Les états de la CEMAC face aux défis de la sécurité humaine

2- Le rôle joué par le Secrétariat Général

Conformément aux règles de fonctionnement des organes des Nations Unies telles qu'elles sont développées par les dispositions de la Charte, si le Conseil de sécurité inscrit son travail dans une logique normative, le Secrétaire général, quant à lui, « est conduit à créer empiriquement les concepts qui fondent son action concrète, devant pour cela inventer, chaque jour, son discours opérationnel. Mais il est aussi connu que tous les Secrétaires généraux ont toujours retenu une interprétation très large de leurs fonctions, n'hésitant pas à aller au-delà du texte même de la Charte^118(*). Ceci se vérifiera, une fois de plus, à travers l'établissement de la doctrine que le Secrétaire général se fera du concept de sécurité, un exercice qui influencera notablement la compréhension du même concept par le Conseil de sécurité. Comme le lui permettent les dispositions de la Charte, le secrétaire général y procèdera, principalement, par le truchement des rapports qu'il commettra lui-même, ou par le biais des consultations qu'il effectue en mandatant une commission ad hoc pour mener une réflexion sur un thème particulier qu'il aurait fixé. Mais c'est surtout à l'occasion des rapports au Conseil de sécurité et lors de son rapport annuel sur l'activité de l'Organisation qu'il développera les éléments de cette doctrine.

De manière générale, il serait à souligner que depuis l'Agenda pour la paix proposé par le Secrétaire général en 1992, et de manière récurrente, le Secrétaire général se rallie à une approche englobant de la sécurité qu'il étaye, au fur et à mesure de l'approfondissement de sa doctrine, par sédimentation. Une évolution facilitée par la plasticité sémantique du terme « sécurité ». Ainsi, depuis l'Agenda pour le développement, il introduit un postulat essentiel selon lequel, si le développement constitue un droit fondamental de l'être humain, il ne saurait y avoir de paix sans développement. Avec l'Agenda pour la démocratisation du 6 mai 1994^119(*), il souligne que la démocratie contribue au maintien de la paix et de la sécurité, à la justice et au respect des droits de l'Homme.

Dans cette construction par étape, pour exposer les grands principes mitoyens à ceux qui fondent le concept de sécurité humaine, le Secrétaire général choisit la voie des rapports d'envergure et de portée générale destinés conjointement aux deux organes principaux des Nations Unies, l'Assemblée générale et le Conseil de sécurité. Le plus souvent, leur élaboration est précédée par la consultation d'un groupe d'éminents experts dont les conclusions les plus fortes structureront le propre rapport du Secrétaire général. Mais, le Secrétaire général procède aussi à l'énonciation de sa conception de la sécurité par le truchement de rapports circonstanciels établis sur des thèmes ponctuels à l'intention du Conseil de sécurité.

-L'énonciation de la conception de la sécurité par le biais de rapports portant sur des thèmes généraux

L'exemple le plus accompli en ce sens serait le Rapport préparatoire du Sommet du soixantième anniversaire de l'Organisation intitulé, « Dans une liberté plus grande : développement, sécurité et droits de l'homme pour tous » du 24 mars 2005^120(*). Ce document, qui reprend à son compte les éléments les plus saillants du rapport établi par le « Groupe de personnalités de haut niveau sur les menaces, les défis et le changement »^121(*), les propositions émanant de la « Commission Internationale de l'Intervention et de la Souveraineté des Etats » (CIISE)^122(*) et celles provenant du « Groupe d'étude sur les opérations de paix de l'Organisation des Nations Unies » (Rapport Brahimi)^123(*), fait le point sur la doctrine présente du Secrétaire général en matière de sécurité.

Pour le Secrétaire général, dès lors que l'on a abordé la question de la sécurité, ce sont les besoins et les espoirs des peuples du monde qui doivent de guide. A cette fin, précise-t-il, il faut agir dans trois domaines à la fois, le développement, la sécurité et les droits de l'homme, reprenant en d'autres termes ce qu'il a déjà énoncé dans la Déclaration du Millénaire et qu'il a dénommé à l'époque « le triangle que forment le développement, la liberté et la paix ». Car affirme-t-il, « nous ne jouirons pas du développement sans sécurité, nous ne jouirons pas de la sécurité sans développement, et nous n'aurons ni l'un ni l'autre sans respect pour les droits de l'homme. A moins que nous n'assurions la promotion de ces trois causes, aucune d'elles ne réussira »^124(*). Mais en outre, le Secrétaire général énonce dans ce Rapport, au sein d'une section consacrée à la liberté de «vivre à l'abri de la peur », une définition vaste de la sécurité qui comprend « non seulement la guerre et les conflits internationaux, mais aussi le terrorisme, les armes de destruction massive, la criminalité organisée et la violence civile. Il faut compter aussi avec la pauvreté, les épidémies mortelles et la dégradation de l'environnement, dont les conséquences peuvent être tout aussi catastrophiques»^125(*). Il y rajoute, dans la partie intitulée « la "liberté de vivre dans la dignité », les questions afférentes à l'Etat de droit, aux droits fondamentaux et à la promotion de la démocratie.

Selon le Secrétaire général, l'impératif d'une action commune mobilisant non seulement les Etats, mais aussi les institutions intergouvernementales régionales et mondiales, la société civile et le secteur privé, s'impose pour faire prévaloir cette conception de la sécurité, car les dangers et les problèmes sont liés entre eux.

Cinq années plus tôt, et selon la même démarche, cette ligne se retrouve dans le Rapport du Millénaire intitulé « Nous les Peuples : le rôle des Nations Unie au XXIème siècle »^126(*). Le Secrétaire général des Nations Unies a souligné la nécessité d'une approche de la sécurité plus centrée sur l'individu. A ses yeux, la sécurité doit être pensée moins en termes de défense du territoire mais davantage en termes de protection des personnes. C'est ainsi qu'il appelle la Communauté Internationale à agir pour atteindre la « liberté de vivre à l'abri de la nécessité » (l'agenda du développement) et la « liberté de vivre à l'abri de la peur » (l'agenda de la sécurité). Présentée comme étant une condition préalable d'une paix durable, la sécurité est considérée comme fondamentale pour la réalisation des Objectifs de Développement du Millénaire (ODM) et pour le développement des capacités humaines dans tout leur potentiel. Depuis l'adoption de la Déclaration du Millénaire, il apparaît alors de façon expresse que ce sont « les besoins » et « les espoirs des peuples », et non plus ceux des Etats qui servent de guide dans la circonscription de la sécurité. Désormais, dans le discours du Secrétaire général, la notion de sécurité est intrinsèquement liée à celle de développement et de droits de l'homme.

-L'énonciation de la conception de la sécurité par le biais de rapports circonstanciés établis pour le Conseil de Sécurité

Dans cette perspective, le Secrétaire général fera un usage indifférencié du concept de sécurité humaine, sans pour autant s'y référer de manière systématique, ni en proposer la compréhension qu'il s'en fait^127(*). Mais, le plus souvent, en s'appuyant sur l'élargissement de la conception du concept de sécurité opéré depuis l'Agenda pour la paix, le Secrétaire général, par touches successives, énumère les domaines où, désormais, la sécurité des personnes prend le pas sur celle de l'Etat. Il privilégie, dans ce sens, d'exposer ces domaines dans les rapports qu'il effectue auprès du Conseil de sécurité. Cette démarche a l'avantage d'élever les domaines évoqués au seuil de la normativité que seul, le Conseil de Sécurité peut conférer dans le système des Nations Unies. Le cas échéant, la discussion que le thème proposé aurait suscitée au sein du Conseil contribue à lui conférer un caractère opératoire présomptif dont la validité sera mise à l'épreuve en d'autres lieux.

C'est de cette manière que certains thèmes articulés autour de la sécurité des personnes ont accédé à l'agenda de la sécurité dans le système des Nations Unies. Tel est le cas de :

- la protection des civils en période de conflit armé^128(*) ;

- du statut et de la protection des enfants dans les conflits armés^129(*) ;

- de la protection et du rôle des femmes dans la recherche de la paix et de la sécurité^130(*),

- des réfugiés et des personnes déplacées^131(*).

De manière plus indirecte, le Secrétaire général souligne, avec la même constance, la place importante que la sécurité des individus doit occuper dans la prévention et la résolution des conflits violents^132(*) ainsi que pendant la phase de la consolidation de la paix. Ce faisant, il en souligne le rôle essentiel, en cette période, de l'établissement d'une justice transitionnelle et du respect de l'Etat de droit^133(*).

* ¹¹⁸Voir, entre autres, Hervé Cassan, op. cit., p. 810 ; Abdelaziz Ben Dhia, « Le rôle du Secrétaire général des nations Unies en matière de maintien de la paix et de la sécurité internationales », in Mélanges Boutros Boutros Ghali, Bruxelles, Bruylant, 1998, tome 1, pp. 805-816.

* ¹¹⁹Document A/48/935

* ¹²⁰ Rapport préparatoire du Sommet du soixantième anniversaire de l'Organisation des Nations Unies, A/59/2005.

* ¹²¹Un monde plus sûr : notre affaire à tous, Rapport du Groupe de personnalités de haut niveau sur les menaces, les défis et le changement, 2 décembre 2004, A/59/565.

* ¹²²La responsabilité de protéger, Rapport de la Commission internationale de l'intervention et de la souveraineté des Etats, op. cit.

* ¹²³ Rapport Brahimi, A/55/305 - S/2000/8000 du 21 août 2000.

* ¹²⁴ Voir A/59/2005 du 24 mars 2005, paragraphe. 17

* ¹²⁵ Ibid., paragraphe 78

* ¹²⁶« Nous les Peuples : le rôle des Nations Unies au XXIème siècle », rapport du Millénaire du Secrétaire général, 3 avril 2000, A/54/2000, accessible sur le site : http://www.un.org/french/millenaire/sg/report,consulté le 21 février 2015.

* ¹²⁷Voir Taylor Owen, « A Response to Edward Newman: Conspicuously Absent? Why the Secretay-General Used Human Security in All but Name», Human Security - St Antony's International Review (Oxford), november 2005, pp. 37-42.

* ¹²⁸Voir les Rapports du Secrétaire Général au Conseil de sécurité sur la protection des civils en période de conflit armé du 28 novembre 2005, S/2005/740, du 28 mai 2004, S/2004/431, du 26 novembre 2002, S/2002/1300 et du 8 septembre 1999, S/1999/957 ; mais aussi dans le Rapport du Secrétaire général au Conseil de sécurité sur les causes des conflits et la promotion d'une paix et d'un développement durables en Afrique du 16 avril 1998, A/52/871-S/1998/318.

* ¹²⁹Voir les Rapports du Secrétaire Général sur les enfants et les conflits armés du, 9 février 2005, S/2005/72, du 30 octobre 2003, S/2003/1053-A/58/546, S/2003/1053/Corr.1-A/58/546 S/2003/1053/Corr.2-A/58/546, du 26 novembre 2002, S/2002/1299 et du 7 septembre 2001, S/2001/852.

* ¹³⁰Voir les Rapports du Secrétaire Général sur les femmes, la paix et la sécurité du 10 octobre 2005, S/2005/636, du 13 octobre2004, S/2004/814 et du 16 octobre 2002, S/2002/1154.

* ¹³¹Voir le Rapport du Secrétaire Général au Conseil de sécurité sur la protection des activités d'assistance humanitaire aux réfugiés et autres personnes touchés par un conflit, 22 septembre 1998, S/1998/883 ; le Rapport du Secrétaire général sur la question des réfugiés et des personnes déplacées, 23 mai 2001, S/2001/513.

* ¹³²Voir les Rapports du Secrétaire Général sur la Prévention des conflits armés du 12 septembre 2003,

S/2003/888-A/58/365, du 5 novembre 2002, A/57/588-S/2002/1269 et du 7 juin 2001, S/2001/574.

* ¹³³Voir le Rapport du Secrétaire Général sur le rétablissement de l'Etat de droit et l'administration de la justice pendant la période de transition dans les sociétés en proie à un conflit ou sortant d'un conflit, 3 août 2004, S/2004/616.