La lutte contre la fraude par ingénierie sociale, enjeu majeur aujourd'hui pour les banques et leurs clients entreprises

2.2. Enjeux de lutte contre la fraude par ingénierie sociale

Les conséquences de la fraude par ingénierie sociale sont extrêmement coûteuses pour les banques et leurs clients. Le préjudice humain dépasse le préjudice financier. Les principaux risques sont :

· Risques d'atteinte à l'image de l'entreprise (vis-à-vis de ses clients, ses fournisseurs, etc.) et à la réputation du Groupe 

Le nom de l'entreprise et du Groupe peuvent être cités dans les médias (presse, journal, télévision, radio...) ce qui fait plus mal qu'une sanction financière. Aux titres d'exemples, en février 2013, la banque HSBC Francea vu son nom cité dans les médias pour avoir « manqué gravement à ses obligations de surveillance, de contrôle et de vigilance » en exécutant un virement frauduleux de 2.39 millions € sur la demande de la comptable de la chaine sportive BeIN Sports.^37(*) Il en va de même pour la banque CIC qui a effectué un virement frauduleux de 100.000€ aux escrocs sur la demande de la comptable de la société Etna Industries dirigée par Carole Gratzmuller.Beaucoup d'autres banques choisissent l'option de rester silencieuse sur les faits pour des raisons d'image.

· Risques de lourdes pertes financières 

En général, les fonds détournés ne sont presque jamais récupérés en totalité à cause de la rapidité du virement. En effet il faut environ 3 à 4 jours pour perdre complètement la trace des fonds. Les pertes subies par des entreprises en France en 2016 seraient de 480 millions d'euros. En Europe, la plus lourde perte est attribuée à la banque Crelan de Belgique qui aurait subi récemment, suite à la fraude par ingénierie sociale organisée depuis l'étranger et orchestrée par mail, un préjudice de 70 millions d'euros.^38(*) Cependant, la fraude n'a pas impacté ses clients suite à d'importantes réserves antérieures effectuées par la banque. Il en va de même pour une entreprise autrichienne d'aéronautique FACC qui fournit des équipementiers à Airbus etBoeing. Le montant du préjudice subit en mai 2016 suite à la fraude au président est de 41,9 millions d'euros.^39(*)

· Risques de cessation de paiement et de liquidation judiciaire de l'entreprise 

La fraude au président a entrainé la fermeture de plusieurs entreprises, puisqu'il arrive que les fonds détournés dépassent le découvert autorisé sur le compte de l'entreprise. Les montants détournés sont alors colossaux. A titre d'exemple l'entreprise BRM Mobilier qui fabriquait depuis 60 ans des meubles pour bibliothèques et médiathèques s'est trouvée en cessation de paiement en Septembre 2015 et a été liquidée en Janvier 2016, suite à une arnaque au président de 1.6 millions d'euros.^40(*)

· Risques de pertes d'emploi

La fraude aux faux ordres de virement a entrainé régulièrement des licenciements pour faute grave ou démission de l'exécuteur du virement ou du PDG, au regard du préjudice et de la bévue commise. Les entreprises telles que la Banque Postale ou Michelin n'ont pas conservé leur comptable. Ces salariés en majorité n'ont plus jamais travaillé.

A titre d'exemple, suite à la fraude au président qui a touché en 2016 l'entreprise d'équipementier autrichienne FACC de 41.9 millions d'euros, le PDG a été viré pour faute grave.^41(*)

· Risques d'implication

Le salarié licencié peut être poursuivi pour complicité ou co-auteur de l'acte frauduleux parce qu'elle n'a pas référé à son supérieur hiérarchique.

· Risque de troubles psychiques et de suicide 

La majorité des salariés qui ont validé le transfert des fonds frauduleux, connaissent des difficultés. D'importantes séquelles psychologiques sont restées (dépression, moqueries des collègues, honte...), d'autres non jamais repris le travail. Une seule personne aurait eu le courage d'affronter son arnaqueur lors du procès de Gilbert Chikli contre la Poste en 2005. On dénombrerait aussi des cas extrêmes de suicides et de tentatives de suicide dû à ces arnaques.

· Risques de sanctions pour les banques de la part des régulateurs

Les banques peuvent être sanctionnées pour avoir manqué à leur obligation de lutte contre le risque de blanchiment caractérisé par une négligence ou un manque de procédure de contrôle interne avant d'effectuer un virement. S'il est prouvé qu'elles ont effectué un virement frauduleux sans vérification au préalable (Art. L561-15 et L151-6 du Code monétaire et financier), elles devront restituer l'intégralité des sommes virées. C'est l'article L1147 du Code civil qui le prévoit, en permettant aux titulaires de comptes bancaires de se retourner contre les organismes financiers pour obtenir des dommages et intérêts. Deux banques ont déjà été condamnées à rembourser les sommes frauduleuses virées en France. Le « principe de non-ingérence » évoqué lors du procès par la banque n'a pas été retenu.

Aux titres d'exemples, le 30 octobre 2014, la 6ème chambre du Tribunal de Commerce de Paris a condamné la banque CIC à rembourser les 100.000 euros escroqués à la société Etna Industrie dirigé Carole Gratzmuller, et plus de 5000 € de frais d'avocat. En effet,la banque a manqué ses obligations de vigilance en autorisant un virement frauduleux^42(*). Cette condamnation s'accompagne d'une exécution provisoire du jugement, soit une obligation pour la CIC de rembourser même si elle a intention de contester le jugement devant la Cour d'appel.

Il en va de même pour la HSBC France qui été condamné en Mars 2015 par le tribunal de commerce de paris à verser 2,39 millions d'euros à la chaine qatarienne BeIN Sport au titre de dommages et intérêts suite à l'escroquerie au faux ordre de virement dont a été victime. La banque a gravement manqué à « ses obligations de surveillance, de contrôle et de vigilance ».^43(*)

* ³⁷ Lederer Edouard. Fraude au président : les banques peu vigilantes peuvent être poursuivies. Les Echos, septembre 2015. Disponible sur http://www.lesechos.fr/05/09/2015/lesechos.fr/021306398994_--fraude-au-president-----les-banques-peu-vigilantes-peuvent-etre-poursuivies.htm

* ³⁸ Crelan, Op. cit., P.21.

* ³⁹ Parismatch. Autriche: un PDG limogé après une arnaque à 42 millions d'euros, mai 2016. Disponible sur http://www.parismatch.com/Actu/International/Autriche-un-PDG-limoge-apres-une-arnaque-a-42-millions-d-euros-977506

* ⁴⁰ EG et Massé C. BRM : la justice prononce la liquidation de l'entreprise, ruinée par une arnaque au "faux président", janvier 2016, France 3, disponible sur http://france3-regions.francetvinfo.fr/poitou-charentes/deux-sevres/niort/brm-la-justice-prononce-la-liquidation-de-l-entreprise-ruinee-par-une-arnaque-au-faux-president-914289.html

* ⁴¹ Parismatch, op. cit., p.24.

* ⁴²Gilles Pouzin. Le CIC épinglé pour défaut de lutte anti-blanchiment dans une fraude au faux président. DéontoFi.com, disponible sur https://deontofi.com/le-cic-epingle-pour-defaut-de-lutte-anti-blanchiment-dans-une-fraude-au-faux-president/

* ⁴³ Lederer Edouard, op.cit., p24