Les mécanismes africains de prévention, de gestion et de règlement des conflits et la protection des populations civiles dans les conflits armés

Paragraphe 2 : Le Protocole relatif à la mise en place du Conseil de paix et de sécurité et le Protocole adopté en matière de paix et de sécurité (2008)

Le 9 septembre 1999, les Chefs d'État et de Gouvernement de l'OUA ont adopté la Déclaration de Syrte appelant à la création de l'Union africaine, dans le but d'accélérer le processus d'intégration sur le continent, afin de permettre à l'Afrique de «s'adapter aux changements sociaux, politiques et économiques qui se produisent à l'intérieur et à l'extérieur de notre continent^38(*) » et de jouer le rôle qui lui revient dans l'économie mondiale, tout en faisant face aux problèmes sociaux, économiques et politiques multiformes, aggravés comme ils l'étaient, par certains aspects négatifs de la mondialisation. Cette déclaration prône un changement de stratégies et reconnaît « la nécessité impérieuse et l'extrême urgence de raviver les aspirations de nos peuples à une plus grande unité, solidarité et cohésion dans une communauté plus large des peuples, qui transcende les différences culturelles, idéologiques, ethniques et nationales^39(*) ». Avec la naissance de l'Union africaine, les dirigeants de l'organisation ont procédé à une réactualisation des relations qu'entretiennent les CER avec l'institution continentale. Les dispositions de l'article 16 du protocole relatif à la création du Conseil de paix et de sécurité leur accordent une place de premier rang et stipulent que « les mécanismes régionaux font partie intégrante de l'architecture de sécurité de l'Union, qui assume la responsabilité principale pour la promotion de la paix, de la sécurité et de la stabilité en Afrique ». Ainsi, le Conseil de paix et de sécurité et le Président de la Commission « harmonisent et coordonnent les activités des mécanismes régionaux dans le domaine de la paix, de la sécurité et de la stabilité afin que ces activités soient conformes aux objectifs et aux principes de l'Union » et doivent travailler « en étroite collaboration avec les mécanismes régionaux pour assurer un partenariat efficace entre le CPS et les mécanismes régionaux dans le domaine de la promotion et du maintien de la paix, de la sécurité et de la stabilité ».

Le Protocole indique aussi que « les modalités de ce partenariat seront basées sur leurs avantages comparatifs respectifs et lescirconstances du moment »^40(*), ce qui laisse une large souplesse dans la répartition des rôles et des responsabilités entre l'UA et les CER. Le Conseil de paix et de sécurité et les Mécanismes régionaux ont essentiellement entretenu un lien de coopération étroite et de coordination dans la mesure où « les mécanismes régionaux concernés doivent, à travers le Président de la Commission, tenir le Conseil de paix et de sécurité pleinement et régulièrement informé de leurs activités et s'assurer que ces activités sont étroitement coordonnées et harmonisées avec le Conseil de paix et de sécurité^41(*) ». De même « le Conseil de paix et de sécurité, à travers le Président de la Commission, doit également tenir les mécanismes régionaux pleinement et régulièrement informés de ses activités ». Pour assurer la coordination et l'harmonisation des positions entre le niveau continental et les niveaux régionaux, « le Président de la Commission convoque des réunions périodiques, au moins une fois par an, avec les premiers responsables et ou les autorités chargées des questions de paix et de sécurité au niveau des mécanismes régionaux ». Dans le même esprit, les mécanismes régionaux sont invités à participer à l'examen de toute question soumise au CPS, chaque fois que cette question est traitée par un mécanisme ou présente un intérêt particulier pour ce dernier. Le Président de la Commission de l'UA est également invité à participer aux réunions et aux délibérations des mécanismes régionaux.

L'avancée primordiale vers une réelle institutionnalisation des CER a été l'adoption en 2008 d'un Protocole d'accord de coopération dans le domaine de la paix et de la sécurité entre l'UA, les CER et les mécanismes de coordination des brigades régionales en attente de l'Afrique de l'Est et de l'Afrique du Nord. En effet, ce protocole envisage,de façon générale,de contribuer à la mise en oeuvre opérationnelle intégrale et au fonctionnement effectif de l'Architecture continentale de paix et de sécurité, de promouvoir un partenariat plus étroit entre les parties en vue de la promotion et du maintien de la paix, de la sécurité et de la stabilité sur le continent, de renforcer la coordination des activités et de s'assurer que les activités des CER et des mécanismes de coordination sont conformes aux objectifs et principes de l'Union. Plus concrètement, la relation entre les CER et l'UA s'est traduite par la mise en oeuvre du système d'alerte rapide continental qui s'appuie sur des mécanismes régionaux d'alerte rapide et d'une Force africaine en attente reposant sur cinq brigades régionales^42(*). S'il est certes vrai que l'on a noté un état d'avancement dans la mise en oeuvre opérationnelle de la relation UA/CER, il n'en demeure pas moins que pour certaines CER, le rythme de mise en oeuvre de leurs programmes est encore lent, présente de nombreuses disparités d'une région à une autre et nécessite, de ce fait, un appui de la part des différents acteurs d'intégration.

* ³⁸Article 2 de la Déclaration de Syrte, téléchargeable sur le lien : http://africa.smol.org/files/ency/ency12.pdf

* ³⁹ Extrait de l'article 5 de la Déclaration de Syrte, Op.cit.

* ⁴⁰Article 16-1-b du Protocole relatif à la création du Conseil de paix et de sécurité, Op.cit.

* ⁴¹Article 16-3 du Protocole relatif à la création du Conseil de paix et de sécurité, Op.cit.

* ⁴² GNANGUENON Amandine, De la relation entre l'Union africaine et les Communautés économiques régionales au sein de l'Architecture africaine de paix et de sécurité, in Guide du maintien de la paix 2011 sous la direction de David Morin et Lori-Anne Théroux Bénoni, Athéna Editions, Canada, page 93-104.