5.3 Direction Centrale
Elle est composée de :
A. Direction des Ressources
Humaines
Elle a comme attributions :
-La gestion du personnel affecté à la Direction
Général des Impôts ;
-L'organisation du recrutement des agents nécessaires
au fonctionnement des services selon les modalités en vigueur en la
matière ;
-La formation en cours de carrière des agents.
-La Gestion des crédits alloués à la
direction Générale des Impôts ;
-La coordination, l'harmonisation ; et le suivi de la
part des pénalités revenant aux services ;
-La Gestion des biens meubles et immeubles mis à la
disposition de la Direction Générale des Impôts ;
C. Direction de
l'Informatique
Elle a comme charge :
-L'élaboration de la stratégie d'informatique du
système d'information,
-L'information des services ;
-L'élaboration des cahiers de charges des projets
informatiques ;
-L'analyse, le développement, l'implantation et la
maintenance des applications et des équipements informatiques ;
-La gestion des systèmes d'exploitation et de
communication par l'ordinateur
-L'assistance technique en matière des services tant
centraux qu'opérationnels.
D. Direction des études,
de la Législation et du Contentieux
Elle est chargée de :
-La centralisation et de l'analyse des statistiques
fiscaux ;
-La réalisation des études fiscales de
fond ;
-L'élaboration et la proposition des projets des textes
fiscaux ;
-L'instruction des dossiers soumis au Directeur
général ou évoqué par lui ;
-La formulation des avis sur tout projet du régime
fiscal d'exception ;
-La proposition des retraits éventuels des
agréments fiscaux ;
-Suivi des relations avec les autres administrations
fiscales ;
-L'élaboration, la coordination et la supervision des
procédures contentieuses sur l'ensemble du territoire national ;
-L'élaboration de la doctrine administrative ;
-Suivi des instances en cours dans les cas de recours
juridictionnel ;
-L'assistance, le cas échéant, des services
opérationnels dans le traitement des dossiers importants ;
E. Direction de la Taxation et
de la Documentation
Elle est chargée de :
-La tenue de l'actualisation et suivi du répertoire
national des contribuables ;
-La gestion du système centralisé d'attribution
de numéro Impôt ;
-La définition des orientations et la supervision des
procédures d'assiette sur l'ensemble du territoire national ;
-L'ensemble des monographies professionnelles en liaison avec
les organisations représentatives des professions ;
-Suivi des performances des services gestionnaires au niveau
national.
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