d'organisation des services publics) ainsi que les évolutions techniques. (R.P, DIGL, Op.cit.).C'est ici le lieu de signifier que le SGH est un service à caractère économique. L'une de ses missions spécifiques est le suivi et contrôle de la commercialisation des produits des hydrocarbures notamment le pétrole et le gaz.

Le problème dans ce secteur, conforment à notre thème de recherche se situe autour du deuxième principe d'organisation de service public, qui est celui de l'égalité.L'accès au service n'est pas égal et équilibré. Participer à une mission n'est pas chose facile car un bon nombre des variables entrent en ligne de compte. Les personnels qui n'ont pas d'affinité avec le cabinet ministériel (l'organe de désignation des experts pour des travaux, missions, etc.). ne participent pas aux travaux et missions.

Au SGH, il n'est pas étonnant de rencontrer un attaché de première classe ou un chef de bureau qui n'a jamais participé à une mission. Certains d'entre eux sont sous statut, il y a au plus 10 ans.

Dans ce rapport, nous relevons le choix arbitraire qui ne tient même pas compte des compétences des agents pour des activités beaucoup plus techniques^6(*).

* ⁵ http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/approfondissements/notion-service-public.html consulté le 10/11/2015.

* ⁶ La compétence ici fait référence à la formation de base, niveau d'étude, expérience et domaine d'activité. Le SGH est un secteur très technique.