Procédure de recrutement des agents dans les régies financières de l'état. Cas de la DGI.

CHAPITRE II. PRESENTATION DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS

Dans ce présent chapitre, Il nous ait demandé de présenter la Direction Générale des Impôts, c'est-à-dire, son historique, sa situation géographique, son objectif entant que régie financière, sa mission, son fonctionnement, sa structure organisationnelle, ainsi que ses attributions.

II.1 HISTORIQUE DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS

Le Ministère des Finances, avait sous son autorité des Directions telles que, le Trésor, la comptabilité, l'information, la gestion de la dette publique, la Douane, les contributions, etc.

Avec l'évolution dictée par le temps et les circonstances d'une part, et le souci de rendre plus efficace et plus efficiente la gestion de ces services d'autre part, certaines Directions ont émergées au-delà de la tutelle du Secrétaire Général pour devenir même des entreprises autonomes.

C'est le cas de la Direction Générale de Douanes et accises (DGDA), en sigle, de la Gestion de la dette publique devenue Office de la Gestion de la Dette Publique, (OGDEP), en sigle,

La Direction des contributions n'a pas aussi échappé à cette situation. Ainsi, a-t-elle proposé la création d'une structure nationale jouissant de la compétence générale, exclusive et financière qui lui permettrait d'avoir un budget de la fonctionnement conséquent, d'un efficient qualifié et adapté à ses attributions bénéficiant d'un barème amélioré et incitateur.

Le 10 mars 1988, L'ordonnance loi n° 88-O39 portant création de la Direction Générale des contributions fut signée.

Et elle sera modifié et complétée par l'ordonnance loi n°89-101 du 12 mai 1989.^13(*)

La nouvelle structure sera dirigée par un Directeur Général Adjoint. Les services Régionaux des contributions sont désormais les Directions Régionales et dépendent directement de la Direction Générale. Cette structure est sous l'autorité directe du Ministère ayant les Finances dans ces attributions.

En 1991, suite à l'évolution de la matière fiscale et des nouveaux impératifs de fonctionnement, une structure de la Direction Générale des contributions sera décidée. Celle -ci sera suivie d'une autre, celle de 1994.

En décembre 1999 sera signé un nouveau cadre organique aménagé. Cette structure nouvelle fut signé par le vice-ministre aux finances sera transmise à la Direction Générale des contributions la lettre n°337/CAB /VMI/FIN/99 du 21/12/1999 et sa mise en application sera effective en 2000.

Parmi les innovations du nouveau cadre organique aménagé nous citons la scission de la Direction Urbaine des contributions respectivement celle de Kinshasa Est et celle de Kinshasa Ouest. Le O2/O3/2003, le décret n°017/2003 portant création de la Direction Générale des Impôts est signé en annulation des lois n°88-039 et 88-100.

La nouvelle structure est placée sous l'autorité du Ministre ayant les Finances dans ces attributions (article 3 du décret 017/2003)

* ¹³ L'ordonnance loi n° 88-O39 portant création de la Direction Générale des contributions fut signée. Et elle sera modifié et complétée par l'ordonnance loi n°89-101 du 12 mai 1989.