Les mécanismes africains de prévention, de gestion et de règlement des conflits et la protection des populations civiles dans les conflits armés

SECTION 2 : Les instances d'appui au Conseil de paix et de sécurité

Le fonctionnement du Conseil de paix et de sécurité est appuyé d'une part, par le Système continental d'alerte rapide et le Groupe des sages(Paragraphe 1) et d'autre part, par la Force africaine en attente et le Fonds de la paix(Paragraphe 2).

Paragraphe 1 : Le Système continental d'alerte rapide et le Groupe des sages

A. Le Système continental d'alerte rapide

L'impérieuse nécessité de doter l'Afrique d'un cadre institutionnel de prévision et de prévention des conflits a conduitles Chefs d'État et de Gouvernement à demander à la Commission de l'Union africaine de prendre les mesures nécessaires à la création d'un Système continental d'alerte rapide au cours du Sommet de l'Union africaine tenu au mois de juillet 2003 à Maputo, au Mozambique. Le SCAR constitue l'un des organes d'appui prévu par le Protocole relatif au CPS qui édicte que « pour faciliter la prévision et la prévention des conflits, un Système continental d'alerte rapide appelé Système d'alerte rapide est créé.^27(*) »

En effet, cette structure s'avère primordiale à l'exécution des mandats de prévention, de gestion et de règlement des conflits. Sa capacité de suivi, d'analyse et d'élaboration de formules d'intervention et des options politiques idoines en cas de menace à la paix et à la sécurité sur le continent lui offre une grande marge de manoeuvre pour faire face aux défis sécuritaires. Le Protocole relatif au CPS attribue une grande responsabilité au SCAR en ce sens qu'il exige de sa part une méthodologie et un processus méticuleusement élaborés, qui consistent à anticiper et à prévenir l'éclatement de conflits en tenant informé le Président de la Commission par des rapports et analyses de situation^28(*). Dès lors, « la raison d'être du Système continental d'alerte rapide est de fournir des conseils en temps réel sur les situations de conflits potentiels et les menaces à la paix et à la sécurité, afin de permettre l'adoption de stratégies de réaction appropriées visant à prévenir ou à résoudre les conflits en Afrique^29(*)». Autrement, il s'agit d'adopter une attitude proactive dans le règlement des conflits. Pour y parvenir, le SCAR se fonde sur les trois piliers fondamentaux suivants: la collecte et l'analyse des données, la coordination et la collaboration avec les mécanismes régionaux et l'interaction avec les décideurs afin de guider leurs actions à l'aide de scénarios d'actions politiques dans les cas de menace à la paix et à la sécurité.

Le Système continental d'alerte rapide estconstitué d'un centre d'observation et de contrôle dénommé « Salle de veille » (Situation room), chargé de la collecte et de l'analyse des données sur la base d'un module approprié d'indicateurs permettant de mieux suivre l'évolution des conflits sur le continent et ceux susceptibles de dégénérer. Outre ce centre, le SCAR est doté des unités d'observation et de contrôle des mécanismes régionaux directement liées par des moyens de communication appropriés à la Salle de veille. Ces Unités collectent et traitent les données recueillies à leur niveau et les transmettent à la Salle de veille^30(*).

Le SCAR vise, par ailleurs, à élaborer un module d'alerte rapide sur la base d'indicateurs politiques, économiques, sociaux, militaires et humanitaires clairement définis et acceptés qui sont utilisés pour analyser l'évolution des situations sur le continent et recommander la meilleure action à prendre.

B. Le Groupe des sages

Véritable innovation africaine, le Groupe des sages (GDS) de l'Union africaine a été créé en 2002, et est devenu opérationnel en 2008. Il a été institué pour venir en appui aux efforts du Conseil de paix et de sécurité et à ceux du Président de la Commission, en particulier dans le domaine de la prévention des conflits. A cet égard, il a notamment pour mission de fournir des services consultatifs au CPS et au Président de la Commission sur les questions touchant au maintien et à la promotion de la paix, de la sécurité et de la stabilité en Afrique.Il travaille en étroite collaboration avec les cinq Communautés économiques et régionales de l'Afrique et est composé de cinq personnalités africaines, hautement respectées, venant des diverses couches de la société et qui ont apporté une contribution exceptionnelle à la cause de la paix, de la sécurité et du développement sur le continent^31(*).

Paragraphe 2 : La Force africaine en attente et le Fonds de la paix

A. La Force africaine en attente (FAA)

La Force africaine en attente constitue le moyen logistique au service de l'Union africaine. Le protocole relatif à l'établissement du Conseil de paix et de sécurité prévoit en son article 13, la création d'une Force africaine en attente. Une telle institution vise à permettre au Conseil de paix et de sécurité d'assumer ses responsabilités en ce qui concerne le déploiement de missions d'appui à la paix et l'intervention, conformément à l'article 4 (h) et (j) de l'acte constitutif. Son concept a été approuvé à Addis-Abeba, en juillet 2004, lors de la 3^ème session ordinaire de l'UA. Cette approbation fait suite à la 3^ème réunion des Chefs d'états-majors africains, en mai 2003, où avait été retenu le Document cadre sur la mise en place de la Force africaine en attente et du Comité d'État-major (CEM), document adopté au sommet de Maputo, en juillet 2003. Cette décision finale constitue le point de départ de l'opérationnalisation du protocole relatif à la mise en place du CPS et à la mise en oeuvre de la FAA et du CEM du CPS.

La Force africaine en attente ou Force africaine pré-positionnée revêt une dimension particulière dans le dispositif de l'Architecture africaine de paix et de sécurité. Elle entend permettre au continent de disposer des moyens nécessaires pour effectuer ses propres interventions. A cet effet, les États membres se doivent de prendre les mesures nécessaires pour mettre en place des contingents pré-positionnés en vue d'une participation aux missions d'appui à la paix décidées par le CPS ou à une intervention autorisée par la Conférence. Les effectifs et la nature de ces contingents, leur degré de préparation et leur emplacement général sont déterminés, conformément aux règles de procédures opérationnelles des missions d'appui à la paix de l'Union, et sont soumis à des examens périodiques, tenant compte des situations de crise et de conflit. La FAA assume, entre autres, des fonctions dans les domaines suivants : missions d'observation et de contrôle, intervention dans un État membre dans certaines circonstances graves ou à la demande d'un État membre afin de rétablir la paix et la sécurité, conformément à l'article 4 ( h) et (j) de l'acte constitutif, déploiement préventif afin d'éviter (i) qu'un différend ou un conflit ne s'aggrave, (ii) qu'un conflit en cours ne s'étende à des zones ou États voisins, ou (iii) la résurgence de la violence après que des parties à un conflit soient parvenues à un accord, la consolidation de la paix, notamment le désarmement et la démobilisation après les conflits,l'assistance humanitaire pour atténuer les souffrances des populations civiles dans les zones de conflit et les actions visant à faire face aux catastrophes naturelles ; et toutes autres fonctions que pourrait lui confier le CPS ou la Conférence. Dans l'exercice de ses fonctions, la Force africaine en attente coopère, en tant que de besoin, avec les Nations-Unies et leurs agences, les autres organisations internationales et régionales compétentes, ainsi qu'avec les autorités et les Organisations Non Gouvernementales(ONG) nationales.

Le dispositif militaire et institutionnel de la FAA se répartit dans les cinq régions du continent à savoir : l'Afrique australe, de l'Est, du Nord, de l'Ouest et du Centre, ainsi que leurs CER correspondantes en cinq brigades dont le but est de lui servir de base. Ces brigades comprennent des composantes militaires, civile et police. Dans ce sens, on peut dénombrer la Brigade de la Communauté de Développement d'Afrique Australe (SADCBRIG), la Brigade en Attente d'Afrique de l'Est (EASBRIG), la Brigade en Attente d'Afrique du Nord (NASBRIG), la Brigade de la Communauté Économique des États d'Afrique de l'Ouest (ECOBRIG) et la Brigade de la Communauté Économique des États d'Afrique Centrale (ECCASBRIG)^32(*). Chacune de ces brigades est composée de contingents multidisciplinaires en attente, avec des composantes civiles et militaires, stationnées dans leurs pays d'origine et prêts à être déployés rapidement, aussitôt que requis. Elles sont également dotées d'un dépôt logistique ainsi que de centres d'entraînement. Elles s'inspirent du modèle de la Brigade d'Intervention Rapide des Forces en Attente (BIRFA) du système des Nations-Unies. Le déploiement de la FAA s'exerce dans le cadre des six scénarios ci-après :

Tableau des six scénarios de référence pour la planification des opérations de l'Union africaine

Scénarios	Descriptions	Déploiement requis
1	UA/conseil militaire régional pour une mission politique.	30 jours
2	UA/Mission régionale d'observation déployée conjointement avec une mission des Nations Unies	30 jours
3	UA autonome/ Mission régionale d'observation	30 jours
4	UA/ Force régionale de maintien de la paix pour les missions de chapitre VI et les missions de déploiement préventif (et de consolidation de la paix)	30 jours
5	Force de maintien de la paix de l'UA pour les missions multidimensionnelles complexes de maintien de la paix, y compris celles impliquant les attaques préventives de bas niveau.	90 jours, la composante militaire pouvant se déployer dans les 30 jours
6	Intervention de l'UA, par exemple en situation de génocide dans laquelle la communauté internationale n'a pas agi promptement.	14 jours avec une force robuste.

Source : LIEGEOIS Michel, L'appui international au renforcement des capacités africaines de maintien de la paix. Trop de médecins autour du patient ?, in Guide du maintien de la paix 2011 : l'Afrique et les opérations de la paix, David Morin, Lori-Anne THEROUX-BENONI, (sous la direction), Athéna éditions, Canada, p.185.

Le Conseil de paix et de sécurité demeure la première autorité habilitéeà autoriser le déploiement des opérations de maintien de la paix mais seul le sommet du Conseil peut autoriser des interventions entrant dans le cadre du scénario 6. Par ailleurs, pour chacune des opérations entreprises par la Force africaine en attente, le Président de la Commission nomme un Représentant spécial et un Commandant de la force, dont les rôles et fonctions détaillés sont définis dans des directives appropriées, conformément aux règles de procédures opérationnelles des missions d'appui à la paix.

B. Le Fonds de la paix

Le Fonds de la paix constitue le bras financier de l'UA et dote le Conseil de paix et de sécurité des ressources financières nécessaires à la conduite des missions de soutien à la paix et d'autres activités opérationnelles relatives à la paix et à la sécurité. Il est alimenté par des crédits prélevés sur le budget ordinaire de l'Union, y compris les arriérés de contributions, les contributions volontaires des États membres et d'autres sources en Afrique, y compris le secteur privé, la société civile et les particuliers, ainsi que par des fonds provenant d'activités de mobilisation de ressources même extra-africaines^33(*). Au sein du Fonds de la paix, il est créé un Fonds d'affectation spécial auto-renouvelable dont le montant est approuvé par les organes délibérants compétents de l'Union sur recommandation du Conseil de paix et de sécurité.

* ²⁷ Article 12 du protocole relatif à la création du CPS, Op.cit.

* ²⁸ Le Manuel du SCAR, téléchargeable sur le lien : http://www.peaceau.org/uploads/cews-handook-fr.pdf

* ²⁹ Cadre pour la mise en oeuvre opérationnelle du Système continental d'alerte rapide tel qu' adopté par la réunion des experts gouvernementaux sur l'alerte rapide et la prévention des conflits, tenue à Kempton park, (Afrique du sud), du 17 au 19 décembre 2006.

* ³⁰Article12 al. 1-2 du Protocole relatif au CPS, op.cit.

* ³¹ Article 11 du protocole relatif au CPS, op.cit.

* ³²Luntumbue Michel avec la participation d'Oswald Padonou, APSA : Contours et défis d'une Afrique de la défense, Note d'analyse du GRIP, 15 janvier 2014.

* ³³Article 21 du Protocole relatif à la création du CPS, Op.cit.