Les mécanismes africains de prévention, de gestion et de règlement des conflits et la protection des populations civiles dans les conflits armés

CHAPITRE II

LES COMMUNAUTES ECONOMIQUES REGIONALES, PILIERS DE L'INTEGRATION REGIONALE EN MATIERE DE PROTECTION DES POPULATIONS CIVILES

L'escalade des conflits qui ont enflammé le continent a eu pour effet la régionalisation des dispositifs sécuritaires qui s'est traduite par une forte implication des CER dans la gestion des conflits. Elles font,désormais,partie intégrante de l'AAPSet constituent son instrument fondamental. Une telle responsabilisation tire son fondement de divers protocoles (Section 1). Cependant, le déficit d'harmonisation de la relation UA-CER, ainsi que le manque de moyens financiers, humains et logistiques, plombent considérablement une mise en oeuvre effective du SCAR et de la FAA (Section 2).

SECTION 1 : Le cadre institutionnel de la collaboration entre l'UA et les CER

Le cadre institutionnel qui fonde la relation UA/CER découle de plusieurs textes que l'on pourrait classer en deux catégories. L'instrument normatif fondateur, en la matière, est le Protocole sur les relations entre la Communauté économique africaine et les Communautés économiques régionales signé en 1998 et réactualisé en 2007 (Paragraphe 1). Toutefois, l'innovation institutionnelle primordiale demeure la signature en 2003 du Protocole relatif à la création du Conseil de paix et de sécurité de l'UA et en 2008 du Protocole d'accord en matière de paix et de sécurité visant à entériner l'institutionnalisation de la coopération UA/CER (Paragraphe 2).

Paragraphe 1 : Les Protocoles sur les relations entre la CEA et les CER (1998, 2007)

L'institutionnalisation des relations de coopération entre l'UA, anciennement OUA et les CER s'est matérialisée par la résolution CM/Res.464 (XXVI) adoptée par le Conseil des Ministres à l'occasion de la 26^ème session ordinaire qui s'est tenue à Addis-Abeba, Éthiopie, du 23février au 1^er mars 1976. Cette résolution décrète le découpage du continent africain en cinq sous-régions à savoir : Nord, Ouest, Centre, Est et Austral (Voir ANNEXE D). Il s'agit, en effet, d'une volonté de régionaliser les opérations de maintien de la paix et de promouvoir le principe de l' « appropriation africaine ».

En effet, le bilan des deux premières décennies qui ont suivies les indépendances des États africains s'est révélé piètre. L'état des lieux a mis en évidencede nombreuses faiblesses dont la faible implication du continent africain dans la résolution des conflits. C'est dans le but de pallier de telles insuffisances à l'avenir que le Plan d'action de Lagos et l'Acte final de Lagos ont été adoptés en avril 1980^34(*). En adoptant l'Acte final de Lagos, les Chefs d'État et de Gouvernement ont clarifié leurs objectifs de « promouvoir un développement collectif, accéléré, endogène et indépendant des États membres ainsi que de promouvoir la coopération entre les pays africains et l'intégration dans tous les domaines économique, social et culturel»^35(*). L'Acte prônait un développement endogène, autocentré et autoentretenu tout en mettant un point d'orgue sur la mobilisation des populations et les Communautés économiques régionales. A ce titre, le Plan d'action de Lagos prévoyait en son article VII des « mesures destinées à la mise en place et au renforcement de la coopération économique et technique, y compris la création d'institutions nouvelles et le renforcement de celles existantes^36(*) ». Ce désir sera réaffirmé dans l'Acte final de Lagos qui propose de « renforcer les Communautés économiques existantes et de créer d'autres groupements économiques dans les autres régions de l'Afrique, de manière à couvrir l'ensemble du continent(...), à promouvoir la coordination et l'harmonisation entre les groupements économiques existants et futurs en vue de la création progressive d'un marché commun africain^37(*) ». En d'autres termes, ces mesures visaient à rechercher de nouveaux paradigmes de développement à même de transformer le continent au moyen d'une politique de développement endogène, toute chose qui ferait une place de choix à une intensification de la coopération sous régionale et régionale.

Lesdites mesures seront plus tard complétées par le Traité d'Abuja signé le 3 juin 1991 et entré en vigueur le 12 mai 1994. Ce nouveau Traité spécifie le renforcement des Communautés économiques régionales par les États africains et préconise une meilleure et progressive coordination, harmonisation et intégration de leurs activités en vue de la réalisation de la Communauté économique africaine (CEA).

La nécessité de la coordination et de l'harmonisation des politiques et des mesures des Communautés économiques régionales en vue de la mise en place du marché commun africain a amené le Conseil des Ministres de l'OUA à adopter le Protocole sur les relations entre la CEA et les CER le 25 février 1998. Ce protocole a été signé sur autorisation des États membres, par les Chefs exécutifs de l'OUA et quatre CER à savoir : la CEDEAO, le COMESA, la SADC et l'IGAD. Le protocole entend renforcer les CER existantes, la CEA et les traités des CER, promouvoir la coordination et l'harmonisation des politiques, mesures, programmes et activités des CER en vue de s'assurer de la mise en oeuvre des dispositions du paragraphe 2(a) à 2(d) de l'article 6, de renforcer la coopération entre les CER et enfin de servir de cadre institutionnel pour gérer les relations entre les CER et la CEA.

Pour mener à bien ses activités, le protocole repose sur un cadre de coordination composé d'une part, des organes de coordination, et d'autre part de deux comités. Le Comité de coordination se réunit une fois par an et est composé du Président de la Commission de l'Union africaine, des Chefs Exécutifs des CER, du Secrétaire Exécutif de la Commission Économique des Nations-Unies pour l'Afrique et du Président de la Banque Africaine de Développement (BAD). Il est chargé, entre autres, de déterminer l'orientation politique quant àla mise en oeuvre du Protocole, de coordonner et d'harmoniser les politiques macroéconomiques et d'autres politiques et activités des CER, d'assurer le suivi et l'évaluation constante des progrès réalisés par chaque CER, etc.

Quant au comité des fonctionnaires des secrétariats, il est composé des fonctionnaires de haut rang chargés des affaires de la communauté qui sont à la fois désignés par les CER et la Commission Économique des Nations-Unies pour la BAD. Il s'assigne pour mission de faire une évaluation du progrès réalisé par chaque CER, d'assurer le suivi des activités des CER et de favoriser l'assistance mutuelle entre elles. Il se réunit une fois par an et ses décisions sont aussi adoptées par consensus.

Le protocole prévoit une coopération et une coordination entre les CER. A cet égard, les Chefs Exécutifs, peuvent avant toute réunion du Comité, se réunir de manière formelle ou informelle pour discuter de la coordination de leurs activités. De même, les CER peuvent conclure, entre elles, des accords de coopération aux termes desquels elles entreprennent des activités ou programmes conjoints ou promeuvent la coordination de leurs politiques, mesures et programmes. En outre, elles s'engagent à échanger des informations et se tiennent mutuellement informées des politiques, mesures et programmes ayant trait à la mise en oeuvre du protocole dans l'ultime but de renforcer la coordination et la collaboration entre elles. La naissance de l'Union africaine a permis de réactualiser et de raffermir, au moyen d'instruments normatifs, la coopération avec les CER dans le cadre de l'AAPS. Ce processus s'est traduit par l'adoption du protocole relatif à la mise en place du Conseil de paix et de sécurité et celui relatif à la paix et à la sécurité adopté en 2008.

* ³⁴Robert Anne-Cécile, Le Plan de Lagos, le monde diplomatique, juillet 2015, téléchargeable sur le lien : https://www.monde-diplomatique.fr/mav/141/ROBERT/53043

* ³⁵ Lagos plan of action for the economic development of Africa, 1980-2000

* ³⁶ Lagos plan of action for the economic development of Africa, 1980-2000

* ³⁷ Extrait de l`Acte Final de Lagos, Avril 1980