CHAPITRE III : LES POLITIQUES EN MATIERE DE PROTECTION DE
L'ENVIRONNEMENT
Introduction : Tout le monde reconnait
la nécessité de préserver les ressources environnementales
afin d'assurer une meilleure vie à l'humanité. Dans ce cadre, des
politiques furent élaborées aux niveaux national et
international.
III.1.La politique nationale de protection de
l'environnement
III.1.1. Le cadre juridique
III.1.1.1.Des dispositions de la
constitution
La constitution dispose :
-... `Les richesses et les ressources naturelles
appartiennent au peuple. Elles sont utilisées pour l'amélioration
de ses conditions de vie...''. (Article 14) ;
-`'...le droit à un environnement sain est reconnu, la
protection, la défense et la promotion de l'environnement sont un devoir
pour tous...'' (Article 29) ;
-`'...tout citoyen a le droit d'initier une action ou
adhérer à une action collective sous forme de pétition
contre les actes, lésant le patrimoine public, lésant les
intérêts des communautés sociales, portant atteinte
à l'environnement ou au patrimoine culturel et
historique...''(Article30)
-`'...la loi détermine les principes fondamentaux de la
protection et de la promotion de l'environnement...''(Article101).
III.1.1.2.Des textes législatifs
Pour les textes législatifs qui régissent la
gestion et la protection de l'environnement, on peut citer :
- La loi n° 005-97/ADP du 30 janvier 1997, portant code
de l'environnement au Burkina Faso ;
- La loi n° 006-97/ADP du 31 janvier 1997, portant code
forestier au Burkina Faso ;
- La loi n° 002-2001/AN du 8 février 2001, portant
loi d'orientation relative à la gestion de l'eau ;
- La loi n° 017-2006/AN du 18 mai 2006, portant code de
l'urbanisme et de la construction au Burkina Faso.
III.1.1.3.Des textes règlementaires
Il s'agit des textes d'applications des différentes
lois notamment :
-Le décret n°98-323. PRES/MEE/MATS/MIHU/MS du 28
juillet 1998, portant règlementation de la collecte, du stockage, du
transport, du traitement et de l'élimination des déchets
urbains ;
-Le décret n° 2001-185/PRES/PM/MEE du 7 mai 2001,
portant fixation des normes de rejets de polluants dans l'air, l'eau et le
sol ;
-Le décret n° 2001-342/PRES/PM/MEE du 17 juillet,
portant champ d'application, contenu et procédure de l'étude et
de la notice d'impact sur l'environnement.
III.1.1.4.Des engagements internationaux
Un certain nombre de conventions et accords internationaux
relatifs à l'environnement ont été signés par le
Burkina Faso. Il s'agit notamment :
-de la convention Africaine pour la conservation de la nature
et des ressources naturelles ratifiée par Décret n°68277 du
23 novembre 1968 ;
-de la convention relative à la conservation de la
faune sauvage et du milieu naturel, ratifiée par le Burkina Faso par le
Kiti AN VII-02 du 23 août 1989 ;
-de la convention de Vienne pour la protection de la couche
d'ozone et le protocole de Montréal relatif à des substances qui
appauvrissent la couche d'ozone, ratifiés respectivement par Zatu 86-016
du 5 mars 1989 et par Zatu AN VI-021 du 13 janvier 1989 ;
-de la convention cadre sur les changements climatiques,
ratifiée par décret 93-287 RU du 20 septembre 1993 ;
- de la convention des nations unies sur la lutte contre la
Désertification, ratifiée par décret 95-569 du RU 29
décembre 1995 ;
-du protocole de Kyoto à la convention cadre des
nations unies sur les changements climatiques, ratifié par décret
n° 2004-531/PRES/PM/MAECR/MECV/MFB du 23 novembre 2004.
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