2.2 Missions du
Secrétariat Général aux Hydrocarbures
Conformément à l'ordonnance n° 07/018 du 16
mai 2007 fixant les attributions des Ministères, telle que
modifiée à ce jour, le Ministère des Hydrocarbures a pour
mission principale : l'élaboration et la mise en oeuvre de la
politique gouvernementale en matière des Hydrocarbures sur toute
l'étendue du territoire national. Ses missions spécifiques sont
les suivantes :
Ø Application de la législation des
Hydrocarbures ;
Ø Gestion du domaine des Hydrocarbures et des
informations y relatives ;
Ø Promotion de la mise en valeur des ressources
pétrolières ;
Ø Constitution et gestion des stocks
stratégiques des Hydrocarbures ;
Ø Octroi des droits et mesures pour les gisements des
Hydrocarbures et conservation des titres y afférents ;
Ø Octroi des autorisations d'importation, de transport,
de stockage et commercialisation et de fournitures des produits
pétroliers ;
Ø Suivi et contrôle technique des
activités de prospection de recherche et d'exploitation des ressources
pétrolières, des activités de raffinage, de transport et
de stockage des produits pétroliers, ainsi que des activités
connexes ;
Ø Suivi et contrôle de commercialisation des
produits des Hydrocarbures ;
Ø Octroi des droits pour les gisements des
Hydrocarbures et conservation des titres y afférents ;
Ø Et enfin la gestion des agents de carrière des
services publics de l'Etat en collaboration avec le Ministère de la
Fonction Publique.
Le SGH quant à lui possède les attributions
ci-après:
Ø Concevoir, Planifier, Organiser, Coordonner et
Contrôler les activités de l'Administration du Ministère
des Hydrocarbures conformément aux attributions globales et aux
directives du Ministre ;
Ø Assurer la liaison entre le Chef du Ministère
et les services administratifs ;
Ø Assurer l'unité de la jurisprudence
administrative, la sauvegarde de la tradition administrative et la discipline
du Ministère.
Ø Décide dans toutes les matières de sa
compétence et donne des avis pour celles qui ne le sont pas;
Ø Elabore le projet de Programme de l'Administration du
Ministère (Cfr le Statut du Personnel de carrière des services
publics de l'Etat.).
Soulignons que le bien fondé de toutes ces attributions
enRDC repose essentiellement sur la relance du secteur des Hydrocarbures qui,
à ce jour, est l'un de meilleurs pourvoyeurs en recettes du
Trésor Public. Ce qui impliquepar ricochet l'amélioration des
conditions de vie de tous les citoyens congolais.
2.3 Présentation de
l'organisation structurelle du Secrétariat Général aux
Hydrocarbures
Le Secrétariat Général aux Hydrocarbures
est structuré actuellement dans 7 directions :
1. Direction de services Généraux et du
Personnels ;
2. Direction d'Exploration et Production ;
3. Direction de Transport et Stockage ;
4. Direction de Normes et législations ;
5. Direction d'Etudes et Planification ;
6. Direction de l'Inspection, contrôle et suivi des
activités pétrolières;
7. Direction de Projet pétrolier.
Les principales tâches de chacune de ces directions sont
les suivantes : La direction des services généraux et du
personnel s'occupe du bon fonctionnement de toute l'administration du point de
vue des outils de travail et du personnel. Celle d'Exploration et
Production est la direction clé de l'administration, parce qu'elle
répond au défi d'augmenter la production pétrolière
avec une meilleure technicité et une application des standards
internationaux.
La Direction de transport et Stockage permet
l'unification de la distribution des produits pétroliers sur l'ensemble
du territoire national dans l'application des règles du marché et
en respectant des normes en vigueur afin que la commercialisation soit
réellement un soutien à l'économie nationale.
La Direction de Normes et législations surveille
l'application de toute la règlementation dans le secteur des
hydrocarbures en amont et en aval. Celle d'Etudes et Planification permet la
réalisation des études de faisabilités de
différents projets pétroliers en se basant sur la
rédaction de termes de référence des projets.
S'agissant de la Direction de l'Inspection, contrôle et
suivi des activités du secteur pétrolier, elle garantit le
respect de normes et règles de l'industrie pétrolière par
un contrôle et une inspection permanente qui dissuadent les tentatives de
fraude afin de canaliser vers le Trésor Public les recettes attendues.
La Direction de Projetse limite quant à elle, à la
planificationdes projets d'investissement, à la définitiondes
objectifs du projet, à la gestion des données dans la banque des
données et enfin l'exécution et le suivi des projets relatifs
à la production des hydrocarbures. RDC, MH, 2013).
Le schéma repris dans l'organigramme ci-dessous
renseigne sur la nouvelle organisation de toute
l'administration/secrétariat général aux hydrocarbures qui
n'est pas encore effective parce que le nouveau cadre organique dans lequel cet
organigramme est tiré n'est pas non plus effectif.
Schéma 1 : ORGANIGRAMME DU SECRETARIAT
GENERAL AUX HYDROCARBURES
Secrétariat Général
Division Unique
Direction Exploration - Production
Direction Gaz et Biocarburants
Direction Raffinage et Pétrochimie
Direction Transport, Stockage et Distribution
Direction juridique
Direction Banque des Données
Direction Etudes et Planification
Direction Inspection, contrôle et suivi
Division Administrative et Financière
Division Intendance
Division Exploration Géologique et géochimique
Division Exploration Géophysique
Division Forage et Production
Division Gaz
Division Produits de synthèse organique
Division Biocarburants
Division Marché international de pétrole brut et
des produits pétroliers
Division Raffinage et Logistique
Division Pétrochimie
Division Approvisionnement
Division Distribution
Division Transport et stockage
Division HSEQ
Division Législation
Division Normes et Fiscalité
Division Données Techniques Amont
Division Informatique
Division Données Techniques Aval
Cellule Planification stratégique et statistique
Division Provinciale
Section Suivi
Cellule Etudes & Analyse sectoriel
Cellule Analyse et évaluation des projets
Section Inspection
Section Contrôle et Audit
251670528
251665408251664384251663360251662336251661312251668480251667456251660288251654144
251653120
251656192
251659264251657216251666432251669504251655168251658240251652096
Source : nouveau cadre organique du SGH,
2009
L'actuelle organisation se résume par la volonté
du SGH à transformer le potentiel pétrolier et gazier en
revenu/richesse. D'où la nécessité d'une mise en place des
structures de gestion appropriées pouvant concevoir une politique
à court, moyen et à long terme permettant ainsi la
maîtrise de la technologie et des moyens financiers. (Cadre organique
SGH, 2009).
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